[EDUC] Reprise des travaux à l'Assemblée na tionale sur le projet de loi de refondation de l'école d e la République (2e lecture)

[Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>]

Salut,

Ce mercredi matin (09h30) c'est la reprise des travaux à l'Assemblée
nationale sur le projet de loi de refondation de l'école de la
République (2e lecture).

La commission des affaires culturelles et de l'éducation va étudier de
nouveaux amendements.

La diffusion en direct de la réunion de la commission :

http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html (il y a un flux vlc)

Les amendements :

http://www.assemblee-nationale.fr/amendements/recherche.asp?NUM_INIT=1057&LEGISLATURE=14&ORGANE=Affaires%20culturelles%20et%20%E9ducation&ECRAN=RESULTATS

Notons pas d'amendement de suppression de l'article 10 (qui contient
l'alinéa logiciels libres) et deux nouveaux amendements :

- http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1057/CION-CEDU/AC51.asp

article 10 

«, au sens de l'article 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique.

- http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1057/CION-CEDU/AC52.asp

article 26

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L’article L. 312-6 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi 
rédigé :
« Les élèves reçoivent également une sensibilisation à une approche de 
partage des contenus soumis
au droit d'auteur dans l'environnement numérique, avec notamment la 
présentation des licences
libres. »

Librement,
Fred.