[EDUC] Numérique éducatif : "en priorité des logiciels libres et des formats ouverts"

[Rémi Boulle <remi.boulle AT gmail.com>]

Bonjour,

Le Sénat examine cette semaine le projet de loi sur la refondation de l'école.

L'April se réjouit d'une modification, apportée par la commission culture, éducation et communication, à l'article 10 qui donne la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le futur service public du numérique éducatif.

Le nouveau texte indique que : « Ce service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents. »

Les représentants des éditeurs (privateurs ?) ont immédiatement réagit :

-Le Syntec numérique qui se présente comme "1er syndicat professionnel de l’écosystème numérique français" et l'AFINEF  :http://www.syntec-numerique.fr/content/numerique-educatif-et-pedagogique-les-professionnels-du-numerique-interpellent-le

Ils remettent en cause cette modification au nom d'une prétendue neutralité technologique et d'une possible illégalité. Ce serait même "inconstitutionnel". Selon eux le Gouvernement aurait émis un avis défavorable.

C'est faux. Trois affirmations, trois erreurs :

-> Ce type de clause est parfaitement légale, et a d'ailleurs été validée par le Conseil d'État dans sa décision du 30 septembre 2011 (affaire Picardie, ENT libre). C'est une jurisprudence : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CE-350431-region-picardie-logiciels-libres.htm

-> Seuls des formats ouverts et logiciels libres pour le service public du numérique éducatif permettent de garantir l'égal accès de tous à ce futur service. La vrai neutralité est là.

->Contrairement à ce qui est affirmé, le gouvernement n'était pas présent en commission et n'a pas pu émettre un avis défavorable. Il semble d'ailleurs même soutenir cette démarche vu l'amendement qu'il a lui-même déposé : http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/569/Amdt_437.html

Il y aurait au moins deux choses à faire :

Faites circuler dans vos réseaux sociaux ou non le texte suivant qui synthétise tout : http://www.april.org/education-le-senat-demande-que-le-service-public-du-numerique-educatif-utilise-en-priorite-logiciels-libres

Si vous connaissez des adhérents "entrepreneurs du libre" de ces syndicats, cela pourrait être bien qu'ils les questionnent en interne (ont-ils d'ailleurs été consulté ?) ou qu'ils en tirent les conséquences.

Merci,

Rémi.