Taxe sur le numerique : c'est Mozart qu'on assassine !

[Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>]

  Taxe sur le numérique : c'est Mozart qu'on assassine !

  La « Tascataxe » ou comment vouloir graver son nom dans l'histoire.

  APRIL  

  Url : http://www.april.org/articles/communiques/pr-taxe.html


  Communiqué de presse, pour diffusion immédiate


  Paris, le 17 janvier 2001 - À quelques jours de l'entrée en vigueur
  effective de la taxe sur les supports numériques de copie (CD
  enregistrables, DVD, etc.), madame Catherine Tasca, ministre de la
  Culture, s'est laissée aller dans les colonnes du supplément
  « Économie » du Figaro (15/01/2001) sur son intention d'étendre celle-
  ci à l'ensemble des supports numériques : magnétoscopes « améliorés »,
  ordinateurs, disques durs, téléphones cellulaires, etc.

  Ce projet étant, une fois de plus, motivé par la « nécessité »
  d'établir un « juste retour en rémunération des ayants droit. » Madame
  la ministre affirme ainsi : « Il me semble que l'émergence des
  nouvelles technologies a entraîné une véritable dérive par rapport au
  droit d'auteur. Les nouvelles technologies ont en effet fait naître la
  mythologie de l'accès gratuit aux deux bouts de la chaîne de
  production. »

  Pour garantir la rémunération des « auteurs », il conviendrait donc de
  taxer tout support numérique « permettant d'enregistrer des oeuvres. »
  La simple utilisation d'outils numériques devient ainsi en soit un
  « manque à gagner » pour certaines professions, lorsqu'elle n'est pas
  soupçonnée d'emblée de favoriser la « copie illégale » et donc d'être
  du vol pur et simple... Et c'est, bien sûr, à l'utilisateur de payer !

  À moins --une fois de plus-- de se méprendre sur la signification
  réelle du terme « droit d'auteur » (qui, ici, est singulièrement
  réduit à un « droit des éditeurs »), cette logique simplificatrice,
  pour ne pas dire simpliste, laisse de côté un certains nombre
  d'éléments essentiels que nous voudrions rappeler.

  1) Contrairement à ce que laisserait penser l'argumentation de madame
  Tasca, les « outils numériques » ne sont pas de simples instruments à
  copier des « oeuvres culturelles » mais des outils de production et de
  création. En quoi donc un utilisateur qui crée un logiciel ou une
  image, par exemple, et sauvegarderait son travail sur un disque dur ou
  un CD enregistrable serait-il redevable de « droits d'auteur »
  prédéfinis sous forme de taxe ?

  2) Le développement massif des supports numériques enregistrables, de
  type CD-R ou CD-RW, n'a en aucun cas limité l'expansion du marché des
  CD pré-enregistrés, qu'il s'agisse de musique, de produits de loisirs
  ou encore de logiciels. Les résultats économiques des entreprises du
  secteurs sont là pour en témoigner. Et ce malgré, effectivement,
  l'existence d'un phénomène de « copie illégale » qui sert
  régulièrement d'alibi pour imposer des formes de contrôle ou de
  taxation de tous les utilisateurs.

  3) Ce type de mesure a, de tout temps, démontré son caractère
  largement inopérant : elle est en effet très certainement condamnée à
  terme, comme toutes les mesures protectionnistes, à être contournée
  par le développement d'un marché parallèle, des achats en ligne ou
  dans des pays voisins, voire des passe-droits pour certains secteurs
  économiques.

  4) La réduction des « auteurs », de fait, aux seuls organismes
  culturels de type SACEM, semble bien montrer que ces taxes sont bien
  plus faites pour satisfaire des intérêts corporatistes de certains
  groupes de pression. La plupart des sommes récoltées ira en effet chez
  les compagnies de disques ou les éditeurs de musique, et aux seules
  superstars de la musique, ce qui n'est pas fait pour encourager la
  créativité musicale. Faut-il rappeler à madame la ministre de la
  Culture qu'une bonne partie de la création musicale actuelle se fait
  en dehors de ce type d'organismes, dont le rôle est d'ailleurs
  contesté par de nombreux auteurs.

  5) Faut-il rappeler aussi, enfin, que le modèle de développement du
  logiciel libre a démontré que la viabilité économique et le respect du
  droit d'auteur, comme du droit des auteurs à vivre de leur travail,
  est largement compatible avec la liberté d'accès aux sources et
  ressources informatiques, avec le respect des utilisateurs, et avec la
  mise en pratique des principes de liberté et de communauté.

  Avec la « Tascataxe », une fois de plus, ce sont les utilisateurs,
  --ceux qui utilisent les outils numériques dans un cadre professionnel
  ou créatif--, qui seront soumis à des réglementations et des
  redevances abusives. Sous prétexte de défendre les « auteurs » et la
  « création artistique », et sous couvert des rituelles déclarations de
  principe sur la « démocratisation de la culture », de « droit à la
  copie privée », etc., nous constatons que ce protectionnisme culturel
  sanctionne en fait les seuls utilisateurs, ainsi condamnés à payer
  pour satisfaire avant tout les intérêts de certains organismes et de
  certaines corporations.

  Pour s'en convaincre il suffit de constater que dans les propos de
  madame la ministre, qui pinaille pour proclamer qu'il ne s'agit pas là
  d'une taxe, mais d'un « complément de rémunération pour les auteurs »,
  aucune garantie ne nous est donnée sur l'équité de cette prétendue
  redistribution. Pire, rien ne justifie le choix des organismes qui
  auront le privilège de se partager la galette, si ce n'est la
  confiance que place en eux madame Tasca.

  Après le projet européen de brevetage sur les logiciels, le prêt
  payant en bibliothèque (toujours en suspens), la taxe sur les CD et
  DVD, nous assistons à la multiplication des tentatives de mise en
  coupes sombres des formes de production et de création immatérielles.

  Est-ce un hasard ? Non, bien sûr. Ceci n'est que le dernier --mais pas
  l'ultime-- avatar des parangons de la « propriété intellectuelle »
  qui, profitant d'un certains nombre d'idées reçues et de fantasmes
  collectifs qui circulent sur les « nouvelles technologie », n'hésitent
  pas à détourner le droit d'auteur, pour le plus grand profit de ceux
  qui deviennent, justement, inutiles à la production numériques. Au nom
  d'une prétendu « propriété intellectuelle », c'est bien « Mozart qu'on
  assassine » au profit de quelques lobbies privés.

  Pourtant, faut-il encore une fois rappeler que le « propriété
  intellectuelle » n'est pas un droit naturel. Le principe de base du
  droit d'auteur par exemple est d'attribuer, de façon temporaire, une
  exclusivité à un créateur à condition que l'oeuvre survive à son
  créateur, et dans le but de promouvoir l'avancée notamment de la
  science et des arts. L'avancement, en musique, signifie de nouvelles
  variétés de musique pour la plus grande joie du public : le copyright
  est supposé promouvoir un bien public, et non privé. En France, il
  s'agissait également de protéger, selon une idée chère à Beaumarchais,
  l'auteur contre les abus des éditeurs.

  Permettez-nous de citer Thomas Jefferson :

       «  Si la nature a fait une chose moins susceptible que toute
       autre d'être l'objet d'une appropriation exclusive, c'est
       bien (...) l'idée. Un individu peut l'avoir en sa possession
       exclusive aussi longtemps qu'il la garde pour lui ; mais dès
       le moment où elle est divulguée, elle se fraie un chemin
       pour être possédée par chacun, et ceux qui la reçoivent ne
       peuvent s'en dessaisir(...). De même, qui allume sa bougie à
       la mienne reçoit de la lumière sans me plonger dans
       l'obscurité.  »

  Ceci ne signifie pas qu'il faille renoncer forcément aux droits
  d'auteurs, mais il faut garder à l'esprit qu'il ne s'agit pas de
  propriété, ni d'un droit naturel, mais que la société peut accorder
  des droits exclusifs de diffusion d'une oeuvre, mais que ceci est un
  privilège pour favoriser la production en question.

  Plutôt que de multiplier les redevances (parce que c'est bien de cela
  qu'il s'agit), madame la Ministre de la culture devrait plutôt ouvrir
  un espace de réflexion public sur le rôle réel des sociétés d'auteurs
  --avant de penser à remplir un peu plus encore leurs caisses-- et de
  réflexion sur les moyens effectifs à mettre en oeuvre effectivement
  pour faire avancer la création artistique et intellectuelle (voir par
  ex. le texte de Richard Stallman, « The Right Way to Tax DAT », publié
  en 1992, disponible sur http://www.gnu.org/philosophy/dat.html).

  Le « projet » de madame Tasca à, semble-t-il, fait long feu,
  puisqu'elle a aujourd'hui même nié devant l'Assemblée nationale tout
  projet de taxation : « La commission a statué sur les supports
  numériques amovibles, CD et DVD vierges (...). La décision qui a été
  publiée au Journal Officiel ne concerne que ces supports et elle est
  légitime dans la logique de la loi de 1985 » (citée par l'AFP le
  16/01/2000). Il n'en reste pas moins que la taxe sur les support
  numériques amovibles entrera en vigueur dans les prochains jours.

  APRIL demande donc purement et simplement le retrait des taxes sur les
  supports numériques, en particulier CD-R et CD-RW, et s'oppose à
  l'établissement de taxes plus générales telles que celles sur les
  disques durs ou les ordinateurs en général.

  Ce faisant, APRIL s'associe aux diverses pétitions de protestation
  initiées (Vacahalait et Association contre la taxe sur les CD) ainsi
  que l'action du SIMAVELEC (Syndicat des industries de matériels
  audiovisuels électroniques), et entend s'associer à toute initiative
  de protestation contre la taxation des supports numériques.

  De plus, APRIL demande que la communauté du logiciel libre soit
  représentée lors de futures consultations, afin de défendre les
  intérêts des logiciels libres dont un des principaux moyens de
  diffusion est la copie en toute légalité sur le plus grand nombre de
  supports numériques possibles.

  1.  Références


  1. Vachalait - Site d'action contre la redevance sur les supports
     numérique : http://www.vachealait.com

  2. Pétition contre la taxe sur les CDR fin Janvier 2001 :
     http://atcd.dynu.com

  3. Tous contre la taxe Tasca - Lettre de protestation collective de
     Hardware.fr :
     http://www.hardware.fr/html/news/?date=15-01-2001#2777

  4. CD et DVD surtaxés : les fabricants contre-attaquent :
     http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?ID=17706<newline>=zdnews



  2.  APRIL


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  Libre, créée en 1996, est composée de professionnels de différentes
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  particuliers sur les risques des solutions propriétaires et fermées,
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