[[Revue de presse]] [ParisTech Review] Les b revets freinent-ils l’innovation ?

[Jean-Christophe Becquet <jcb AT apitux.com>]

Le sénat américain vient d'adopter une loi réformant le système des 
brevets, sans apaiser les polémiques qui agitent depuis une dizaine 
d’années les milieux académiques et la Silicon Valley. Les brevets, 
considère-t-on généralement, permettent de soutenir l'innovation. Vraiment?

http://www.paristechreview.com/2011/09/23/brevets-freinent-innovation/

Depuis quelques années, sont apparus des acteurs que les initiés 
appellent des “patent trolls”: des entreprises ou des particuliers qui 
utilisent le système des brevets non pour protéger leurs inventions, 
mais pour gagner de l’argent d’une manière qui peut s’apparenter à du 
chantage ou à de l’extorsion.

[...]

Le rapport de l’OCDE de 2004 pointait deux domaines particulièrement 
menacés par l’emballement du système des brevets: l’informatique et les 
biotechnologies.

Les programmes informatiques sont des produits complexes combinant de 
multiples fonctions, dont chacune peut faire l’objet d’un brevet 
différent. “Le recours accru aux brevets peut donc entraver les 
innovations faisant suite à une première réalisation ou l’assemblage de 
programmes complexes puisqu’il augmente les coûts de transaction.”

La question de l’interopérabilité est aussi pointée par le rapport, qui 
observe une tendance à la fermeture réciproque des univers de 
programmes. “Les effets sur les réseaux sont aussi considérables dans le 
secteur des logiciels et le passage d’un programme ou d’un fournisseur à 
un autre est parfois coûteux, obligeant la clientèle à n’utiliser que 
des produits dominants, surtout si l’interopérabilité ne peut être assurée.”

Ces conclusions rejoignent les travaux empiriques de Bessen et Hunt, 
ainsi que les recherches plus anciennes de Bessen et Maskin, qui 
s’appuient sur l’exemple des années 1980: le secteur des nouvelles 
technologies était moins soucieux de protection, ce qui a permis des 
avancées considérables (notamment l’essor d’Internet), qui ne seraient 
peut-être plus possibles aujourd’hui.

[...]

Enfin, dans le contexte actuel de valorisation du “libre”, deux études 
récentes ont mis en cause la culture même dont procède le système des 
brevets.

JCB
--
Enjeux du logiciel libre, standards ouverts et interopérabilité
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