Re: [EDUC] Thread Twitter sur le partage sous licence CC

[QUIQUEREZ Laurent <laurent.quiquerez AT univ-lyon1.fr>]

Bonjour,

autant les licences libre de logiciels s'appliquent sur des objets assez 
homogènes (du code), bénéficie de plusieurs dizaines d'années 
d’expérience (peaufinage des concepts, peaufinage du discours et de la 
pédagogie, jurisprudence...) et reste encore disputée (BSD vs GNU vs MIT 
vs...),
autant les licences culturelles concernent des objets très différent 
(2D/3D, arts/connaissances, modernes ou patrimoniaux, des artS très 
différents -danse, photo, roman, graphisme, architecture, poésie...-) et 
sont encore toutes jeunes (mêmes si elles bénéficient du travail de 
défrichage amont des Logiciels Libres).

A fortiori, les Licences culturelles ne bénéficient pas d'une "culture 
commune" (il y a une culture commune des informaticiens) entre les 
utilisateur-ice-s.
C'est pourquoi il faut que les arguments soient trèèès pédagogiques (y 
compris sur les limites/contradictions/contenu des concepts...) et 
éviter à tout prix les culpabilisations/injonctions : il vaut mieux 
accompagner l'usage qui est fait des Licences Culturelles (répondre à 
"Comment faire respecter un Licence CC"), que de vouloir utiliser un 
usage pour en promouvoir un autre ("Il n'y aurait pas ce problème en 
changeant de Licence CC").

Le 27/08/2020 à 22:10, Arnaud Champollion 
(arnaud.champollion AT laposte.net via educ Mailing List) a écrit :
> Le 26/08/2020 à 18:50, QUIQUEREZ Laurent a écrit :
>
> > - pourquoi quelqu'un qui viole un clause (NC par exemple), n'en 
> > violerait-il pas une ou des autre-s (SA, voire BY) pour piller vos 
> > productions Arnaud ?
>
> En effet, et il en va ainsi pour tout contenu techniquement accessible, 
> quelque soit sa licence, et même en l'absence de licence sous le régime 
> du droit d'auteur légal.
>
>
> > La solution est-elle d'enlever TOUTES les clauses, et de tout mettre 
> > en CC0 (mais illégale en France, car elle viole le droit moral, 
> > imprescriptible) ?
>
> Je ne pense pas que ceci apporte une solution au problème soulevé plus 
> haut.

Si, c'est une solution : s'il n'y a aucune protection, il n'y a pas de 
viol possible. Mais c'était une boutade.


> > - enfermement et pistage : elle est tellement permissive, qu'elle 
> > permet à tous les GAFAM-BATX de proposer vos productions dans leur 
> > écosystème privateur/clos, pour pister chacun des utilisateur-e-s de 
> > votre ressource,
> > - certaines plateformes ne sont pas RGPD, et si leur "puissance de 
> > feu" les fait émerger dans le ranking des moteurs de recherche, ça va 
> > mettre plein d'utilisateur-e-s européen-ne-s (voire des mineur-e-s) 
> > dans l'illégalité pour accéder à vos ressources,
> > - parasitage, avec une modification de forme ou non, pour détourner la 
> > chaine de valeur (passer eux-mêmes le contrat avec un 
> > éditeur/publicitaire : ce n'est pas parce que vous êtes dans la chaine 
> > de BY qu'il y a obligation de vous inclure au contrat),
> > - illusion du BY : en cas de modification multiples (disons 100 
> > modifications successives, des forks à n'en plus finir, et des fusions 
> > de forks...), l'attribution à l'auteur-e premièr-e ou exhaustive est 
> > illusoire. (rajouter des changements de caractères : indie, arabe, 
> > chinois, japonais... et l’attribution pourra être illisible, retirée 
> > de bonne foi...).
> > - utilisable dans des contextes riants : L'école de la police chinoise 
> > qui réprime les Ouïgours et les tibétains, dans la formation des 
> > forces paramilitaires qui organisent des assassinats de militants 
> > progressistes et des disparitions...
>
> Je suis d'accord sur la possibilité de ces faits. Il en va de même pour 
> tous les logiciels libres pouvant être utilisés par des GAFAM pilleurs 
> de données, publicitaires et régimes autoritaires. À ce compte-là autant 
> arrêter tout de suite de partager les logiciels sous licence libre, ou 
> je n'ai pas compris quelquechose ?
>
> Les mêmes utilisateurs néfastes se servent aussi probablement de 
> Wikipédia, OpenStreetMap et autres communs numériques (voire non 
> numériques) , je ne crois pas que ce soit une raison suffisante pour y 
> renoncer.

