Re: [Trad April] CNIL - RGPD - DSGVO - AVG - GDPR - April - Agenda du Libre

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Bonjour

Dans le cadre de traductions de l'agenda du libre, des questions se
posent sur les lois qui s'appliquent.

On Sun, Feb 16, 2020 at 05:41:12PM +0100, Michel Gerin wrote:
> Pour la parti "Traitement des données personnelles", si la CNIL est connue 
> des
> Français, ce n'est pas nécessairement le cas pour les étrangers. Il m'est un
> peu compliqué d'expliquer dans mes traductions en Allemand et Néerlandais 
> et/ou
> Anglais que la loi  «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 a été 
> adaptée
> en France aux dispositions du RGPD et qu'il s'agit de l'équivalent du DSGVO 
> en
> Allemagne etc....  Peux tu éventuellement poser la question au juriste de
> l'April de savoir s'il est possible d'uniformiser le texte pour toutes les
> langues y compris pour le Français puisqu'il s'agit de la même disposition
> européenne. Il se peut qu'en vertu de certaines prérogatives, des 
> dispositions
> particulières soient laissées à l'appréciation de la France mais en gros, il
> s'agit de la même réglementation pour chaque pays de l'UE.  En d'autres 
> termes,
> un même texte de base ferait référence aux dispositions de la 
> réglementation de
> l'UE 2016/679 avec des appelations différentes en fonction de la langue 
> (RGPD,
> DSGVO, AVG, GDPR,  etc...).
> 
> RGPD: règlement général sur la protection des données
> 
> DSGVO: Datenschutz-Grundverordnung
> 
> AVG: algemene verordening gegevensbescherming   
> 
> GDPR: General Data Protection Regulation

Auriez vous une idée, ou des recommandations, sur la gestion de ce
problème?

Par exemple est-ce qu'il pourrait suffire de lister les obligations
RGPD, et indiquer que les serveurs sont en France et appliquent les lois
Française?

Ou encore rediriger vers une page générique...

Cordialement
-- 
echarp