Re: [CandidatsFR] [April] Rencontre avec ma députée

[Matthieu Ploquin <matthieu.ploquin AT free.fr>]

Bonsoir,

Merci à vous tous pour les éléments que vous m'avez apportés, volontairement ou non.
Merci en particulier à toi, Étienne pour toutes ces informations qui m'ont bien aidé.

J'ai donc rencontré ma députée ce matin, pendant une petite demie-heure…
J'étais venu avec une boîte de cookies libres, et leur recette, pour expliquer ce que sont les LL. Je n'ai pas eu besoin de m'attarder sur ce point, je crois qu'elle savait déjà à peu près de quoi il s'agissait.

J'ai expliqué les enjeux de sécurité, les enjeux stratégiques, et les enjeux économiques et financiers des LL pour la société.
 
On a passé un peu de temps sur l'accord openbar de la défense. Elle savait de quoi il s'agissait, mais ne connaissait pas la démarche de Mme Garriaud-Maylam.

Elle a ensuite été très intéressée par les questions de droits d'auteur, mais je ne maîtrise pas assez le dossier…
Elle a dit que c'était un sujet du parlement européen, mais la commission culture éducation a aussi commencé un travail sur ce sujet, et elle n'avait pas conscience que cela pouvait avoir un impact sur les Logiciel Libres. Je pense qu'elle serait prête à en rediscuter avec des gens plus avertis que moi sur ce sujet.

Elle m'a invité à l'interpeller si je voyais que l'actualité s'y prêtait, et elle a signé le pacte.

Cela monte donc à 500 (tout rond) le nombre de candidat·e·s aux législatives qui l'ont signé, dont 29 élu·e·s.
Je me sens content de cette petite réussite ;-).

Matthieu
 


.Le 08/12/2017 à 14:01, Étienne GONNU a écrit :

Bonjour,

Excellente nouvelle :)

Comme convenu lors de notre rapide discussion au POSS, je te propose quelques éléments ci-après.

J'en mets sans doute trop pour un échange, à toi de voir aussi en fonction de la discussion.
L'idéal est sans doute de lui proposer de lui envoyer des infos plus précises par courriel
ensuite.

N'hésite pas à lui dire que je me ferai un plaisir de répondre à toute question qu'elle pourrait avoir,
qu'elle n'hésite donc à me contacter directement à egonnu AT april.org

À toute fin utile, sa fiche députée :
https://www.nosdeputes.fr/stephanie-rist

**** Accord Open Bar Microsoft ******

Puisqu'elle est médecin, elle sera potentiellement sensible à l'accord-cadre 
Microsoft / administration hospitalière. 

Tout part l'Open Bar Microsoft / Défense, celui des hôpitaux n'en étant "qu'une" déclinaison.
L'April se concentre sur celui de la Défense :
- pour ne pas se disperser, c'est l'accord le plus ancien, celui où il y a le plus de part d'ombre, 
- faire la lumière sur ce contrat ferai sans doute appel d'air pour tous les autres.

Résumé rapide de l'Open Bar :
Un accord cadre, passé en 2008 sans publicité ni mise en concurrence, 
et renouvellé deux fois depuis, à chaque fois pour des périodes de quatre ans.
Il rend captif la Défense, en évitant toute mise en concurrence et toute détermination des besoins réelles
de l'administration.

Conclu contre l'avis des experts militaires qui parlaient de risque de dépendance grave. 
Le président de ce groupe d'expert s'est d'ailleurs exprimé à visage découvert dans Cash Investigation :
« Le seul scénario qui était déconseillé a été celui qui in fine a été retenu. 
Oui, on peut considérer que les recommandations n'ont pas été suivies. ».

Le rapporteur pour la commission marché public de l'époque considère qu'il y a eu délit de favoritisme en ce qui concerne la partie
bureautique de l'accord (~90% du marché), cf interview dans Marianne en mai 2017.


Depuis octobre 2016 l'April appelle à la création d'une commission d'enquête parlementaire.
Afin de faire la lumière sur un dossier particulièrement opaque.
Une commission d'enquête a des pouvoirs spéciaux : obliger de répondre à convocation et témoignage sous serment.

Une sénatrice LR (Joelle Garriaud Maylam), qui est active sur ce dossier depuis 2014, a déposé une proposition de résolution 
Le texte résume très bien les enjeux et les critiques, 
Probablement pertinent d'en recommander la lecture à cette députée.
(dépendance technologique, sécurité, évitement fiscal, accord aux dépends des l'industrie logicielle française et européenne, etc.)
	
