Halte aux racketiciels !

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Halte aux racketiciels !

Paris, le 15 juin 2006. Communiqué de presse.

Adresse permanente :

http://www.april.org/articles/communiques/pr-20060615.html

*Halte au racketiciel : lancement d'une pétition en ligne et montée au
créneau des associations de consommateurs.*

Malgré les confirmations du gouvernement [1], malgré les actions
médiatiques et sur le terrain (journées détaxe ), malgré le soutien de
grands vendeurs de systèmes d'exploitation, malgré les succès
commerciaux des rares offres de vente d'ordinateurs personnels (PC)
sans système d'exploitation ou avec GNU-Linux préinstallé, il n'est
toujours pas possible pour les consommateurs d'acheter leur matériel
informatique en sachant exactement ce qu'ils achètent, selon quelles
conditions et à quel prix !

Cette situation n'est pas une fatalité et le consommateur informatique
est sensible à la notion de choix. Au Brésil par exemple, Mandriva
vend notamment plusieurs dizaines de milliers d'unités par mois avec
les fabricants qui offrent le choix GNU-Linux.

Le Groupe de Travail Détaxe par la voix d'un de ses responsables,
Michel Aconin, se dit scandalisé : « Nous avons commencé à informer
consommateurs, revendeurs et assembleurs de PC de ces conditions
anormales depuis 1999 ! Même le gouvernement ne cesse de reconnaître
que ce manque d'informations est contraire à ce qu'exige la loi
[2]. Mais rien ne change ! Qui empêche la DGCCRF de faire appliquer la
loi ?! ».

Aussi, pour montrer que cette situation anormale n'est pas dans
l'intérêt des consommateurs, à qui on fait payer plusieurs fois des
logiciels dont ils n'ont pas besoin, le GdT Détaxe a lancé une
pétition en ligne soutenue par de nombreuses structures : «
www.racketiciel.info, Non aux racketiciels ces logiciels qu'on nous
oblige à acheter ».  Consommateurs et utilisateurs d'informatique,
vous êtes invités à signer et faire signer cette pétition qui va être
utilisée comme une preuve supplémentaire pour les futures actions du
GdT Détaxe.

Alain Coulais, un des responsables du GdT Détaxe, didactique, explique
: « Chacun comprend qu'il a intérêt à pouvoir choisir l'assurance de
sa voiture, le réseau de son téléphone portable, mais on nous refuse
de pouvoir choisir les logiciels de nos ordinateurs. Payez d'abord la
taxe Racketiciel, choisissez ensuite ! Alors oui, /sans optionnalité/,
les logiciels OEM [3] sont clairement contraires à l'intérêt des
consommateurs. »

Malgré le manque d'avancées concrètes obtenues pour le consommateur,
le GdT Détaxe se félicite de la prise de conscience qu'il a réussi à
susciter ces deux dernières années. En effet il n'existe plus de
revendeurs ou d'assembleurs qui n'aient entendu parler du problème. De
même que les associations de consommateurs, telle que UFC Que Choisir
[4] qui, après avoir assaini le secteur de la téléphonie, monte
maintenant au créneau de la vente liée de matériels informatiques.

Et Alain Coulais de conclure : « nous allons quelque peu élargir notre
stratégie en lançant plusieurs actions en justice simultanément...
puisqu'on nous y oblige ».


  Références

1. Matériels et logiciels sont des biens de natures différentes. