Lettre ouverte aux candidats aux elections legislatives

[Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>]

            Lettre ouverte aux candidats aux élections législatives

APRIL - AFUL

   Communiqué de presse, pour diffusion immédiate

   Paris, le 05 juin 2002 - Copie d'une lettre ouverte aux candidats aux
   élections législatives

   Madame, Monsieur,

   au cours des dernières années, les responsables politiques de toutes
   les tendances ont pris conscience de l'importance des nouvelles
   technologies de l'information et de la communication pour une
   croissance saine et durable de notre économie.

   Nombres de personnalités scientifiques, politiques et industrielles ne
   cessent de souligner l'importance capitale, dans cette perspective, du
   logiciel libre. Ce mode de développement du logiciel rend aux
   individus, une liberté de partage et d'entraide, aux grandes
   entreprises, la maîtrise de leur système d'information, aux
   administrations, le contrôle de l'utilisation de l'information
   sensible qu'elles manipulent, aux sociétés de services, la possibilité
   de fournir des solutions dont elles maîtrisent la qualité. Elle donne
   aux utilisateurs en général le contrôle sur l'évolution de la
   technologie qu'ils utilisent, grâce à la possibilité de vérifier ou
   faire vérifier, modifier ou faire modifier, distribuer et utiliser
   librement cet instrument fondamental de la société de l'information
   qu'est le logiciel.

   Votre propre parti, Madame, Monsieur, a indiqué dans son programme
   lors de la campage des dernières présidentielles qu'il faut
   encourager, diffuser et défendre le logiciel libre ; on ne peut que
   vous en féliciter. Encore dans ce programme, Madame, Monsieur, nous
   avons vu clairement exprimée une opposition claire à l'introduction
   des brevets logiciels en Europe. On ne peut que saluer la cohérence de
   cette position : les brevets sur les logiciels et les algorithmes, de
   par la nature même du logiciel, entravent en général la création et le
   développement de nouveaux logiciels. Ils sont une véritable menace
   pour l'essor du logiciel en général et tout particulièrement du
   logiciel libre.

   Or, depuis plusieurs années, une entreprise non européenne est en
   position de monopole avéré sur le marché des systèmes d'exploitation
   des ordinateurs personnels (1), monopole maintenu par des pratiques
   reconnues illégales (2).

   Elle ponctionne l'espace économique européen de bénéfices record (3),
   qui, dans une situation de saine concurrence, reviendraient à d'autres
   sociétés avec des marges plus faibles. Elle déclare vouloir contrer
   par tous les moyens l'essor des logiciels libres, y compris par
   l'utilisation de brevets ayant comme unique but d'interdire
   l'interopérabilité entre ses logiciels et les logiciels libres.

   Alors que la Communauté Européenne met tout en oeuvre pour casser les
   quelques monopoles publics encore existants, pour permettre à
   l'utilisateur final de choisir sans entraves le fournisseur de
   communications téléphoniques, ou d'énergie électrique, au nom de la
   libre concurrence, nous nous devons d'agir auprès des institutions
   Européennes et de la France face aux agissements d'un monopole privé
   qui met en place en toute tranquillité des entraves techniques et
   légales arbitraires à la libre concurrence.

   Il y a quelques jours, nous apprenions que la nouvelle licence de
   certains logiciels Microsoft interdit leur utilisation sur tout
   système d'exploitation non-Microsoft ; il s'agit d'une restriction
   aussi arbitraire et anti-compétitive que si un grand constructeur
   automobile interdisait aux propriétaires de ses voitures de rouler sur
   des autoroutes n'appartenant pas à ce même constructeur.

   Mais il y a bien pire : cette même entreprise utilise un système de
   fichiers, nommé CIFS, qui est protégé par un brevet américain que
   certains intérêts myopes voudraient voir valider en Europe (4); or,
   nous apprenons en ce moment que la nouvelle version de cette licence
   interdit purement et simplement a tout développeur de logiciel libre
   d'écrire un logiciel interopérable avec CIFS (5).

   Ce logiciel libre existe déjà, il s'appelle Samba, et il a montré dans
   plusieurs tests indépendants (6) d'être techniquement supérieur a
   celui de Microsoft, qui essaye maintenant, étant manifestement
   incapable de réaliser un produit meilleur que ce logiciel libre, de
   l'interdire par des artifices légaux.

   Madame, Monsieur, après l'échec des procédures légales (trop lentes
   dans le monde en évolution trop rapide des nouvelles technologies),
   seule une volonté politique forte et sans équivoque peut et doit
   contrer ces attaques, pour empêcher que les nouvelles technologies de
   l'information et de la communication ne soient détournées par
   l'intérêt particulier d'un acteur privé en position de monopole.

   Madame, Monsieur, nous vous demandons maintenant de confirmer devant
   vos électeurs votre engagement clair et sans ambiguïté à contrer
   fermement ces agissements inqualifiables, en vous opposant notamment à
   la légalisation des brevets sur les logiciels, et à oeuvrer pour le
   renforcement d'une économie du logiciel saine et compétitive grâce
   notamment au logiciel libre.

   (1) Voir le document de la Cour d'Appel
   http://ecfp.cadc.uscourts.gov/MS-Docs/1720/0.pdf, page 14: ``we uphold
   the District Court's finding of monopoly power in its entirety.''

   (2) Ibidem, pages 25 à 59

   (3) Microsoft annonce dans http://www.microsoft.com/msft/ar.htm 7.3
   billions de dollars de bénéfices, sur un chiffre d'affaires de 25
   billions, dont 4.86 billions en Europe

   (4) Voir une analyse sur http://www.freepatents.org

   (5) La licence est dans
   http://msdn.microsoft.com/library/default.asp?url=/library/en-us/dnker
   b/html/Finalcifs_LicenseAgrmnt_032802.asp, et une analyse peut se lire
   sur http://news.com.com/2010-1075-882846.html

   (6) Voir par exemple le récent
   http://www.pcmag.com/article/0,2997,s=1474&a=16554,00.asp

   Contact presse : Roberto Di Cosmo <roberto AT dicosmo.org> 
   +33-1 39 63 52 77

1. À propos de l'APRIL (www.april.org)

   L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
   Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales
   impliquées dans le développement de l'informatique libre et fortement
   implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser
   les entreprises, les administrations et les particuliers sur les
   risques des solutions propriétaires et fermées et de les informer des
   bénéfices offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur
   des standards ouverts.

   Contact presse : Frédéric Couchet <fcouchet AT april.org> 
   +33-6 60 68 89 31

2. À propos de l'AFUL (www.aful.org)

   L'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des
   Logiciels Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est
   la promotion de systèmes d'exploitation libres de types UNIX (comme
   Linux et les dérivés BSD) et des standards ouverts. Elle regroupe des
   utilisateurs (professionnels ou particuliers), des sociétés (éditeurs
   de logiciels ou de documentations, sociétés de services) et d'autres
   associations qui poursuivent des objectifs similaires.

   Contact presse : Stéfane Fermigier <sf AT fermigier.com> 
   +33-6 63 04 12 77

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Petition contre les brevets logiciels      http://petition.eurolinux.org/
Frederic Couchet                     Tel: 06 60 68 89 31 / 01 49 22 67 89
APRIL                                               http://www.april.org/
Free Software Foundation Europe                http://www.fsfeurope.org/