Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?

[Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>]

   Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?

   adresse permanente:

   http://www.april.org/articles/communiques/pr-20050426.html

   Paris, le 26 avril 2005. Communiqué de presse.

   L'APRIL, la FFII et la FSF France rappellent en cette journée
   dédiée à la « propriété intellectuelle » selon l'OMPI [1] que les
   dérives actuelles autour du droit d'auteur et de la brevetabilité
   des logiciels ne sont pas acceptables.

   Le droit d'auteur ne peut plus aujourd'hui prétendre constituer un
   équilibre entre les intérêts du public et ceux des ayants-droit.

   D'une part, en restreignant le droit effectif à la copie privée,
   les « mesures techniques de protection » (dispositifs de contrôle
   de l'usage) dépouillent en effet le public d'une des rares
   exceptions au droit exclusif dont il jouissait jusqu'ici :
   l'exception de copie privée.

   D'autre part, l'extension continuelle de la durée des droits
   patrimoniaux empêche la réélaboration à partir d'oeuvres récentes.
   Avec une durée de « protection » de 70 ans après la mort de
   l'auteur, aucun logiciel propriétaire de ces 30 dernières années
   n'est ainsi ouvert à la réélaboration et ce sont donc des monopoles
   sans aucune contrepartie, qui ont été accordés par la puissance
   publique.

   Le brevet a lui aussi été détourné de sa mission originelle, soit
   l'augmentation du savoir commun par la publication en échange de la
   concession d'un monopole d'exploitation sur une invention
   susceptible d'application industrielle, nouvelle et impliquant une
   activité inventive. À travers la bataille du brevet logiciel, ligne
   de front actuelle entre progressistes partisans du partage du
   savoir et réactionnaires cherchant à bétonner les monopoles du
   passé en confisquant l'avenir, ce sont en effet les modalités de
   gestion de la pensée qui sont aujourd'hui mises en débat.

   Que la brevetabilité des logiciels soit instaurée en Europe et ce
   seront demain les méthodes chirurgicales, les méthodes d'affaires,
   les méthodes éducatives et d'autres pans du savoir humain qui
   pourront être revendiqués pour son bénéfice exclusif par un cercle
   restreint.  Bill Gates, fondateur de Microsoft, comprenait
   d'ailleurs dès 1991 que « si les gens avaient compris comment les
   brevets seraient accordés, quand la plupart des idées inventées
   aujourd'hui ont obtenu des brevets, l'industrie serait aujourd'hui
   en complète stagnation. » [2]

   Privée de précieuses ressources du fait de l'évasion fiscale opérée
   à travers l'Europe grâce notamment aux brevets logiciels
   illégalement délivrés par l'Office Européen des brevets, la
   puissance publique se voit aujourd'hui ironiquement contrainte de
   construire certains de ses laboratoires de recherche, places fortes
   de la guerre économique moderne du savoir, en collaboration avec
   des sociétés emblématiques de l'appropriation au service exclusif
   d'intérêts privés [3]. Pendant ce temps, l'école publique fait, au
   mépris de sa neutralité commerciale, la promotion de sites de vente
   de musique en ligne à l'aide de manuels contenant de pleines pages
   de publicité pour des éditeurs de logiciels... [4].

   « Pensez, imaginez, créez » nous dit le directeur général de
   l'OMPI, en oubliant de rappeler les entraves placées sur la route,
   notamment pour les développeurs de logiciels libres. « L'OMPI
   penchera toujours, de manière compréhensible, vers l'application de
   la panoplie préexistante de monopolisation qu'elle nomme propriété
   intellectuelle, un terme que nous trouvons idéologiquement chargé
   et dangereusement inconscient des différences significatives
   existant entre les différents domaines juridiques qu'il tente
   d'agréger. (...) Nous avons besoin d'une Organisation Mondiale de
   la Richesse Intellectuelle, dédiée à la recherche et à la promotion
   de voies nouvelles et imaginatives pour encourager la production et
   la dissémination de la connaissance. » [5]

Références

   [1] « Journée mondiale de la propriété intellectuelle »
   http://www.wipo.int/about-ip/fr/world_ip/2005/

   [2] Bill Gates 1991: Les brevets empêchent la concurrence et mènent
   l'industrie à la stagnation
   http://swpat.ffii.org/vreji/citations/index.fr.html#bgates91

   [3] Microsoft et l'INRIA vont créer un laboratoire commun en France
   http://www.lesechos.fr/journal20050421/lec2_technologies_de_l_informat
   ion/4255316.htm

   [4] La neutralité commerciale de l'école publique est-elle soluble
   dans le numérique ?
   http://april.org/articles/communiques/pr-20050419.html

   [5] Vers une « Organisation Mondiale de la Richesse Intellectuelle »
   http://www.fsfeurope.org/documents/wiwo.fr.html

À propos de l'APRIL

   L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en
   Informatique Libre, créée en 1996, est composée de personnes
   physiques et morales impliquées dans le développement de
   l'informatique libre et fortement implantées dans le tissu
   social. Elle a pour objectif de sensibiliser les entreprises, les
   administrations et les particuliers sur les risques des solutions
   propriétaires et fermées et de les informer des bénéfices offerts
   par les logiciels libres et les solutions basées sur des standards
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   Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à
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   L'association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII)
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   européens, ayant pour objet de promouvoir les savoirs dans le
   domaine du traitement des données. La FFII soutient le
   développement de biens informationnels publics fondés sur les
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   ouverts. Plus de 500 membres, 1 200 sociétés et 80 000 supporters
   ont chargé la FFII de représenter leurs intérêts dans le domaine de
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   1901 se consacrant à tous les aspects du Logiciel Libre. Pour la
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   individus à la société de l'information. Par conséquent, les
   libertés d'utilisation, de copie, de modification et de
   redistribution du logiciel, telles que décrites dans la définition
   du Logiciel Libre, permettent une participation équitable à l'ère
   de l'information.  Susciter l'intérêt pour ces sujets, protéger le
   Logiciel Libre politiquement et légalement, et libérer tout un
   chacun en participant au développement de Logiciels Libres sont les
   préoccupations centrales de la FSF France.

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