[COMMUNIQUE] L'APRIL contre la redevance sur les contenus numériques

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L'établissement actuel de nouvelles redevances sur les supports
numériques vierges, entamé par une taxe sur les supports amovibles
tels que les CD-R, a suscité beaucoup de réactions chez la plupart des
utilisateurs de l'outil informatique.  Malgré des protestations très
vives, la commission chargée de l'affaire semble faire la sourde
oreille et persister dans sa voie initiale, celle de l'instauration
d'une mesure conçue pour le plus grand profit de peu au détriment de
tous.

L'APRIL, l'Association pour la Promotion et la Recherche en
Informatique Libre ne peut pas rester insensible à une telle démarche,
et ce sur différents points, tant économiques qu'éthiques ou légaux.
L'APRIL émet cette lettre ouverte à l'attention de madame la Ministre
Catherine Tasca afin de revenir sur ces décision aberrantes prises par
la commission Brun-Buisson.

La suite de la lettre ouverte sur
http://www.april.org/articles/divers/redevance.html