[gibus AT ffii.fr: [APRIL] besoins pour une transcription importante]

[Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>]

----- Forwarded message from "\"Gérald Sédrati-Dinet (gibus)\"" 
<gibus AT ffii.fr> -----

Envelope-to: fcouchet AT april.org
Delivery-date: Sat, 20 Jan 2007 15:18:49 +0100
From: "\"Gérald Sédrati-Dinet (gibus)\"" <gibus AT ffii.fr>
Organization: ffii
To: APRIL Liste <april AT april.org>
X-Enigmail-Version: 0.94.1.0
X-Spam-Score: -1.2
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"ns2.april.org", has
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        similar future email.  If you have any questions, see
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        Content preview:  -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1 
        Apriliens, apriliennes, transcripteurs, transcripteuses, la France, 
        elle a besoin de vous :) Je me permets de vous faire suivre le 
message 
        ci-dessous puisque d'une part, il évoque le rapport Levy/Jouyet sur 
        lequel APRIL et la FFII.fr avaient fait un CP commun ; et d'autre 
part,
        parce qu'il pourrait intéresser les talentueux membres du groupe 
        "transcription" de l'APRIL. [...] 
        Content analysis details:   (-1.2 points, 5.0 required)
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--------------------------------------------------
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        0.3 LONGWORD               BODY: Uses overlong words
        -2.6 BAYES_00               BODY: Bayesian spam probability is 0 to 1%
        [score: 0.0000]
        0.5 ISO_7BITS              ISO charset announced as 7 bit (or bad 
rule ?)
        0.9 AWL                    AWL: From: address is in the auto 
white-list
X-Spam-Level: -
X-Sequence: 5504
X-no-archive: yes
List-Id: <april.april.org>
List-Help: <mailto:sympa AT april.org?subject=help>
List-Subscribe: <mailto:sympa AT april.org?subject=subscribe%20april>
List-Unsubscribe: <mailto:sympa AT april.org?subject=unsubscribe%20april>
List-Post: <mailto:april AT april.org>
List-Owner: <mailto:april-request AT april.org>
List-Archive: <http://www.april.org/wws/arc/april>
Subject: [APRIL] besoins pour une transcription importante

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Hash: SHA1

Apriliens, apriliennes, transcripteurs, transcripteuses, la France, elle
a besoin de vous :)

Je me permets de vous faire suivre le message ci-dessous puisque d'une
part, il évoque le rapport Levy/Jouyet sur lequel APRIL et la FFII.fr
avaient fait un CP commun ; et d'autre part, parce qu'il pourrait
intéresser les talentueux membres du groupe "transcription" de l'APRIL.

Merci pour votre aide
- --
Gérald Sédrati-Dinet
Président de la FFII France
http://www.ffii.fr/

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Version: GnuPG v1.4.6 (GNU/Linux)
Comment: Using GnuPG with Mozilla - http://enigmail.mozdev.org

iD8DBQFFsiSe8914Z7pT+T8RAsCVAKDKb/Uf30i9Mx6/p3v4JXlS6XyFEACfTCNh
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=FScb
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X-Account-Key: account9
From: "\"Gérald Sédrati-Dinet (gibus)\"" <gibus AT ffii.fr>
Organization: ffii
Cc: Liste de diffusion FR-PARL FFII <fr-parl AT ffii.org>
X-Enigmail-Version: 0.94.1.0
X-HELO-Warning: Remote host 2001:7a8:1:1::95 (kraid.ipv6.nerim.net)
        incorrectly presented itself as kraid.nerim.net
Subject: Re: [FFII fr-parl] Intervention de la FRance au Conseil
X-BeenThere: fr-parl AT ffii.org
X-Mailman-Version: 2.1.5
List-Id: Brevets logiciels en France <fr-parl.ffii.org>
List-Unsubscribe: <https://lists.ffii.org/mailman/listinfo/fr-parl>,
        <mailto:fr-parl-request AT ffii.org?subject=unsubscribe>
List-Archive: <https://lists.ffii.org/mailman/private/fr-parl>
List-Post: <mailto:fr-parl AT ffii.org>
List-Help: <mailto:fr-parl-request AT ffii.org?subject=help>
List-Subscribe: <https://lists.ffii.org/mailman/listinfo/fr-parl>,
        <mailto:fr-parl-request AT ffii.org?subject=subscribe>
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Benjamin Henrion a écrit :
> Merci de faire une transcription:
> 
> http://media.ffii.org/Council061204/12-France.html
> 


J'ai repris cette tâche de transcription dans le groupe de travail
éponyme : <http://wiki.ffii.fr/spikini/TranscriptionsTachesEnCours>.
Notez bien que pour l'instant, *personne* n'est inscrit à ce groupe de
travail et que sans volontaires, ce discours risque de rester lettre
morte, ce serait bien dommage (voir infra). Merci à ceux qui peuvent
donc nous aider !

Cette transcription est super importante. Il s'agit du discours qu'a
fait François Loos, le ministre délégué à l'industrie, au Conseil
"compétitivité" de l'UE en décembre dernier. Il y présente la position
de la France concernant le système juridictionnel des brevets en Europe.
Contrairement à l'EPLA, il prône que ce système soit construit sur des
bases "communautaires".

C'est en partie ce que demande la FFII : que le système des brevets ne
soit pas géré en vase clos par l'industrie du brevets (l'OEB en
l'occurence). En partie seulement, car il faut se méfier du "blanchiment
de législation" (legislative laundering) : cette attitude qu'ont les
gouvernements en Europe, d'essayer de faire passer par la voie
communautaire ce qu'ils n'arrivent pas à instaurer directement chez eux.
On se décide au sein du Conseil de l'UE, sans qu'il y ait de contrôle
démocratique (en France la délégation de l'assemblée nationale à l'Union
européenne peut émettre des avis, faire des rapports, etc. mais ceux-ci
ne sont pas contraignants, le ministre peut faire sa tambouille
tranquille au Conseil de l'UE), puis on revient à la maison en pleurant
"mes pauvres compatriotes, on sait bien que ce qui doit être mis en
place est dur, mais on n'a pas le choix, c'est l'Europe qui nous
l'impose !".

Dans ce sens, le discours de Loos reprend les recommandations faites
dans le rapport Levy/Jouyet (http://www.ffii.fr/CP061206), rendu public
le lendemain de l'allocution de Loos. Dans ce CP, corédigé avec APRIL,
on y déclarait : "L???APRIL et la FFII France soutiennent par ailleurs la
proposition faite par les auteurs du rapport de renforcer le contrôle
politique de l???Office européen des brevets et de réduire sa mission au
seul enregistrement. L???APRIL et la FFII France insistent cependant sur
le fait que ce contrôle doit être exercé, notamment, par le Parlement
européen et les parlements nationaux."

Tout ça pour dire que l'on communiquera sur cette position de la France,
en en retenant ce qu'il y a de bon pour s'enfoncer dans la brèche et
avancer nos propositions. Ça va être notre principale tâche concernant
l'EPLA. Et c'est pour ça que la transcription est importante : pour
pouvoir reprendre la position du gouvernement français dans nos messages
à venir.

- --
Gérald Sédrati-Dinet
Président de la FFII France
http://www.ffii.fr/

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Fr-parl maillist
https://lists.ffii.org/mailman/listinfo/fr-parl

-- 
Pour toute question sur cette liste: http://wiki.april.org/ListeAssociation


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-- 
Frédéric Couchet, délégué général de l'APRIL 
http://www.april.org
06 60 68 89 31 / 01 46 49 25 15