Re: [SENSIBILISATION] Re: [SENSIBILISATION] Présent ation droit d'auteur et ressources libres pour une équipe de formateurs

[Jean-Christophe Becquet <jcb AT apitux.com>]

Francois Poulain a écrit :
> Pour ce qui concerne la France, wikipédia nous dit que l'auteur ne peut interdire : 
> « Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique,
> pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont
> incorporées » (L122-5 du CPI) Donc personnellement j'aurais tendance à 
> l'interpréter
> de façon similaire que le cas américain. Mais IANAL et j'ignore s'il y a eu 
> des
> interprétations plus ou moins « ouvertes » par des juges.

Tu as raison, il faut être plus précis, j'ai complété le texte en 
conséquence et je l'ai déposé sur le wiki pour itération :

http://wiki.april.org/w/Droit_d%27auteur

JCB
--
Économie Sociale – Logiciels Libres, le temps de l’alliance
http://www.apitux.org/index.php?2007/03/01/218-economie-sociale-logiciels-libres-le-temps-de-lalliance

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Jean-Christophe Becquet
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