Traduction Questioning-sco

["Marc Chauvet" <marc.chauvet AT gmail.com>]

Bonjour,

Voici une proposition de traduction pour le document Questioning-SCO, dont l'original peut être trouvé ici : http://www.gnu.org/philosophy/sco/questioning-sco.html

Cordialement
Marc

Remise en cause de la position de SCO : une analyse critique de leurs revendications floues

par Eben Moglen
vendredi 1er août 2003

Les utilisateurs de logiciels libres de par le monde font actuellement l'objet de pressions de la part du groupe SCO (anciennement Caldera) en vue de les faire payer, au motif que SCO prétend avoir de la « propriété intellectuelle » sur le noyau Linux ou d'autres logiciels libres, de sorte que les utilisateurs auraient à payer une « licence » à SCO. Ces revendications apparemment sérieuses ont été faites d'une manière fondamentalement peu sérieuse : par communiqué de presse, sans être accompagné de preuves qui permettrait d'estimer sérieusement l'assise réelle d'une telle revendication. Les entreprises qui utilisent de manière significative des logiciels libres cherchent à évaluer les fondements factuels et légaux de cette exigence. Le fait de ne pas se présenter avec un quelconque preuve de violation des droits de SCO est déjà en soi suspecte ; l'annonce publique faite par SCO de sa décision de poursuivre en justice les utilisateurs, plutôt que les auteurs ou les distributeurs, des logiciels libres prétendument en violation de ces droits ne fait que renforcer les soupçons.

Il est impossible d'évaluer la pertinence de preuves non divulguées. Sur la base des faits actuellement connus, à savoir les seuls faits que l'entreprise SCO elle-même a choisi de divulguer, de nombreuses questions peuvent remettre en cause les bases légales des revendications de SCO. En tant qu'avocat ayant une expérience conséquente dans le domaine des licences de logiciels libres, il m'apparaît y avoir des raisons substantielles pour rejeter les affirmations de SCO. Ce qui suit n'est pas un conseil légal : les entreprises doivent prendre leurs propres décisions sur la base d'une analyse de leur propre situation via la consultation de leur propres avocats-conseils. Toutefois, je souhaiterais suggérer quelques questions que les clients et les avocats pourraient vouloir creuser lorsqu'ils détermineront leur réponse à la demande de licence de SCO.

Où est le problème ?

Qu'est ce que SCO prétend posséder qui lui aurait été pris ou aurait été détourné par autrui ? Bien que SCO parle de « propriété intellectuelle », ce terme générique mérite des clarifications. L'entreprise SCO n'a pas revendiqué dans un quelconque procès ou un quelconque communiqué de presse qu'elle détient des brevets qui ont été violé. De même, aucune réclamation n'a été faite à propos de ses marques commerciales. Dans son procès actuellement en cours l'opposant à IBM, les revendications de SCO portent sur une utilisation frauduleuse de secrets commerciaux, mais SCO n'a pas menacé de faire porter de telles revendications à l'encontre des utilisateurs du noyau de système d'exploitation qu'est Linux, pas plus qu'elle ne le peut. Il est incontestable que SCO a elle-même pendant longtemps distribué le noyau Linux, sous les termes de la licence GNU General Public License (GPL).[1] Prétendre que l'on a un secret commercial dans un quelconque élément que l'on diffuse soi-même intégralement sous les termes d'une licence qui permet la copie illimitée et la redistribution viole les deux principes de base de toute revendication de secret commercial : (1) il faut qu'il y ait un secret ; et (2) il faut que le plaignant ait pris des mesures raisonnables pour conserver ce secret.

Donc les prétentions de SCO à l'encontre des utilisateurs du noyau Linux ne peuvent se fonder sur des brevet, des marques commerciales ou des secrets commerciaux. Il ne peut donc que s'agir de violation de droits d'auteur. Effectivement, dans son premier communiqué précis, SCO a revendiqué que certaines des versions du noyau Linux (à savoir les versions 2.4 « stable » et 2.5 « développement ») contiennent depuis 2001 des portions de code copiées de l'Unix Sys V de SCO, en violation de ses droits d'auteurs.[2]

