DADVSI : Stallman et la démocratie dans le caniveau

[Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>]

DADVSI : Stallman et la démocratie dans le caniveau

Paris, le 12 juin 2006. Communiqué de presse de l'APRIL.

Adresse permanente :

http://april.org/articles/communiques/pr-20060612.html

*L'APRIL déplore la tentative annoncée de passage en force du projet
de loi sur le droit d'auteur (DADVSI). Après avoir appelé le premier
ministre Dominique de Villepin et le ministre de la culture Renaud
Donnedieu de Vabres à respecter leurs engagements [1] et le président
du groupe UMP Bernard Accoyer à faire le nécessaire pour obtenir une
seconde lecture [2], l'APRIL s'inquiète d'une apparente surdité du
pouvoir politique.*

Le refus de Matignon de recevoir le docteur Richard Stallman [3],
président de la Fondation pour le logiciel libre, initiateur du projet
GNU (classé Trésor du monde par l'UNESCO) et porteur de la pétition
EUCD.info comportant 165.000 signatures individuelles et un millier de
signatures collectives est un indicateur clair de la non prise en
compte des utilisateurs et auteurs de logiciels libres. Le fait de
faire bloquer Richard Stallman par les gendarmes à une centaine de
mètres de Matignon et de laisser les signataires dans le caniveau n'en
est que plus grave et révélateur du mépris du gouvernement.

Les promesses répétées du ministre De Vabres devant les parlementaires
au nom du gouvernement de convoquer une navette supplémentaire [4] en
cas de positions inconciliables entre les textes des deux chambres
sont bafouées. Ces divergences ont été constatées par des députés et
des sénateurs de tous bords (notamment Bernard Carayon et Alain
Lambert parlant de positions « irréconciliables »), par le professeur
de droit Jérôme Huet, directeur du CEJEM (Centre d'études juridiques
et économiques du multimédia) et membre de plusieurs groupes de
travail ministériels, par l'Initiative EUCD.info qui a beaucoup
contribué aux débats, par l'UNAF qui évoque « un danger pour les
familles », par le consortium ObjectWeb, etc. Pourtant le ministre de
la culture n'a pas hésité à mentir éhontemment lors d'une question en
séance en assurant qu'« il n'y a pas de différence de fond » [5] entre
les deux textes.

Si l'on en croit les deputés de la majorité qui se sont exprimés lors de
la conférence qui s'est tenue à l'ENSTA dimanche, le groupe UMP à
l'Assemblée qui doit se réunir mercredi partagerait l'aveuglement du
ministre de la culture et envisagerait de passer en force lors d'une
commission mixte paritaire. Une poignée d'élus UMP auraient alors à
décider à huis clos de la version définitive du texte, qui même avec les
maigres avancées obtenues à l'Assemblée et piétinées par le Sénat serait
totalement inacceptable.

Constatant l'apparente surdité de l'exécutif et l'aveuglément de la
majorité parlementaire, l'APRIL invite les utilisateurs et
développeurs de logiciels libres à ne pas rester muets et à faire
entendre leur voix en contactant leur député, les présidents des
groupes parlementaires, le cabinet du premier ministre et le président
de l'UMP Nicolas Sarkozy [6].


  Références

[1] Communiqué DADVSI : « passage en force ou débat démocratique ? »
http://april.org/articles/communiques/pr-20060515.html
Lettre au cabinet du Premier ministre pour une seconde lecture
http://www.april.org/groupes/dadvsi/lettre-matignon-20060531.pdf

[2] Lettre au président du groupe UMP pour une seconde lecture
http://www.april.org/groupes/dadvsi/lettre-accoyer-20060531.pdf

[3] Article PC Inpact de Marc Rees « Matignon se verrouille face à
Richard Stallman »
http://www.pcinpact.com/actu/news/29352-Matignon-se-verrouille-face-a-Richard-Stallm.htm


[4] Première et deuxième séances parlementaires du jeudi 9 mars 2006,
assurance donnée par sept fois par le ministre de la culture. Par
exemple « Si une grande différence apparaît, des positions
inconciliables entre les deux chambres, le Gouvernement appréciera, par
respect de la souveraineté du Parlement, s'il y a lieu d'organiser des
navettes supplémentaires. »
http://assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060165.asp
http://assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060166.asp";
<http://assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060166.asp>

[5] Deuxième séance parlementaire du mercredi 7 juin 2006
http://assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060238.asp#P170_7709

[6] « Procédure conseillée pour sensibiliser les élus et les candidats »
sur le site d'EUCD.INFO
http://eucd.info/index.php?2006/06/12/311-procedure-conseillee-pour-sensibiliser-les-elus-et-les-candidats



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