Soutien à l'Appel à action à l'OASIS

[bsibaud AT april.org]

(version HTML du communiqué
http://april.org/articles/communiques/pr-20050301.html )

L'Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres
(AFUL), l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre
(APRIL) et la Fondation pour le Logiciel Libre (FSF France) soutiennent
l'Appel à l'action à l'OASIS [1] de Lawrence Rosen, Bruce Perens, Richard
Stallman, Lawrence Lessig et d'autres figures des mouvements du logiciel
libre [2] et de « l' open source » [3], dont une traduction est disponible
ci-dessous.

L'utilisation de véritables standards ouverts, c'est-à-dire librement
implémentables, est en effet une pierre angulaire d'une société de
l'information mettant d'une part les personnes sur un pied d'égalité, les
laissant libres de leur choix de logiciels, et d'autre part assurant
l'interopérabilité indispensable aux activités économiques de toutes les
entreprises. L'obligation d'obtenir une licence sur une technologie selon des
termes trompeusement décrits comme « raisonnables et non discriminatoires »,
excluant les développeurs de logiciels libres, est en opposition frontale
avec cette liberté et cette égalité. L'AFUL, l'APRIL et la FSF France
rappellent que la société Microsoft a par le passé eu recours à de telles
licences « raisonnables et non discriminatoires » pour exclure de facto les
développeurs de logiciels libres [4].

[1] OASIS, « Organization for the Advancement of Structured Information
Standards » (Organisation pour le développement des standards structurés de
l'information) : http://www.oasis-open.org/

[2] Définition du logiciel libre :
http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html

[3] Définition de l'« Open Source » :
http://www.opensource.org/docs/definition.php

[4] « FSF Statement in Response to Proposed Revised Final Judgment in
Microsoft vs. United States » :
http://www.gnu.org/philosophy/ms-doj-tunney.html";;;

Appel à l'action à l'OASIS

(traduit de la version originale anglaise, « An Open Letter Re OASIS Patent
Policy & a Call to Action », 22 février 2005, Groklaw.net)

La communauté du logiciel libre [2] et « open source » [3] demande depuis
longtemps que les standards de l'industrie soient librement implémentables
par tous sans avoir à obtenir au préalable de licence sur un brevet ou toute
autre chose. Les standards ouverts sont essentiels à la prospérité des
logiciels libres et « open source ».

Aujourd'hui, l'OASIS [1], un consortium industriel majeur qui produit des
standards pour le commerce électronique et les services web, a adopté une
politique en matière de brevet qui minerait notre développement et notre
modèle de licence. Cette politique de brevet (disponible, ainsi que d'autres
aspects légaux non liés à ce problème, à l'adresse
http://www.oasis-open.org/who/intellectualproperty.php) permet aux standards
d'être basés sur sur des licences de brevets dites « raisonnables et non
discriminatoires », qui discriminent les logiciels « open source » et libres
d'une manière telle qu'ils les interdisent complètement. Cette politique
mènerait à l'adoption de standards qui ne pourraient pas être implémentés par
des logiciels « open source » ou libres, qui ne pourraient pas être
distribués sous une de nos licences. Bien que la politique inclut une
disposition concernant les standards sans redevance, ce n'est qu'une option
secondaire qui n'aura que peu d'effets si quelques membres de l'OASIS ayant
des brevets s'assurent qu'elle n'est pas utilisée. La politique de brevets de
l'OASIS encouragera les gros détenteurs de brevets à négocier entre eux des
arrangements particuliers laissant sur le bord du chemin tous les
développeurs de logiciels libres et « open source ».

Cette question n'est pas nouvelle pour nous. Nous nous sommes battus pour que
le W3C adopte une politique de brevets sans redevance et avons encouragé
cette organisation de standardisation à faire s'engager ses membres en faveur
des standards ouverts. Mais certaines sociétés membres du W3C, opposantes
immuables à la liberté du logiciel, ont déporté leurs efforts vers l'OASIS.
Elles ont, sans avoir préalablement consulté la communauté du logiciel libre
et « open source », produit une politique en matière de brevet conçue pour
que ne nous puissions pas nous en accommoder.

Nous vous demandons d'être à nos côtés dans notre opposition à la politique
de brevets de l'OASIS. N'implémentez pas les standards de l'OASIS qui ne sont
pas ouverts. Demandez à l'OASIS de revoir ses politiques. Si vous êtes membre
de l'OASIS, ne participez pas à un groupe de travail qui autorise les
standards encombrés [NdT : par des brevets] qui ne peuvent pas être
implémentés dans des logiciels « open source » et libres.

Envoyez un courrier électronique à open at rosenlaw.com pour indiquer votre
soutien. Nous ferons suivre vos commentaires vers les autorités compétentes à
l'OASIS.

Si nous sommes unis dans l'opposition à cette politique en matière de brevets
inacceptables, nous pouvons convaincre l'OASIS de la changer.

Signé par :
* Lawrence Rosen
* Bruce Perens
* Richard Stallman
* Lawrence Lessig
* Eben Moglen
* Marten Mickos
* John Weathersby
* John Terpstra
* Tim O'Reilly
* Tony Stanco
* Don Marti
* Michael Tiemann
* Andrew Aitken
* Karen Copenhaver
* Doug Levin
* Dan Ravicher
* Larry Augustin
* Mitchell Kapor
* Russell Nelson
* Guido van Rossum
* Daniel Quinlan
* Murugan Pal
* Stuart Cohen
* Danese Cooper
* Eric Raymond
* Mark Webbink
* Ken Coar
* Doc Searls
* Brian Behlendorf

À propos de l'AFUL

L'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels
Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est la promotion de
systèmes d'exploitation libres de types UNIX (comme Linux et les dérivés BSD)
et des standards ouverts. Elle regroupe des utilisateurs (professionnels ou
particuliers), des sociétés (éditeurs de logiciels ou de documentations,
sociétés de services) et d'autres associations qui poursuivent des objectifs
similaires.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse
suivante : http://www.aful.org/, ou nous contacter par courriel à l'adresse
aful AT aful.org.

Contact presse :
Thierry Stoehr, président, stoehr AT aful.org +33 06 82 57 00 13

À propos de l'APRIL

L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre,
créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales impliquées dans
le développement de l'informatique libre et fortement implantées dans le
tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser les entreprises, les
administrations et les particuliers sur les risques des solutions
propriétaires et fermées et de les informer des bénéfices offerts par les
logiciels libres et les solutions basées sur des standards ouverts.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse
suivante : http://www.april.org/, ou nous contacter par courriel à l'adresse
contact AT april.org.

Contact presse :
Benoît Sibaud, président, bsibaud AT april.org +33 6 81 18 11 30

À propos de la Free Software Foundation France

La FSF France (http://www.fsffrance.org/) est une association loi 1901 se
consacrant à tous les aspects du Logiciel Libre. Pour la FSF France, l'accès
au logiciel conditionne la participation des individus à la société de
l'information. Par conséquent, les libertés d'utilisation, de copie, de
modification et de redistribution du logiciel, telles que décrites dans la
définition du Logiciel Libre, permettent une participation équitable à l'ère
de l'information. Susciter l'intérêt pour ces sujets, protéger le Logiciel
Libre politiquement et légalement, et libérer tout un chacun en participant
au développement de Logiciels Libres sont les préoccupations centrales de la
FSF France.

Contact presse :
Frédéric Couchet, président, fcouchet AT fsffrance.org +33 6 60 68 89 31