Manifestation à Bruxelles contre les Brevets Logiciels ce 27 août

[Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>]

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Manifestation contre les Brevets Logiciels ce 27 août
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Bruxelles, le 25/8/03

La proposition de directive concernant les brevets logiciels, qui sera soumise
au Parlement Européen ce 1er Septembre, donne lieu à une vague de
protestations. L'Alliance Eurolinux appelle à manifester à Bruxelles ce
mercredi 27 août en organisant une manifestation à 12h00 non loin du Parlement
Européen et une conférence à 14h00 dans l'enceinte du Parlement Européen. Ces
actions sur le terrain seront appuyées par des manifestations en-ligne.

"La proposition de directive telle que proposée par Arlene McCarthy imposerait
une brevetabilité illimitée à l'américaine des algorithmes et des méthodes
commerciales, par exemple le brevet One Click d'Amazon" rapporte Benjamin
Henrion, organisateur de l'événement. Derrière lui on trouve une coallition
d'organisations représentant pas moins de 2000 entreprises du secteur logiciel
et plus de 160.000 individus, pour la pluspart des professionnels de
l'informatique.

Pour les organisateurs "la proposition légaliserait des milliers de brevets
déjà délivrés par l'Office Européen des Brevets, contre la lettre et l'esprit
de la loi. Cela rendrait impossible aux cours de justice nationales de
continuer à les rejeter." La directive proposée protége les intérêts des
possesseurs de brevets et des juristes en brevets, des gens que la Commission
appelle "une majorité économique", ignorant le rejet unanime des brevets
logiciels exprimé lors de la consultation publique sur le sujet : 94% de
réponses négatives !

Le programme des réjouissances à Bruxelles est approximativement le suivant,
les détails suivront bientôt:

12.00-14.00 | Luxembourg Square | Spectacle, ballons, chaine des
brevets,discours, ...
14.00-16.00 | European Parliament A1E1 | Conference de Presse (enregistrement
obligatoire sur bxl030827 AT ffii.org)

"En mai dernier, une conférence de deux jours organisée dans et près du
Parlement Européen a attiré 200 participants.
Des scientifiques réputés et des professionnels du logiciel ont analysé la
proposition de directive et l'ont condamnée en tous points. Malgré cela,
courant juin, la Commission des affaires Légales du Parlement Européen y a
encore ajouté des amendements qui la rendent encore plus dangereuse." explique
Henrion. "De plus en plus de gens voient clair dans ce qui est en train de se
passer. Nous attendons encore plus de participants cette fois."

"La grande majorité de nos supporters ne sera certainement pas présente le 27
Août. Mais ceux qui ne peuvent pas se déplacer à Bruxelles pourront participer
à la manifestation en ligne, via leurs serveurs web ou d'autres services
Internet" raconte Harmut Pilch, président de la FFII. "Nous avons proposé
différentes façons de participer à la manifestation en ligne. Tout le monde en
trouvera certainement une qui lui convient. Il vaut sans doute mieux rendre
l'accès à sa page web un peu plus difficile pour les quelques jours à venir
plutôt que de perdre sa liberté de publication pour les dix ans qui viennent.
Rendez-vous compte que si le rapport McCarthy est approuvé tel quel, sans y
introduire des amendements drastiques, le Droit d'Auteur et la liberté de
publication deviendront sans valeur. Les programmeurs et les fournisseurs de
services Internet seront régulièrement poursuivis pour violation de brevets. 
La
date limite pour le vote a été fixée au 1er septembre. Le 27 août est la
dernière chance de faire entendre sa voix."

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A propos de l'Alliance Eurolinux -- www.eurolinux.org

L'Alliance EuroLinux pour une Infrastructure Informationnelle Libre est une
coalition ouverte de sociétés commerciales et d'associations sans buts
lucratifs unies pour promouvoir et protéger une culture logicielle européenne
forte, basée sur les standards ouverts, la concurrence, Linux et les Logiciels
Libres. Les sociétés membres ou associées à EuroLinux développent ou
commercialisent des logiciels sous des licences libres, semi-libres ou
non-libres, pour des systèmes d'exploitation tels que Linux, MacOs, ou 
Windows.

A propos de FFII -- www.ffii.org

La Fondation pour une Libre Infastructure d'Information est une association
allemande à but non lucratif qui promeut les interfaces ouvertes, la
concurrence, les logiciels libres et le libre accès à l'information publique.
Plus de 250 membres, 300 entreprises et 15.000 supporters ont fait confiance à
la FFII pour parler publiquement en leur nom des questions relatives aux 
droits
d'exclusivités (propriété intellectuelle) liées au logiciels.

URL permanente de ce Communiqué de Presse

http://swpat.ffii.org/news/03/demo0819/index.en.html

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-- 
Petition contre les brevets logiciels      http://petition.eurolinux.org/
EUCD.INFO                                               http://eucd.info/
Frederic Couchet                                      Tel: 06 60 68 89 31 
APRIL                                               http://www.april.org/