Re: [Accessibilite] Aide wiki

[Marie-pierre Bijon <mpbijon AT free.fr>]

Merci, je vais étudier tout ça.

Marie-pierre

Le mardi 02 novembre 2010 à 16:44 +0100, François Poulain a écrit :
> Bonjour,
> 
> Le Tue, 02 Nov 2010 13:58:03 +0100,
> mpbijon AT april.org a écrit :
> 
> > En voulant mettre à jour la page "audition et logiciel libre" du
> > wiki, je me suis retrouvée avec quelques questions délicates :
> 
> Malgré le fait que la présence d'un contenu sur Internet témoigne d'une
> certaine volonté de partage, en l'absence de mention ou d'autorisation
> explicite vous êtes malheureusement réduite à n'avoir rien le droit d'en
> faire : puisque c'est le droit d'auteur le plus strict qui s'applique
> par défaut. Tout au plus, vous disposez d'une tolérance pour faire des
> citations courtes.
> 
> > J'ai besoin de citer mes sources d'informations, de documentations et
> > les différentes contributions à ce projet qui sont essentiellement
> > pour le moment la liste de discussion, le forum Ubuntu, LinuxMAO et
> > le web.
> 
> Vous pouvez citer sans crainte de façon raisonnable. Disons que la
> citation ne doit pas dépasser une fraction donnée de l'oeuvre cité, et
> qu'elle doit s'inscrire dans un contexte ou elle est utile.
> 
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation
> 
> Il faut voir ce droit comme une protection de votre liberté
> d'expression plutôt qu'une liberté à reprendre le travail des autres.
> Donc, un « patchwork » de citation, par exemple, ou des « samples »
> musicaux sont des oeuvres dérivées (a priori non autorisées par le
> droit d'auteur), et ne sont absolument pas possible sous l'angle du
> droit de citation.
> 
> > - Puis-je ou dois-je citer des noms ou pseudo des personnes qui
> > contribuent au projet, ainsi que les informations transmises ?
> > dois-je demander l'autorisation des personnes concernées ?
> 
> Si c'est une citation, vous devez la sourcer. Hors citation, je réponds
> en dessous.
> 
> > - Puis-je insérer des liens vers des pages web intéressantes ? avec
> > ou sans autorisation de leur auteur ? 
> 
> Oui, et sans autorisation de l'auteur, si la page en question est sous
> une licence qui le permet.
> 
> Sans ça, il faut une autorisation de l'auteur pour pouvoir la
> dupliquer, en théorie. En pratique ça n'est que peu utile : il vaut
> mieux faire un lien vers la page, pour éviter les problèmes.
> 
> Ou bien, quitte à contacter l'auteur, il vaut mieux lui proposer, soit
> de licencier sa page sous une licence libre, soit de vous autoriser à
> intégrer son contenu à une oeuvre sous licence libre.
> 
> > - Certaines infos provenant de sites de constructeurs de prothèses
> > auditives, ai-je le droit de les utiliser pour ce projet ?
> 
> Ça rentre dans le cadre du droit de citation, pour les courts extraits.
> Si la formulation est originale, il n'y a pas de crainte à avoir.
> 
> > - idem pour des sites d'audioprothésistes ?
> 
> idem, a priori :-)
> 
> > - Puis-je extraire des contenus des pages web en citant les liens des
> > pages web et/ou leurs auteurs ?
> 
> Toujours si c'est fait dans le cadre d'une citation.
> 
> > Je ne suis pas du tout familiarisée avec ces usages, je commence
> > quand même à appréhender les différents types de licences, mais
> > certaines pages ne contiennent pas d'infos sur les licences.... bref
> > un gros rappel ou un petit lien me serait bien utile.
> 
> Peu de gens le sont, si ça vous rassure. Beaucoup de personnes pensent
> même que le fait de ne rien indiquer signifie que l'oeuvre est dans le
> domaine public, accessible à tous sans aucune restriction...
> 
> Remarquez par ailleurs que vous vous heurterez plus souvent au droit
> d'auteur avec la mention « tous droits réservés », plutôt qu'à des
> licences. Concernant ces dernières, c'est facile à condition de pouvoir
> les lires (la plupart des licences libres sont relativement facile
> à lire, sans être juriste. C'est même une condition de leur
> réussite).
> 
> François
> 
> pièce jointe document texte brut (message-footer.txt)