Re: [EDUC] Les jeunes forcent l'admin de l'EdNat à l'open source !

[François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>]

Salut,

Le Wed, 19 Oct 2016 16:45:24 +0200,
Nicolas George <ngeorge AT april.org> a écrit :

> L'octidi 28 vendémiaire, an CCXXV, Cedric Frayssinet a écrit :
> > Une bonne nouvelle, certains se sont quand même emparés du truc :
> > https://github.com/jeantil/admission_post_bac  
> 
> Sauf erreur de ma part, en parfaite violation de l'absence de licence.

Ce n'est pas du tout évident.

Il n'existe pas afaik de disposition qui s'opposerait à une diffusion
d'un document administratif sur un moyen de communication au public
comme github.

Par contre c'est toujours sous réserve d'absence d'autres restriction,
par ex. le droit d'auteur dans le cas qui nous intéresse.

Probablement seul un juge peut trancher (IANAL, comme on dit), mais sur
ce point, l'éligibilité au droit d'auteur me semble se discuter assez
fort. En effet, dans la mesure où ce snippet est censé être la
traduction logicielle d'une règle administrative, on peut contester
qu'il y ait création intellectuelle propre à l'auteur concernant
l'objet du traitement, le but poursuivi. Quant à un apport
intellectuel sur la façon de procéder (algorithmie) pour parvenir à
ce but, je n'ai pas lu le code en détail (je ne maîtrise pas Oracle
SQL) mais il ne me semble pas non plus que ça regorge spécialement de
pépite importante.

François

-- 
François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>

L'Homme a crée Dieu a son image.
-+- Ludwig Feuerbach, L'essence du christianisme -+-