La démarche classique lors de différents concernant des violations de droit d'auteur est de montrer l'objet dont les droits d'auteurs seraient violés au(x) distributeur(s) de l'objet incriminé. Ce n'est pas ce que SCO a fait. L'entreprise a proposé de montré certains éléments à des tierces parties qui n'ont pas d'intérêt dans les droits d'auteur sur le noyau Linux, et sous avec une clause de non-divulgation. Le communiqué de presse de SCO du 21 juillet affirme que le code utilisé par certaines version récentes de Linux pour la gestion symétrique du multitâches (SMP) contrevient à leurs droits d'auteurs. Les contributions de chacun au code du noyau Linux sont connues de tous : le support SMP du noyau est avant tout l'œuvre de contributeurs fréquents travaillant pour Red Hat, Inc. et Intel Corp. Et pourtant, SCO n'a pas montré une quelconque portion de code qui aurait été copiée par ces développeurs. À la place, SCO exige des utilisateurs qu'ils prennent une licence. Ce qui nous amène à la question suivante.

Pourquoi les utilisateurs ont-il besoin d'une licence ?

En général, les utilisateurs d'œuvres sous droit d'auteur n'ont pas besoin de licences. La loi sur les droits d'auteurs des États-Unis [NdT : Copyright Act] accorde aux détenteurs des droits d'auteur un certain nombre de droits exclusifs sur leurs œuvres. Concernant les logiciels, ces droits exclusifs accordés par la loi portent sur la copie, la distribution et la modification ou la réalisation d'œuvres dérivées. Les tiers qui souhaiteraient bénéficier de certaines de ces prérogatives exclusives requièrent l'autorisation des ayants-droits, sans quoi ils enfreignent la loi. Mais cette loi n'accorde pas aux ayants-droits le droit exclusif d'utiliser l'œuvre ; cela invaliderait l'idée même de droits d'auteur. Il n'y a pas de l'accord des ayants-droits pour lire le journal ou pour écouter une chanson. Il est donc autorisé de lire le journal par-dessus l'épaule d'un autre ou d'écouter de la musique qui flotte dans une brise d'été, sans pour autant payer les ayants-droits. Les utilisateurs de logiciels sont parfois déroutés par l'habitude de proposer des logiciels avec des contrats, le tout dans un emballage sous vide. Mais ce n'est pas parce que la loi requiert une telle licence.

C'est la raison pour laquelle des procès sous la forme de ceux que SCO menace d'intenter, à l'encontre d'utilisateurs d'œuvres couvertes par les droits d'auteurs pour des dommages et intérêts, n'ont en fait jamais lieu. Imaginez l'équivalent littéraire de la fanfaronnade actuelle de SCO : Une maison d'édition A affirme que le roman à succès de l'auteur X qui augmente significativement les ventes de la maison d'édition B est un plagiat d'un de ses propres romans restés dans l'ombre, écrit par l'auteur Y. « Mais nous n'allons pas poursuivre l'écrivain X ou la maison d'édition B ; nous allons poursuivre tous les gens qui ont acheté le livre de X. Ils devront nous payer une licence immédiatement ou nous les poursuivrons ! » annonce le directeur de la maison d'édition A lors d'une conférence de presse. Cela n'arrive pas, pour la simple raison que ce n'est pas légal.

Mais les utilisateurs de logiciels libres ne font-ils pas des copies, et n'ont-ils pas besoin d'une licence pour cela ? La loi sur les droits d'auteur inclue une limitation spécifique aux logiciels concernant au droit exclusif à la copie. Ce n'est pas enfreindre les droits exclusifs des ayants-droits que de copier un logiciel dans le but de l'exécuter sur une machine, pas plus que dans le but de faire des sauvegardes ou de la maintenance sur la machine. De telles copies ne requièrent pas de licence. Mais que se passe-t-il si une entreprise a récupéré une seule copie du noyau Linux d'une source quelconque, et l'a ensuite copiée des centaines ou des milliers de fois pour l'installer sur un parc de machines ? Cette entreprise aurait-elle besoin d'une licence pour ce faire ? Oui, elle en aurait besoin, et elle la possède d'ores et déjà.

Les utilisateurs possèdent-ils déjà une licence ?

Le noyau Linux est un logiciel qui marrie des contributions soumises au droit d'auteur de dizaine de milliers d'individus et d'entreprises. Il a été publié et distribué sous la licence GPL, ce qui donne à quiconque où qu'il soit le droit de copier, modifier et distribuer le code source, du moment que toutes les distributions se fassent sous les termes de la licence GPL et seulement celle-ci, qu'il s'agisse de distribuer des versions modifiées ou pas dudit code. La licence GPL indique que quiconque reçoit les binaires exécutables des logiciels sous GPL reçoit une licence de la part de tous les ayants-droits dont le travail est intégré, même sous une forme combinée ou dérivée publiée sous les termes de cette licence.

