Courriel de l'APRIL aux depute(e)s elu(e)s - (re)contacts individuels a faire

[Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>]

Salut,

nous venons d'envoyer à l'ensemble des députés des courriels
concernant le Pacte du Logiciel Libre et l'ordre du jour législatif :
un courriel spécifique pour ceux qui ont signé le pacte et un autre
pour ceux qui ne l'ont pas (encore) signé (voir documents texte
joints, exemplaire à destination des députées, il existe un équivalent
pour les hommes).

N'hésitez pas à envoyer un courriel personnalisé de remerciement à
votre député s'il a signé le pacte, ou un courriel personnalisé
l'invitant à signer le pacte. La plateforme est toujours disponible
pour faire le suivi des contacts individuels :

http://www.candidats.fr/legislatives2007

Parmi les élus, environ 150 avaient été contactés par des volontaires,
avaient reçu le pacte et étudiaient une possible signature. Il serait
bien que les contacts individuels soient relancés. Je vais envoyer un
courriel spécifique à chaque volontaire qui est contact d'un élu ayant
reçu le pacte mais n'ayant pas encore donné de réponse.

Vous pouvez également mettre à jour sur la plateforme collaborative
les coordonnées des différents députés élus (voir la liste sur le site
de l'assemblée nationale:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/comm3.asp).

Concernant le projet de loi sur la contrefaçon, évoqué dans les
courriels, vous trouverez plus d'informations sur le wiki de l'APRIL : 
http://wiki.april.org/phpwiki/index.php/ProjetLoiLutteContrefacon

Fred.

Sujet: Reprise de contact suite a votre signature du Pacte du Logiciel Libre

Madame la députée,

Je tenais à vous remercier d'avoir signé le Pacte du Logiciel Libre,
initiative lancée par l'APRIL en mai dernier
(http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/). Par ce
geste, vous vous êtes engagée lors de la campagne des législatives à
défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels
libres. Je vous en remercie et vous félicite vivement pour votre
(ré)élection.

L'ordre du jour vous amènera dans les prochains mois à examiner
plusieurs dossiers qui concernent le numérique en général et le
Logiciel Libre en particulier. Début octobre, le projet de loi de
lutte contre la contrefaçon particulièrement favorable aux titulaires
de droits aux dépens, notamment, des droits de la défense et qui
risque fort d'aggraver la situation d'insécurité juridique existante
suite à l'adoption de la loi DADVSI (« droit d'auteur et droits
voisins dans la société de l'information »). Concernant DADVSI
l'article 52 de la loi impose au gouvernement de présenter au
Parlement un rapport sur sa mise en oeuvre dans les dix-huit mois
suivant sa promulgation. Cette loi élaborée sans concertation et
examinée en procédure d'urgence, adoptée l'an dernier, a introduit
plusieurs dispositions porteuses d'insécurité juridique et
discriminatoires envers les acteurs français du Logiciel Libre.

Dans cette perspective, je souhaiterais pouvoir vous rencontrer afin
de vous entretenir des enjeux de ces dossiers, notamment pour les
entreprises qui ont fait du Logiciel Libre le coeur de leur activité
(l'association compte notamment plus de soixante entreprises
adhérentes, de l'entreprise individuelle à la multinationale).

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame la députée, mes
respectueuses salutations.

Pour référence quelques communiqués sur l'actualité :

« DADVSI : faudrait arrêter de se la raconter ! » :
http://www.eucd.info/index.php?2007/09/18/348-dadvsi-faudrait-arreter-de-se-la-raconter

« Lettre ouverte à Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la
Communication » :
http://www.stopdrm.info/index.php?2007/09/18/139-lettre-ouverte-a-christine-albanel-ministre-de-la-culture-et-de-la-communication

« Quand la ministre de la Culture ment dans l'arrière-boutique de la
FNAC » :
http://www.stopdrm.info/index.php?2007/09/18/136-quand-la-ministre-de-la-culture-ment-dans-larriere-boutique

