Re: [EDUC] Plaquette formation avec logo

[Étienne ANDRÉ <etienne AT intendancezone.net>]

----- Mail original -----
> De: "Stéphane Moulinet" <smoulinet AT april.org>

> Nous débattons actuellement au sein de mon équipe pédagogique autour
> de la mise à jour plaquette de notre formation (BTS SIO).
> 
> Certains de mes collègues souhaitent placer une entrée sur les
> partenariats privés liant le lycée à Microsoft, VMware, Cisco...
> 
> J'ai demandé pour équilibre à ce qu'on ajoute alors une section sur
> l'ouverture au logiciel libre
> 
> Je vais probablement perdre dans cet arbitrage..
> 
> Bref, ma question :
> 
> Est-il légal de placer les logos de Microsoft, VMware, Cisco sur une
> plaquette d'un formation publique ?

Neutralité du service public : définitivement non. Tu trouveras forcément des 
membres du CA pour penser comme toi et le rappeler.

http://eduscol.education.fr/cid48581/principe-de-neutralite.html (grrr, ces 
pages ne citent pas assez de textes ni de jurisprudence)

C'est du post-bac, mais c'est un lycée : la com' sera faite vers des lycéens, 
de ton établissement et d'autres dans lesquels vous voulez recruter. Parmi 
les membres des CA, il y aura très certainement des représentants de parents 
d'élèves susceptibles d'attaquer le chef d'établissement ayant pris le risque 
de publier un truc pareil. Donc vois l'intendant pour l'alerter, et qu'en 
tant que conseil juridique du proviseur, il indique à ce dernier que mettre 
ces logos est une pratique dangereuse.

Pour une opération ponctuelle (journée de ceci-cela), cela peut se tolérer, 
mais pour la description de l'enseignement dispensé, c'est énorme comme 
gaffe. 


-- 
Étienne ANDRÉ
http://www.intendancezone.net
Tél direct 01 48 99 99 22