Conference EUCD.INFO, samedi 17 mai, EUCD: desir de controle, desir de monopole

[Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>]

EUCD : désir de contrôle, désir de monopole

adresse permanente : http://eucd.info/pr-2003-05-13.fr.php

Paris - le 13 mai 2003

Le collectif EUCD.INFO [1] organise une conférence le samedi 17 mai à la
Maison des Métallos sur le thème : «EUCD : désir de contrôle, désir de
monopole». De 14h à 16 h, Loïc Dachary, fondateur d'EUCD.INFO
présentera les graves conséquences économiques et sociales qui
pourraient découler de la transposition de l'EUCD en droit
français. Cet exposé sera suivi d'une séance de questions-réponses.

Le 6 mai, le projet de loi [2] français visant à transposer la directive
européenne 2001/29 CE a été rendu public. Cette directive plus connue
sous le nom d'EUCD doit normalement harmoniser certains aspects du droit
d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Mais
concrètement, l'EUCD et le projet de loi qui en découlent menacent
directement les libertés et les droits fondamentaux de tous les
citoyens. 

Fidèle à la directive, le projet de loi prévoit ainsi des sanctions
pénales pour des actes légitimes comme la copie privée, l'ingénierie
inverse ou la conversion de fichier d'un format à un autre. Imposant par
la loi des technologies propriétaires, parfois liberticides et bien
souvent brevetées, le gouvernement français revient sur la liberté de
choix du consommateur, sur le droit à l'interopérabilité et sur la
liberté de création des auteurs de logiciels libres. Il fait le jeu de
monopoles américains et japonais sans se soucier des PME françaises et
des droits du public.

Le 17 mai, à la Maisons des Métallos, au delà des clichés habituels
sur la contrefaçon et les réseaux P2P, Loïc Dachary présentera donc
les enjeux qui sous-tendent réellement la transposition de l'EUCD: à
l'ère du numérique, doit-t-on privilégier les ambitions de quelques
consortiums au détriment des droits et libertés de millions
d'internautes ? L'indépendance technologique et culturelle de l'Union
Européenne passe t-elle forcément par Tokyo, New-York et Washington ?

Maison des Metallos: 

94, rue Jean Pierre Timbaud
75011 Paris
Métro: Couronnes, Parmentier

Références:

[1] L'initiative EUCD.INFO
    http://eucd.info/

[2] Communiqué d'EUCD.INFO sur le projet de loi de transposition de
    l'EUCD du 4 avril 2003 
    http://eucd.info/pr-2003-05-06.fr.php

À propos de EUCD.INFO:

EUCD.INFO est une initiative créée par la FSF France (Fondation pour
le Logiciel Libre) dont la mission est d'informer sur les conséquences
sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001
relative au droits d'auteurs et aux droits voisins dans la société de
l'information (surnommée EUCD). Grâce à une levée de fonds elle
finance les travaux d'une équipe de juristes dirigée par Cyril
Rojinsky. Elle entend ainsi permettre une transposition de l'EUCD qui
préserve l'exception de copie privée en particulier et l'intérêt des
auteurs et du public en général. EUCD.INFO est représentée dans treize
pays de l'union européenne et a vocation à fédérer les organismes
français dont les intérêts pourraient être lésés par une transposition
hâtive de l'EUCD.

Contacts Presse :

  Loïc Dachary. E-mail : loic AT gnu.org.
  Tél : 01 42 76 05 49

  Frédéric Couchet. E-mail : fcouchet AT april.org.
  Tél : 06 60 68 89 31