SCO contre IBM : un proces sans fondement

[Loic Dachary <loic AT gnu.org>]

SCO contre IBM : un procès sans fondement

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SCO réclame un milliard de dollars à IBM [1] sur des motifs non
fondés. SCO ne cherche pas la réparation d'un préjudice mais entend
intimider les auteurs et utilisateurs de Logiciel Libre. C'est la
confiance dans la protection que le droit d'auteur confère à tous les
Logiciels Libres qui est mise à l'épreuve.

Paris, le 21 mai 2003. Le procès intenté par SCO contre IBM porte
essentiellement sur son implication dans le développement du noyau
Linux et plus généralement du système d'exploitation GNU/Linux.
Ainsi, en raison de la qualité Logiciel Libre de GNU/Linux, SCO
prétend que ses secrets industriels ont été illégalement divulgués à
tous, par IBM. Pourtant SCO distribue GNU/Linux depuis plusieurs
années et continue de le faire [2].

Il parait difficile de croire qu'IBM puisse être inculpé pour avoir
distribué le même ensemble de Logiciels Libres que SCO. Le motif du
procès est donc ailleurs. La médiatisation du procès véhicule un
avertissement: les éditeurs de logiciel propriétaire attaquent les
éditeurs de Logiciel Libre. Chaque personne morale ou physique qui
édite du Logiciel Libre se demande alors si elle ne sera pas la
prochaine sur le banc des accusés. IBM a les moyens de se défendre
mais tout le monde n'a pas son assise financière ou ses cabinets
d'avocats. Cette tentative d'intimidation est cependant vaine car le
Logiciel Libre est ancré dans ce qui protège le faible du fort: la
loi, le droit d'auteur.

On constate d'ailleurs que SCO se contente de faire allusion à de
possibles violations de son droit d'auteur et n'affirme pas en avoir
été victime. Mais l'arsenal légal mis en oeuvre dans ce procès inclut
aussi les accords de confidentialité et les brevets logiciels qui se
prêtent à des plaintes non fondées. Le secret industriel, protégé par
des accords de confidentialité est l'instrument principal de
SCO. Depuis près de vingt ans, la Free Software Foundation recommande
à tout auteur de Logiciel Libre de refuser les accords de
confidentialité. La communauté du Logiciel Libre est consciente que de
tels accords peuvent menacer la conception et la distribution d'un
logiciel car leurs domaines d'influence sont imprécis. Enfin, SCO
agite la menace des brevets logiciels, toujours interdits en Europe
mais autorisés aux Etats-Unis. Sans prétendre détenir des brevets
susceptibles de menacer d'appropriation les idées contenues dans le
noyau Linux, SCO rappelle en réalité que tout logiciel est sous la
menace permanente des brevets logiciels. L'impossibilité pour
quiconque de s'affranchir de cette menace est d'ailleurs au coeur du
combat visant à supprimer les brevets logiciels dans le monde [3].

L'intimidation de SCO a donc le mérite de rappeler à tous la nécessité
de continuer à refuser des dispositions légales (les brevets
logiciels) ou contractuelles (les accords de confidentialité) qui
mettent le faible à la merci du fort. Le droit d'auteur est aussi
confirmé comme le meilleur rempart légal protégeant les auteurs et
utilisateurs de Logiciel Libre, qu'ils soient riches ou pauvres.

1. Références

[1] Plainte SCO vs IBM
    http://www.sco.com/scosource/complaint3.06.03.html

[2] GNU/Linux distribué par SCO
    ftp://ftp.sco.com/pub/scolinux/server/4.0/updates/SRPMS/

[3] EuroLinux 
    http://swpat.ffii.org/letters/parl034/

2. Contacts

Loïc Dachary. E-mail : loic AT gnu.org Tél : 01 42 76 05 49

Frédéric Couchet. E-mail : fcouchet AT april.org Tél : 06 60 68 89 31