Re: [EDUC] [Numerama] Cédric Villani entend imposer la transparence du successeur du système APB

[QUIQUEREZ Laurent <laurent.quiquerez AT univ-lyon1.fr>]

Bonjour,

effectivement, tout développement logiciel financé par l’État ou réalisé 
par des fonctionnaires (administratif, enseignement ou de recherche) 
semble a priori (sauf dispositions contraires, dont engagements 
contractuels "Intellectual Property" dans une collaboration de 
Recherche) Open Source et sous licence libre.

D'après l'interprétation d'Etalab.

https://scinfolex.com/2017/12/08/les-logiciels-produits-par-les-administrations-sont-passes-en-open-source-par-defaut-et-voici-pourquoi/


Laurent


Le 13/12/2017 à 08:53, Jean-Christophe Becquet a écrit :
> Bonjour,
>
> « Cédric Villani a déposé un amendement au projet de loi sur
> l’orientation et à la réussite des étudiants dans lequel il compte
> imposer explicitement la transparence de la plateforme succédant à
> APB... même si la loi prévoit déjà cette ouverture. »
>
> [Numerama] Cédric Villani entend imposer la transparence du successeur
> du système APB
> http://www.numerama.com/politique/313937-cedric-villani-entend-imposer-la-transparence-du-successeur-du-systeme-apb.html
>
> Bonne journée
>
> JCB
>
>
>
> --
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