Re: [EDUC] Le Robert et le Café pédagogique c o-publient un manuel scolaire

[Jean-Yves Jeannas <jyj AT altern.org>]

Merci Charlie pour cette veille.
Si tout le monde y mettait du sien, cela irait surement mieux.
Amicalement,
JYJ

Le 18/08/13 13:53, cnestel AT free.fr a écrit :
> Il s"agit d'un manuel numérique d'histoire et géographie
> destiné au lycée professionnel.
> http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2013/07/02072013Article635083446842979679.aspx
>
> Le manuel est accessible ici :
> http://www.lerobert.com/passeurs-de-mondes/seconde-bac-pro.html
>
> Avec en deuxième page de couverture, le fameux logo :
>
> "DANGER
> Le photocopillage tue le livre".
>
>
> 1/ Rappel : Les accords de 2012 stipulent :
>
> L’extrait de ces oeuvres ne peuvent excéder 4 pages consécutives,
> par travail pédagogique et de recherche, dans la limite de 5 % de pagination
> de l’ouvrage par classe et par an.
> http://www.cndp.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste/exception-pedagogique-les-accords-en-2012.html
>
> 2. La Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de
> la République stipule :
>
> a) Logiciels libres et formats ouverts
> ---------------------------------------
> « Dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources
> utilisées tient compte de l'offre de logiciels libres et de documents au 
> format ouvert,
> si elle existe. »
>
> « L'incitation au développement de ressources numériques se fera notamment en 
> faveur de logiciels libres et de contenus aux formats ouverts. »
>
> b) Exception pédagogique
> -------------------------
> « Les ressources numériques sont un formidable moyen d'enrichir le contenu 
> des enseignements. Dans les limites fixées par la directive 2001/29/CE du 
> Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de 
> certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de 
> l'information, il est nécessaire d'élargir le champ de l'exception 
> pédagogique afin de développer l'usage de ressources numériques dans 
> l'éducation. »
>
> http://wiki.april.org/w/Exception_p%C3%A9dagogique,_licences_libres_sur_les_contenus._D%C3%A9bats_parlementaires_%28Lois_sur_la_Refondation_de_l%27%C3%A9cole_et_sur_l%27Enseignement_sup%C3%A9rieur%29#Exception_p.C3.A9dagogique
>
> 3) Les enjeux concernant les ressources libres dans l'éducation
> et l'exception pédagogique, notamment déposés par les élus d'EELV, ont tous 
> été
> rejetés au prétexte qu'ils seraient de nouveau débattus lors de la loi sur 
> l'Acte 2 de
> l'exception culturelle.
>
> IL IMPLIQUE QUE NOUS SOYONS MOBILISES POUR :
>
> - obtenir une authentique exception pédagogique qui mette un terme
> à l'insécurité juridique dans laquelle sont plongés tous les
> enseignants.
>
> - Une reconnaissance des licences libres sur les contenus.
>
> Librement,
> Charlie