« Mission Olivennes: le PDG de la FNAC chargé de changer les FAI en
mercenaires des majors » :
http://www.odebi.org/new2/?p=439

« Microsoft condamnée mais les pratiques anticoncurrentielles
continuent » :
http://www.april.org/articles/communiques/pr-20070917.html

« Affaire Microsoft Le consommateur toujours pieds et poings liés » :
http://www.quechoisir.org/Position.jsp?id=Ressources:Positions:D9813439D434C9BDC12573590051325B&catcss=IMA202

« DADVSI : l'APRIL dépose au Conseil d'État une requête en annulation » :
http://www.april.org/articles/communiques/pr-20070221.html

Frédéric Couchet,
délégué général de l'APRIL - http://www.april.org

01 46 49 25 15 
06 60 68 89 31
contact AT april.org


Sujet: Demande d'entretien sur le logiciel libre et l'ordre du jour legislatif

Madame la députée,

Vous avez été contactée pendant la campagne législative pour signer le
Pacte du Logiciel Libre de l'initiative Candidats.fr
(http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/). Les 4
libertés accordées à ses utilisateurs (utiliser, étudier, modifier et
redistribuer le logiciel) ainsi que sa méthode de développement
collaborative en font un outil de partage des savoirs. Le Logiciel
Libre est « un bien commun auquel chacun peut ajouter mais nul ne peut
retrancher ». Il est également choisi par de nombreux professionnels
pour les garanties de sécurité qu'il offre ainsi que son
adaptabilité. La Défense nationale, la Direction Générale des Impôts,
ou encore Thalès, Airbus ou Neuf Cegetel ont choisi de baser leurs
outils sur des logiciels libres.

L'APRIL, association qui est à l'origine de l'initiative Candidats.fr,
promeut et défend le Logiciel Libre depuis plus de dix ans. Elle
contribue à sensibiliser les responsables politiques et les pouvoirs
publics sur les enjeux éthiques, sociaux, économiques et stratégiques du
Logiciel Libre.

L'ordre du jour national mais aussi européen amène le Parlement à
examiner des lois de plus en plus nombreuses concernant internet et les
technologies de l'information. Ainsi, lors de la précédente législature,
pas moins de 5 projets de lois étaient porteurs de dispositions ayant
des conséquences directes sur l'économie numérique ainsi que les droits
et libertés des utilisateurs de nouvelles technologies.

L'examen de ces lois a fait ressortir le déficit d'information des
citoyens et plus particulièrement de leurs représentants sur le
numérique et ses enjeux, amenant le Parlement à adopter des mesures dont
peu mesuraient l'impact qu'elles auraient pour les acteurs français du
logiciel et de l'internet mais aussi pour nos vies quotidiennes.

Dans les prochains mois, plusieurs dossiers qui concernent le
numérique en général et le Logiciel Libre en particulier vous seront
soumis. Début octobre, le projet de loi de lutte contre la contrefaçon
particulièrement favorable aux titulaires de droits aux dépens,
notamment, des droits de la défense et qui risque fort d'aggraver la
situation d'insécurité juridique existante suite à l'adoption de la
loi DADVSI (« droit d'auteur et droits voisins dans la société de
l'information »). Concernant DADVSI l'article 52 de la loi impose au
gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur sa mise en
oeuvre dans les dix-huit mois suivant sa promulgation. Cette loi
élaborée sans concertation et examinée en procédure d'urgence, adoptée
l'an dernier, a introduit plusieurs dispositions porteuses
d'insécurité juridique et discriminatoires envers les acteurs français
du Logiciel Libre.

C'est pourquoi je souhaiterais pouvoir vous rencontrer afin de vous
entretenir des enjeux de ces dossiers, notamment pour les entreprises
qui ont fait du Logiciel Libre le coeur de leur activité.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame la députée, mes
respectueuses salutations. 

Frédéric Couchet,
délégué général de l'APRIL - http://www.april.org

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