Répétons-le, SCO a distribué depuis longtemps le noyau Linux sous les termes de la licence GPL, et continue de le faire au moment de la rédaction de ce texte. Cette entreprise a directement fournit à des utilisateurs des copies de cette œuvre accompagnées de copies de la licence. SCO ne peut se plaindre du fait que, recevant une œuvre sous copyright dont la licence stipule qu'elle autorise la copie, la modification et la distribution, des gens procèdent à des copies, modifications et distributions. Ceux qui ont reçu de SCO ce logiciel sous une licence donnée ne sont pas requis, en toute théorie, de prendre une autre licence pour la seule raison que SCO souhaiterait que, finalement, la licence que cette entreprise utilisait déjà soit différente.

En retour à ce simple constat, certains responsables de SCO ont dernièrement soutenu qu'il y a une différence, restant à clarifier, entre leur « distribution » du noyau Linux et la « contribution » au noyau de leur code sous copyright, si tant est que le noyau contient effectivement du code leur appartenant. En ce sens, ils ont cité la section 0 de la GPL, qui stipule que « La présente licence s'applique à tout programme (ou autre travail) où figure une note, placée par le détenteur des droits, stipulant que ledit programme ou travail peut être distribué selon les termes de la présente licence. ». Le noyau Linux contient de telles notes dans chacun des endroits appropriés dans le code, et personne n'a jamais nié que le travail agrégé était diffusé sous la licence GPL. SCO, alors dénommée Caldera, a en effet contribué au noyau Linux, et ses contributions sont dans des modules contenant les mêmes entêtes GPL. La section 0 de la GPL ne donne pas à SCO une forme d'exception à la règle générale de la licence ; l'entreprise a distribué le noyau Linux sous GPL, et elle a autorisé à tous le droit de copier, modifier et distribuer les éléments sous copyright que contient le noyau, pour les éléments sur lesquels SCO possèdent de tels droits d'auteur. SCO ne peut pas non plus prétendre que sa distribution était non-intentionnelle : SCO a sciemment et commercialement distribué Linux pendant des années entières. Elle a profité dans son activité des trouvailles appartenant de dizaines de milliers d'autres développeurs, et aujourd'hui elle décide de trahir la confiance de la communauté dont elle a longtemps fait partie en affirmant que sa propre licence a un autre sens que ce qui y est écrit. Quand un ayant-droits dit « Vous avez une licence de ma part, mais je considère qu'elle ne s'applique pas. Prenez une autre licence à un coût supérieur et je vous laisserai tranquille », quelle a-t-on pour faire confiance à cet ayant-droit pour qu'il accorde plus de respect à cette seconde licence qu'il n'en a accordé à la première ?

Conclusion

Les utilisateurs, à qui SCO a demandé d'acheter une licence au motif d'une prétendue violation des droits d'auteurs de SCO lors de la distribution du noyau Linux, ont le droit de poser des questions critiques. Tout d'abord, où sont les preuves de cette violation ? Qu'est ce qui a été copié des travaux protégés de SCO ? Ensuite, indépendamment de savoir qui possède des droits d'auteur sur l'œuvre, pourquoi aurais-je besoin d'une licence pour utiliser cette œuvre ? SCO n'a-t-elle pas elle-même distribué cette œuvre, sous une licence qui permet à tous, moi compris, de la copier, modifier et distribuer librement ? Quand j'ai téléchargé une copie de ce travail sur votre site FTP, et vous m'avez fourni le code source et une copie de la licence GPL, et vous êtes maintenant en train de me dire que vous n'étiez pas en train de me fournir une licence GPL pour tous les codes sources, pour ceux du moins qui étaient de votre ressort ? Poser ces questions aidera les entreprises à décider de la marche à suivre pour répondre aux exigences de SCO. J'espère que nous aurons bientôt certaines des réponses.

Notes

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1. Le code source du noyau Linux était disponible sur le site FTP de SCO le 21 juillet 2003, lors de l'écriture de ce texte.
2. Se reporter au communiqué de presse de SCO daté du 21 juillet 2003 [en anglais].

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