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rp - Hadopi : Uun différend oppose la Cnil a u ministère de la Culture

Objet : Liste de travail pour la revue de presse de l'April (liste à inscription publique)

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Hadopi : Uun différend oppose la Cnil a u ministère de la Culture


Chronologique Discussions 
  • From: sylvie <sylvie.cc AT orange.fr>
  • To: Adhérents AviGNU <adherents AT listes.avignu.org>, April RP <rp AT april.org>, AVx-JPierre <incipit AT spiritsoleil.com>, AVx Lionel <lionel.crouzet AT free.fr>, AVx JC <jcnouveau AT free.fr>, AVx JC M <mail.whizz.kid AT gmail.com>, AVx Sylvain <sylvain.hitier AT gmail.com>
  • Subject: Hadopi : Uun différend oppose la Cnil a u ministère de la Culture
  • Date: Thu, 24 Dec 2009 17:47:27 +0100
  • Disposition-notification-to: sylvie <sylvie.cc AT orange.fr>

"Les premiers e-mails d’avertissement ne parviendront pas aux internautes en janvier, mais plutôt en avril. Un retard dû à un différend qui oppose la Cnil au ministère de la Culture."

http://www.01net.com/editorial/510290/la-cnil-retarde-lapplication-de-la-loi-hadopi/

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