Word interdit de vente aux US

[Luc Fievet <luc.fievet AT gmail.com>]

Salut Lionel.On t'aura probablement fait suivre ça : MS perd un procès
sur un brevet logiciel relatif au XML et se trouve interdit de
commercialisation de word aux US.

http://www.clubic.com/actualite-293370-microsoft-word-interdit-vente-etats-unis.html

Microsoft Word interdit à la vente aux Etats-Unis
Publiée par Alexandre Laurent le Mercredi 12 Août 2009

Les opposants au concept de brevet logiciel apprécieront l'ironie de
la situation : un tribunal du Texas vient de faire interdire la
commercialisation du traitement de texte vedette de Microsoft, Word,
aux Etats-Unis, au motif que le logiciel viole un brevet couvrant les
techniques de lecture d'un document XML détenu par la firme canadienne
i4i. Cette injonction, assortie d'une condamnation à verser 290
millions de dollars de dommages et intérêts au plaignant, intervient
alors que Microsoft vient justement d'obtenir la validation d'un
brevet relatif à XML.

Le plaignant explique avoir fondé sa plainte, déposée en 2007, sur un
brevet soumis en 1994 et accepté par l'USPTO en 1998. « L'injonction
prononcée aujourd'hui interdit à Microsoft de vendre ou d'importer aux
Etats-Unis tout produit Word qui a la capacité d'ouvrir des documents
.xml, .docx ou DOCM contenant du custom XML », se félicite le cabinet
d'avocats représentant i4i dans un communiqué. Microsoft, qui dispose
d'un délai de 60 jours pour faire appliquer cette décision, a d'ores
et déjà annoncé qu'il ferait appel de ce verdict.


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