[EDUC] Re: [recherche] Re: Projet de loi relati f à l’enseignement supérieur et à la re cherche

[Jeanne Tadeusz <jtadeusz AT april.org>]

Le lundi 13 mai 2013 09:20:43, Frederic Couchet a écrit :
> >>>>> "Fred" == Frederic Couchet <fcouchet AT april.org> writes:
> 
>     Fred> Bonjour, pour votre information, le projet de loi relatif à
>     Fred> l’enseignement supérieur et à la recherche a été déposé à
>     Fred> l'assemblée nationale. La commission saisie au fond est la
>     Fred> commission des affaires culturelles et de l'éducation. Le
>     Fred> rapporteur est Vincent Feltesse.
> 
>     Fred> Le projet de loi est en procédure accélérée et donc avec
>     Fred> uniquement une lecture dans chaque chambre.
> 
>     Fred> Le dossier législatif :
> 
>     Fred> 
> http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/enseignement_superieur_recherche.asp
> 
>     Fred> Le projet de loi :
> 
>     Fred> http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0835.asp
> 
> Les débats en commission des affaires culturelles et éducation vont
> commencer cette semaine, voir l'agenda :
> 
> http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/agendas_commissions.asp
> 
Les débats commencent cet après-midi (17h) en commission à l'Assemblée 
Nationale. Les amendements déposés en commissions sont dispo dans le dossier 
législatif : 
 
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/enseignement_superieur_recherche.asp
 

Parmi les amendement déposés, on peut noter : 
- Des amendements sur le transfert des résultats de recherche (amendements 
505, 123, 19 sur l'article 5, 516 et 131 sur l'article 12, 613 sur l'article 
65)
- Un amendement pour favoriser clairement le logiciel libre (amendement 507 
sur l'article 6)
- Un amendement pour favoriser les formats ouverts (amemendements 517 et 390 
sur l'article 12)
- Deux amendements sur le libre accès (amendement 518 sur l'article 12) 
- Un amendement sur le développement d'outils de partage de la connaissance 
(520 sur l'article 12)
- Un amendement sur la place du logiciel libre dans l'enseignement numérique 
(525 sur l'article 16)
- Deux amendements sur l'exception pédagogique (532 et 526 sur l'article 16)

Pas d'amendement qui nous intéresse sur l'article 55 en revanche.

Librement,

Jeanne