STOPPEZ H.R. 3028 - Protégez Internet - Stoppez les monopoles des marques déposées

Ceci est posté pour le compte de Marc Rotenberg <rotenberg@epic.org>. Vous trouverez plus d'informations en suivant les liens au bas de cette page.

Cette loi suit un schéma : chaque fois que le Congrès veut créer un nouveau monopole couvrant une activité auparavant ouverte à tous, ou étendre et accroître un ancien monopole, il applique le terme « piratage » à l'activité libre que le monopole s'appropriera. Par conséquent, chaque fois que vous verrez quelque chose de décrit comme du « piratage », excepté pour l'abordage de bateaux, faites attention à vos libertés ! -- Richard Stallman

Urgent

La Chambre des Représentants est sur le point de voter une loi qui accorderait de nouveaux pouvoirs étendus aux détenteurs de marques déposées et saperait les droits des détenteurs de noms de domaines, des internautes et des petites entreprises. H.R. 3028 « The Trademark Cyberpiracy Prevention Act of 1999 » (La loi de prévention du cyber-piratage des marques déposées de 1999) établirait également la possibilité sans précédent pour les détenteurs de marques déposées de poursuivre les internautes dans le monde entier. Et H.R. 32028 saperait un consensus international juste et soigneusement ciselé sur la résolution des disputes sur les noms de domaine Internet. C'est une mauvaise loi et elle devrait être bloquée.

La Chambre des Représentants peut voter H.R. 3028 dès mardi 26 octobre 1999.

Vous devez agir

Il y a une chance de bloquer la loi HR 3028. Elle a très peu de soutiens et est passée par le Congrès discrètement, largement à l'insu des organisations et entreprises qui ont œuvré à promouvoir la croissance d'Internet. De plus, le Congrès fera bientôt une pause pour Thanksgiving.

Mais vous devez agir !

Ce que vous pouvez faire

Il est vital pour vous de contacter votre Représentant au Congrès et de lui expliquer poliment mais fermement que vous espérez qu'il VOTERA CONTRE H.R. 3028

Voici un guide rapide pour appeler votre Représentant au Congrès

  1. Appelez le standard de Capitol Hill (202-224-3121) et demandez à parler à votre Représentant. (Vous ne savez pas qui est votre Représentant ? D'accord, rendez-vous ici)
  2. Quand vous obtenez le bureau, dites à la personne qui répond :

    « Bonjour, je suis un électeur inscrit dans la circonscription du Représentant <name>. J'appelle car j'espère qu'il/elle votera contre H.R. 3028, « La loi contre le cyber-piratage ». Je n'aime pas les cyber-pirates, mais je pense que cette loi lèsera TOUS les détenteurs de noms de domaine Internet, y compris les petites entreprises, les organisations non commerciales et les particuliers. Pouvez-vous s'il vous plaît dire au Représentant que je lui ai demandé de voter contre H.R. 3028 ? Merci ».

    Voici ce que vous venez de faire en 30 secondes :

  3. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi envoyer un courriel à votre Représentant grâce au nouveau service offert par le site Web de la Chambre des Représentants ici.
  4. Si vous êtes encore motivé pour faire autre chose, demandez à un ami ou un voisin qui vit aussi dans votre circonscription de faire le même appel. Vous pouvez aussi appeler le président du Comité des lois au Congrès, David Dreier, et dire à son équipe que vous êtes opposé à la loi H.R. 3028 et que vous espérez que M. Dreier repoussera le vote sur la loi jusqu'à ce que les problèmes soient résolus.
  5. Si vous voulez en savoir plus sur les problèmes avec la loi H.R. 3028, consultez l'excellente lettre des utilisateurs d'ordinateurs et des experts juridiques. Vous pouvez aussi visiter Thomas et consulter la loi et son historique.

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