Autre axe qui peut être intéressant:
La députée semble faire partie des nouveaux entrants,
Une des difficultés de ce dossier est que toutes les majorités successives ont participé 
à cette situation. (Conclu sous gouvernement UMP, reconduit sous PS)
Ça peut être un axe interessant avec des LREM, dont la "promesse" était: 
rupture avec la politique à l'ancienne, au décision politicienne opaque, etc, renouer confiance citoyen-représentant
Piste à utiliser avec "subtilité" :)

Ne pas hésiter non plus à rappeler l'exemple de la Gendarmerie qui a réussi 
sa migration, progressive et réfléchie, vers le libre.


Les éléments :
La proposition de la sénatrice:
http://www.senat.fr/leg/ppr17-027.html
La page dédiée sur le site de l'April:
https://april.org/open-bar
Dont rappel chronologique sur april.org, qui contient des liens vers les principaux documents :
https://www.april.org/enquete-de-cash-investigation-sur-l-open-bar-microsoft-defense-le-18-octobre-2016
(l'analyse du groupe d'expert est assez parlante:
https://fr.scribd.com/doc/137059520/Analyse-de-la-valeur-du-projet-de-contrat-cadre-avec-la-societe-Microsoft

Lien vers Cash Investigation :
https://www.youtube.com/watch?v=6Ohjyeb8q-A&t=2537

L'article de Marianne, republié par la journaliste en libre accès ; 
http://youpress.fr/2017/09/microsoft-menace-la-securite-de-letat/


*** Projet de réforme de la directive droit d'auteur ***

La députée est membre de la commission culture et éducation.

Le "partenariat" Microsoft / Éducation est "terminé" officiellement, l'April n'a pas d'action spécifique en cours,
mais bien sûr ça reste un enjeu déterminant et on reste attentif. 
Enjeu fort de sensibilisation.


Sur le projet de directive :

Le projet est globalemnt très critiqué, il y a d'ailleurs récément eu une lettre ouverte signé par plus de 80 organisations 
de profils très différents contre le texte (voir dans le lien ci-dessous).

En ce qui concerne le logiciel libre, il y a eu la campagne « Save Code share »

https://www.april.org/savecodeshare-une-campagne-pour-proteger-les-forges-logicielles-et-les-communautes-du-libre

En quelques mots:
- le projet vise à imposer la mise en place de filtrage automatisé pour "les hébergeurs de contenus"
- les logiciels relevant du droit d'auteur, les forges logicielles seraient concernées par cette obligation, 
- ce qui auraient des conséquences délétères pour leur fonctionnement > donc pour le ~modèle communautaire~ du libre >
donc pour l'informatique en général, notamment en termes de sécurité et d'*innovation*.


**** Priorité au logiciel libre et aux formats ouverts ****

Notre principale action au final.
Priorité "individuellement", dans nos usages quotidiens > axe plus sensibilisation de l'April.
Priorité dans les administrations; dans l'acquisition, le développement, l'utilisation de logiciels libres.

Par rapport aux arguments classiquement opposés à la priorité :

- il ne s'agit pas d'imposer, mais de privilégier, quand possible, des licences qui garantissent 
l'indépendance, capacité de mutualisation, etc.
dans loi république numérique : encouragement : - non normatif, - signal politique faible.

- Ce n'est pas une position dogmatique; il faut bien sûr que ça s'inscrive dans
une politique de de conduite du changement progressive et réfléchi. L'enjeu est aussi de donner une 
impulsion en posant un principe fort. 

- Prévoir une politique de contribution au logiciel libre est une très bonne chose 
(la DINSIC vient de lancer un appel à commentaires)
http://www.etalab.gouv.fr/ouverture-des-codes-sources-appel-a-commentaires-sur-la-politique-de-contribution-aux-logiciels-libres-de-letat

mais cela ne peut en aucun cas signifier que la personne publique peut faire
l'économie d'une politique d'acquisition et de gestion de ses systèmes informatiques :
Une priorité au logiciel libre.
Les deux sont en réalité indispensable et fortement complémentaire.

Pour le "pourquoi les administrations devraient passer au libre", je ne te ferai 
pas l'affront de te l'expliquer :)

Peut-être lui suggérer la campagne , notamment la vidéo (3min) ; "argent public, code public" 
https://www.april.org/version-audio-francaise-de-la-video-argent-public-code-public

***

Une liste des signataires du pacte LREM :
https://campagnes.candidats.fr/legislatives2017/?action="liste_signataires&local_authority=-1&parti=453&elus_only=on&submit=OK


N'hésite pas si tu souhaites plus détails sur quoi que ce soit, ou si des aspects 
te paraisse peu clairs.


Librement,

Matthieu

--
Matthieu Ploquin
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