[LibreAsso] Fwd: Fwd: Circulaire sur la nouvelle organisation territoriale des services de l'Etat

[Laurent Costy <laurent.costy AT espace.lautre.net>]

Bonjour à toutes et tous,

Même si ça ne concerne pas directement le logiciel libre, ça me semble important étant donné l'objet de la liste.

Il y aura peut-être d'ailleurs une carte à jouer sur la transformation numérique...

Librement,

De : AHMED EL KHADIRI [mailto:aelkhadiri AT lemouvementassociatif.org]
Envoyé : lundi 17 juin 2019 13:36
À : Régions groupe de distribution
Objet : RE: Réunion téléphonique relative au projet de circulaire sur la nouvelle organisation territoriale des services de l'Etat le 17 juin de 14h30 à 16h30

 

Bonjour à tous,

 

Je vous ai transmis, sans commentaire, la circulaire relative à la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat publiée le 12 juin dernier (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038599066) étant mobilisé par la conférence des régions et l’assemblée générale.

 

Après une première lecture, voici les éléments principaux que j’en retire :

 

1° Sur la compétence « Développement Economique »

La circulaire stipule que « les compétences relatives au tourisme, à l’artisanat - sauf en Corse et dans les outre-mer - au développement économique des territoires, sont de la compétence des régions et l’Etat, qui n’exerce d’ores et déjà plus que des missions résiduelles en la matière, cessera d’intervenir dans ces domaines. » Aussi, les DIRECCTE seront recentrées sur :

·       l’accompagnement des entreprises en difficulté ; ·       les filières stratégiques ; ·       des politiques d’innovation et de transformation numérique.

 

2° Une demande d’effort de clarification des compétences au sein de l’Etat, en entre l’Etat et les autres acteurs, Jeunesse et Vie associative 

« en transférant à l’éducation nationale et à l’enseignement supérieur la formation / certification dans le secteur animation jeunesse, après allègement de la mission. »

 

3° Recentrage des missions Sport, Jeunesse, Vie Associative

                En les rapprochant de l’Education Nationale et préparer la mise en œuvre du SNU

 

                4° Création d’un poste de délégué académique à la jeunesse, à l’éducation populaire, à la vie associative et au sport placé auprès du recteur de région académique

                Il aura en charge l’animation du réseau des équipes régionales et départementales chargées de ces missions. Les équipes départementales resteront tout de même sous l’autorité du préfet de département.

 

5° Un renforcement de l’échelon départemental dans la mise en œuvre des politiques de l’Etat

« C’est cet échelon qui sera privilégié dans la répartition des effectifs, le niveau régional devant rester celui de l’impulsion, de l’évaluation des politiques publiques et de la coordination. »

Au niveau régional, les DIRECCTE et les DRJSCS seront regroupés dans une entité unique. Au niveau départemental,

 

Calendrier :

Les préfets de région doivent préparer un projet d’organisation conforme à ces orientations qui n’a pas vocation à « s’inscrire dans un cadre uniforme » « Elles doivent au contraire permettre de répondre, grâce à des solutions différenciées… aux besoins particuliers identifiés sur le territoire ». Ces propositions devront être transmises avant fin octobre 2019, seront analysés par les préfets et ministères concernés, et étudiés en CNATE. Il est proposé aux préfets d’associer à sa réflexion « les préfets de département, les directeurs régionaux et départementaux ainsi que les directeurs d’opérateurs concernés et les acteurs locaux que vous jugerez opportun » et de recueillir l’avis du CAR (Comité de l’Administration Régionale).

 

 

Bien à vous,

 

 

 

Ahmed El khadiri Responsable développement et animation du réseau Le Mouvement associatif 28 place Saint-Georges - 75 009 Paris

01 40 36 80 10

lemouvementassociatif.org

     

 

De : AHMED EL KHADIRI
Envoyé : jeudi 13 juin 2019 19:41
À : Régions groupe de distribution <regions AT lemouvementassociatif.org>
Objet : RE: Réunion téléphonique relative au projet de circulaire sur la nouvelle organisation territoriale des services de l'Etat le 17 juin de 14h30 à 16h30

 

Bonjour à tous,

 

Un rapide message pour vous informer de la parution de la circulaire relative à la nouvelle organisation territoriale des services de l’Etat est parue, vous la trouverez ci-après : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038599066&idJO=JORFCONT000038599056

 

Pour rappel, une réunion téléphonique est prévue sur ce sujet lundi 17 juin à 14h30.

 

Pour participer à cette rencontre, il vous suffira de :

• Composer le le numéro d’accès en conférence suivant 01 70 72 20 20
• et de composer le code 52425314 suivi de #

 

 

Bien à vous,

 

Ahmed El khadiri Responsable développement et animation du réseau Le Mouvement associatif 28 place Saint-Georges - 75 009 Paris

01 40 36 80 10

lemouvementassociatif.org

     

 

De : AHMED EL KHADIRI
Envoyé : mercredi 29 mai 2019 16:37
À : Régions groupe de distribution <regions AT lemouvementassociatif.org>
Objet : Réunion téléphonique relative au projet de circulaire sur la nouvelle organisation territoriale des services de l'Etat le 17 juin de 14h30 à 16h30

 

Bonjour à tous,

 

Vous trouverez ci-joint le projet de circulaire relative à la nouvelle organisation territoriale des services de l’Etat qui circule dans différents endroits.

A ce stade, il ne s’agit pas d’un document officiel puisque celui-ci n’est ni signé ni daté mais il y a fort à parier qu’il s’agit d’une version qui sera assez proche de la version finale qui ne devrait pas tarder à être publié.

 

Les éléments principaux sur les questions transversales de vie associative :

 

• Rattachement des missions Sport, Jeunesse et Vie associative à l’Education Nationale :

• Sous l’autorité du recteur au niveau de l’académie et du préfet de département au niveau départemental.
• Création d’un poste de délégué académique à la jeunesse, à l’éducation populaire et à la vie associative placé auprès du recteur et en charge d’animer les équipes départementales en charge de ses sujets.

 

• Evolution des missions des DIRRECTE :

• Les DIRRECTE concentreront leurs actions sur les questions de développement économique sur les entreprises en difficulté, les filières stratégiques et les politiques d’innovation et de transformation numérique.

Les missions autour des questions de développement économique des territoires cesseront au profit des Régions qui ont la compétence sauf pour les dispositifs nationaux.

 

Au-delà de ses points, il faut également noter que bon nombre de nos membres sont également concernés sectoriellement par cette circulaire : Famille, Culture, Jeunesse et Education Populaire, Sport, Environnement, Insertion par l’activité économique et plus largement le secteur du sanitaire et social.

 

Nous vous proposons un rendez-vous téléphonique pour échanger sur cette circulaire et envisager ensemble nos modalités d’action au niveau national comme régional pour réagir à ce projet le :

 

Lundi 17 juin

14h30 – 16h30

numéro d’accès en conférence suivant 01 70 72 20 20

             code de la salle de conférence : 52425314 suivi de #

 

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer, par retour de mail, le nom de la ou des personnes qui participeront à ces échanges au titre de votre Mouvement associatif régional.

 

 

 

Bien à vous,

 

 

Ahmed El khadiri Responsable développement et animation du réseau Le Mouvement associatif 28 place Saint-Georges - 75 009 Paris

01 40 36 80 10

lemouvementassociatif.org

     

 

Attachment: joe_20190613_0135_0002.pdf
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