Re: [EDUC] Internet ou la révolution du partage

[Frédéric Couchet <fcouchet AT april.org>]

>>>>> christophe Rhein <christophe.rhein AT rheinandco.net> writes:

> Bonjour En direct oui mais pas en téléchargement puis
> projection...

En fait si, dans certaines limites :)

Lire à ce sujet

https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/index.php?id=1524

ainsi que le texte complet de l'accord de 2009 :

https://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html

Et notamment l'article 2.3.1 

   2.3.1 Utilisation des œuvres visées par l'accord dans la classe

   Est couverte par le présent accord la représentation dans la classe,
   aux élèves ou aux étudiants, d'extraits d'œuvres qu'il vise.  Est en
   outre autorisée la représentation dans la classe, aux élèves ou aux
   étudiants, d'œuvres intégrales diffusées en mode hertzien, analogique
   ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non
   payant, ainsi que les reproductions temporaires de telles œuvres
   exclusivement destinées à cette fin.

Donc, pour le docu qui est diffusé sur Arte il est autorisé de faire une
copie temporaire (avec Qarte ou youtube-dl par exemple) pour en faire
une diffusion dans la classe.

Pour la question de savoir jusqu'à quelle date cette diffusion en classe
est possible (question « Du coup est-ce que ça reste possible même
en-dehors de la période de replay gratuite ? ») on entre dans une zone
un peu grise car le texte de l'accord ne prévoit pas de durée (sauf
erreur de ma part). Les réponses aux questions 1), 2) et 2 (suite) de
l'article https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/index.php?id=1524
apportent des précisions. Il est notamment mention de « délai
raisonnable » « qui correspond aux besoins pédagogiques».

La dernière diffusion du docu sur Arte est le 31 mai 2019, la fin de la
période de replay est le 5 juin. On peut considérer qu'une diffusion en
classe jusqu'à la fin des cours en juillet entrerait dans le « délai
raisonnable ». Voire même à la rentrée de septembre.

L'article sur reseau-canope indique « En tout état de cause,
l’utilisation ne doit pas dépasser l’exploitation d’une séquence
pédagogique qui ne peut être supérieure à un an. »

Librement,
Fred.                      
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