Re: [Accessibilite] Aide wiki

[François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>]

Bonjour,

Le Tue, 02 Nov 2010 13:58:03 +0100,
mpbijon AT april.org a écrit :

> En voulant mettre à jour la page "audition et logiciel libre" du
> wiki, je me suis retrouvée avec quelques questions délicates :

Malgré le fait que la présence d'un contenu sur Internet témoigne d'une
certaine volonté de partage, en l'absence de mention ou d'autorisation
explicite vous êtes malheureusement réduite à n'avoir rien le droit d'en
faire : puisque c'est le droit d'auteur le plus strict qui s'applique
par défaut. Tout au plus, vous disposez d'une tolérance pour faire des
citations courtes.

> J'ai besoin de citer mes sources d'informations, de documentations et
> les différentes contributions à ce projet qui sont essentiellement
> pour le moment la liste de discussion, le forum Ubuntu, LinuxMAO et
> le web.

Vous pouvez citer sans crainte de façon raisonnable. Disons que la
citation ne doit pas dépasser une fraction donnée de l'oeuvre cité, et
qu'elle doit s'inscrire dans un contexte ou elle est utile.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation

Il faut voir ce droit comme une protection de votre liberté
d'expression plutôt qu'une liberté à reprendre le travail des autres.
Donc, un « patchwork » de citation, par exemple, ou des « samples »
musicaux sont des oeuvres dérivées (a priori non autorisées par le
droit d'auteur), et ne sont absolument pas possible sous l'angle du
droit de citation.

> - Puis-je ou dois-je citer des noms ou pseudo des personnes qui
> contribuent au projet, ainsi que les informations transmises ?
> dois-je demander l'autorisation des personnes concernées ?

Si c'est une citation, vous devez la sourcer. Hors citation, je réponds
en dessous.

> - Puis-je insérer des liens vers des pages web intéressantes ? avec
> ou sans autorisation de leur auteur ? 

Oui, et sans autorisation de l'auteur, si la page en question est sous
une licence qui le permet.

Sans ça, il faut une autorisation de l'auteur pour pouvoir la
dupliquer, en théorie. En pratique ça n'est que peu utile : il vaut
mieux faire un lien vers la page, pour éviter les problèmes.

Ou bien, quitte à contacter l'auteur, il vaut mieux lui proposer, soit
de licencier sa page sous une licence libre, soit de vous autoriser à
intégrer son contenu à une oeuvre sous licence libre.

> - Certaines infos provenant de sites de constructeurs de prothèses
> auditives, ai-je le droit de les utiliser pour ce projet ?

Ça rentre dans le cadre du droit de citation, pour les courts extraits.
Si la formulation est originale, il n'y a pas de crainte à avoir.

> - idem pour des sites d'audioprothésistes ?

idem, a priori :-)

> - Puis-je extraire des contenus des pages web en citant les liens des
> pages web et/ou leurs auteurs ?

Toujours si c'est fait dans le cadre d'une citation.

> Je ne suis pas du tout familiarisée avec ces usages, je commence
> quand même à appréhender les différents types de licences, mais
> certaines pages ne contiennent pas d'infos sur les licences.... bref
> un gros rappel ou un petit lien me serait bien utile.

Peu de gens le sont, si ça vous rassure. Beaucoup de personnes pensent
même que le fait de ne rien indiquer signifie que l'oeuvre est dans le
domaine public, accessible à tous sans aucune restriction...

Remarquez par ailleurs que vous vous heurterez plus souvent au droit
d'auteur avec la mention « tous droits réservés », plutôt qu'à des
licences. Concernant ces dernières, c'est facile à condition de pouvoir
les lires (la plupart des licences libres sont relativement facile
à lire, sans être juriste. C'est même une condition de leur
réussite).

François

-- 
François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>

Les convictions sont des ennemis de la vérité plus dangereux que les
mensonges. -+- Friedrich Nietszche, Humain, trop humain -+-