Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)
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- From: Étienne ANDRÉ <etienne AT intendancezone.net>
- To: atelier AT april.org, educ AT april.org
- Subject: Re: [EDUC] [April - Atelier] Accord-cadre avec Microsoft et autres....
- Date: Tue, 31 Dec 2024 15:21:45 +0100 (CET)
Salut l'April !
En cette dernière journée du millésime 2024, une petite info de veille au cas
où elle aurait de l'intérêt pour l'atelier ou pour les éduc' : ce matin au JO
un décret n° 2024-1223 du 30 décembre 2024 portant création du traitement de
données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur la
formation des apprentis » (SIFA)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050870564
Je n'ai pas d'inquiétude particulière et la CNIL veille au grain, mais bon
voilà comme ça si quelque chose sort au sujet de l'apprentissage, vous
l'aurez vu passer.
Bonne fin d'année, librement,
--
Étienne ANDRÉ
http://www.intendancezone.net
06 52 24 58 93
- Re: [EDUC] [April - Atelier] Accord-cadre avec Microsoft et autres...., Étienne ANDRÉ, 31/12/2024
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