Re: [EDUC] Projet de loi pour une école de la confiance : débat en commission

[Étienne GONNU <egonnu AT april.org>]

Le lundi 15 avril 2019 à 11:36 +0200, Étienne GONNU a écrit :
> 
> j'y ai intégré les élements relatif au Sénat :
> https://pad.april.org/p/pjlpouruneecoledelaconfiance
> 
> 

La liste des amendements qui seront étudiés est disponible:
http://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/323/accueil.html

368 en tout, malheureusement aucun pour une priorité au logiciel libre, ni sur
des sujets pertinents du point de vue des libertés informatiques… 
de ce que j'ai vu (n'hésitez pas à explorer!)

J'ai mal anticipé les vacances parlementaires, et je n'ai pas réussi à joindre
les parlementaires les plus susceptibles de déposer un amendement de priorité
avant la limite du 19 avril. :(

C'est d'ailleurs assez "concept" une date limite de dépot , sur un texte aussi
marqué politiquement, en pleine pause parlementaires et moins d'une semaine
après que l'on connaisse la date de cloture et le rapporteur… mais bref.


À noter:
la tête de fil des CRCE sur ce projet de loi, Céline Brulin, sera à priori
favorable à une priorité. J'ai pu échanger avec un membre de son équipe par
courriel, malheureusement elle était absente la semaine passée donc
"matériellement impossible de déposer des amendements".

J'ai fini par réussir à joindre, jeudi 18 seulement, une collaboratrice de
Pierre Ouzoulias, CRCE également, qui semblait valider sur le principe la
priorité au logiciel libre. Ils n'ont peut-être pas eu le temps de valider en
interne… c'est dommage :/

J'ai eu par téléphone une membre de l'équipe du rapporteur Max Brisson.
J'ai bien compris qu'ils étaient très sollicités, sans surprise, et que le
logiciel libre n'était pas leur priorité. Ils ont pris note de notre courriel 
et
des différents éléments transmis, ils reviendront vers nous si besoin. Rappel
ici de l'importance de faire du "bruit" autour d'un sujet.

Je n'ai pas réussi à joindre Françoise Laborde (RDSE), qui avait soutenu la
priorité au Logiciel libre en 2013, sans doute sera-t-elle une alliée en
plénière.


C'est une occasion manquée de débat, fort malheureusement…, qui aurait été 
utile
pour élaguer des arguments éculés, mais on ne devrait pas avoir de mal àmha à
avoir des amendements en plénière. On fera tout pour en tout cas, et il 
s'agira
d'ici là de sensibiliser au maximum les parlementaires à la question.


Librement,

Étienne