[libreavous] Publication du rapport de mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur l’encadrement juridique du podcast

[Frédéric Couchet <fcouchet AT april.org>]

Bonjour,

Lancée en avril 2024, la mission sur le podcast du CSPLA publie son
rapport.

L'annonce :

https://www.culture.gouv.fr/fr/nous-connaitre/organisation-du-ministere/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique-CSPLA/Travaux-et-publications-du-CSPLA/Missions-du-CSPLA/publication-du-rapport-de-mission-sur-le-podcast

Le rapport (109 pages)
https://www.culture.gouv.fr/fr/content/download/352921/pdf_file/CSPLA_Rapport_Podcast_Fevrier_2025.pdf

Les notes de lecture de la personne qui s'occupe de Podmust (notes
reçues via sa newsletter) :

From: Podmust

Il est enfin là : le rapport de mission du Conseil supérieur de la propriété 
littéraire et artistique (CSPLA)  sur l’encadrement juridique du podcast 

Installez-vous confortablement, allumez le home cinema , sortez le
pop-corn et préparez-vous à voir l'univers du Podcast changer à
jamais. Le précieux rapport a été publié ce mercredi
(https://www.culture.gouv.fr/fr/nous-connaitre/organisation-du-ministere/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique-CSPLA/Travaux-et-publications-du-CSPLA/Missions-du-CSPLA/publication-du-rapport-de-mission-sur-le-podcast)
dans sa version longue, restaurée et augmentée de bonus, à savoir les
commentaires de quelques acteurs du secteur : SCAM (gestion des droits
d’auteur), PIA (producteurs de podcasts) + GESTE (éditeurs de contenus
en ligne), SCPP (producteurs de musique) et SNAC (auteurs et
compositeurs)). Les Avengers du Podcast étaient donc là, nous pouvions
être rassurés.

Mais pour me punir d'avoir été méchant avec lui précédemment, le
rapport avait trouvé comment me faire mal : produire un PDF massif de
109 pages, sans image (à part la couverture, grossièrement générée par
IA, allez hop c'est cadeau merci les pouvoirs publics). Le coup fatal
pour mes capacités intellectuelles limitées.

Alors est-ce que je me suis coltiné le rapport en entier ces dernières heures 
pour vous faire un "rapport sur le rapport" ? Bien sûr que non. 
Est-ce que je l'ai balancé à une IA pour qu'elle m'en ponde une synthèse ? 
Non plus, je me respecte un minimum (et vous aussi, allez). 

À la place j'ai utilisé une méthode datant de l'ère pré-IA,
perfectionnée et maîtrisée pendant de longues années d'études quand
approchent les examens, une méthode appelée "lecture en diagonale"
(également surnommée " à l'arrache
(https://www.youtube.com/watch?v=Uno9vKIsuoU) " par les
professionnels).

Et donc je vous livre mes notes, en vous invitant bien sûr
cordialement à lire les 109 pages parce que bon, si vous êtes là c'est
que vous aimez les podcasts et quelle meilleure preuve d'amour que de
s'intéresser à ce qu'ils ressentent ? D'être à l'écoute de leurs
émotions ? D'anticiper leurs besoins, de leur réserver de petites
attentions ? De leur écrire qu'on les aime parce que les gestes ça ne
fait pas tout, mais aussi de le prouver par des actes parce que les
mots ça ne suffit pas ?

Bref. Mes notes. D'abord le rapport maintient la distinction "podcasts
de rattrapage" (issus d'une diffusion linéaire à la radio) et
"podcasts natifs" (conçus pour une diffusion à la demande). Il s'agit
d'une exception culturelle française (la fameuse) dont normalement on
peut se réjouir sauf qu'ici, pour en tirer des conséquences
juridiques, ça ne nous aide pas vraiment vous allez voir.

Mieux (ou pire) : le rapport invente une nouvelle distinction, en
séparant le podcast comme "contenu" (l'œuvre elle-même) et le podcast
comme "contenant" (l'enregistrement sonore). Avais-je été si stupide
en écrivant dans la précédente newsletter que “les opposants au statut
juridique pourront faire valoir que plus personne ne sait définir
exactement ce que sont les podcasts ?”

Et tandis que les pages du rapport commençaient à se gondoler à cause
de mes larmes qui leur tombaient dessus... (mais non je rigole je ne
l'ai pas imprimé, ça va pas la tête ?) je finissais par arriver sur
ces quatre mots : Pas. De. Propositions. Concrètes. Retenez simplement
cela.

Tout était écrit, mais à la fin pour ne pas divulgâcher l'intensité du
statu quo . Ce rapport, c'est donc un volumineux état des lieux (le
même que celui commencé en 2020) annexé de remarques de parties
prenantes pour dire qu’elles ne sont pas d’accord, qu’elles
regrettent, qu’elles prennent acte, qu’elles déplorent, qu’elles
constatent. 

Le secteur du Podcast va-t-il être bouleversé suite à ce rapport ?
Absolument pas. Va-t-il un peu évoluer ? Peut-être l'article L. 216-1
du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle) sera agrémenté du mot
"podcast", wow. Et les financements alors ? Le rapport considère que
les règles actuelles du CPI sont suffisantes pour protéger les
créateurs et les producteurs, sans qu'il soit nécessaire de créer une
nouvelle catégorie d'"œuvre sonore" ou un nouveau droit voisin. Il
précise même que la création d'une nouvelle catégorie serait une
procédure “longue et fastidieuse, nécessitant l’intervention du
législateur, mais surtout n’apporterait aucune réponse aux attentes du
secteur à court terme” . Soit exactement ce qu'il se passe quand des
parents demandent à un ado de ranger sa chambre et qu'il répond :
"Flemme". Au moins les ados ont la politesse de ne pas motiver leur
réponse par une centaine de pages.