Tout à fait : on ne peut donc utiliser aucun argument "moral" 
(générosité) ou quelques utilisations éthiques pour guider un choix de 
Licence.
L'éthique se conçoit mieux avec le Libre, mais le Libre ne garantit pas 
l'éthique.

> > * La collègue fait peut-être juste un choix de "pas à pas", et cette 
> > expérience (aigre) ne peut que renforcer sa volonté de prudence.
>
> Oui, je lui ai d'ailleurs conseillé de ne plus utiliser de licence CC, 
> et même accompagnée pour rédiger les conditions qu'elle souhaitait.
>
> Partager se fait à mon sens en toute connaissance de cause, et je vous 
> remercie à ce sujet pour cet éclairage sur la clause SA que j'utilise, 
> et qui en effet est loin d'être simple.

J'espère que nos échanges auront intéressé plus que nous deux.

Je pense que nous serons d'accord pour, auprès des utilisateur-e-s de 
cette liste, :
- encourager l'utilisation/réutilisation de ressources (les plus) Libres 
créées par d'autres (https://search.creativecommons.org/, 
https://www.jamendo.com/, https://www.dogmazic.net, 
https://openclipart.org/, https://www.openstreetmap.org/, 
https://www.vikidia.org/, https://wikipedia.org ...)
- encourager les Licences Culturelles les plus solides juridiquement 
(éviter : CC0, Domaine Public consenti, WTFPL...) pour ses propres 
productions sous formats interopérables (pas de formats propriétaires 
DOC/DOCX/PPT/PPTX...) et en source éditable (en plus du PDF, fournir un 
SVG/ODP/ODT...),
- constater qu'il faut l'accord de tous les contributeur-e-s (exemple 
Clip musical : auteur-e-s, compositeur-e-s, arrangeur-e-s, preneur-e-s 
de son, ingénieur-e-s du son, cadreur-e-s, réalisateur-e-s...) pour 
appliquer ou changer une Licence, 
https://creativecommons.org/choose/?lang=fr
- comme les droits accordés ne sont pas rétractables, on peut avoir une 
démarche très prudente en choisissant la Licence la moins libre 
(CC-BY-NC-ND) pour envisager ensuite d'aller vers des Licences plus libres,
- On peut utiliser des Licences très libres pour des ressources simples 
(une figure, un dessin, une courte animation vidéo, une définition...) 
et des Licences moins libres pour des ressources plus complexes 
(l'ensemble d'une présentation, tout une activité, un jeu...),
- choisir n'importe quelle Licence Culturelle est valable, puisque c'est 
un grand gain par rapport à "pas de Licence (=copyright)" : même la 
Licence la moins libre CC-BY-NC-ND permet l'utilisation pédagogique à 
titre gratuit /de facto/ sans déclaration www.cfcopies.com, Sacem.... 
(mais ne donne pas le droit de publication de la ressource créée)
- ne pas hésiter à changer de Licence par la suite sur quelques 
ressources (pour la rendre compatible avec un autre utilisation : 
Wikipedia, collaboration avec un-e collègue...) ou par lot (s'il y a 
plusieurs licences sur un même objet, il suffit de se conformer à 
n'importe laquelle d'entre elle pour l'utiliser).
- ne pas hésiter à utiliser plusieurs Licences différentes pour ses 
propres créations, suivant les contextes (BY-SA pour contribuer à 
Wikipedia ou pour ses productions à titre professionnel, BY-NC-SA pour 
ses pratiques artistiques personnelles...)
- ne pas hésiter à contacter un-e auteur-e de ressources sous Licence 
Culturelle pour lui demander un changement de Licence,
- acquérir des connaissances sur les droits culturels et rester 
curieux-se d'autres démarches parmi les publiant-e-s de ressources,
- publier ses ressources sur des sites institutionnels ou éthiques 
(Wikimedia, Dogmazik, OpenStreetMap, OpenClipArt...) hors du pistage 
généralisé.

Laurent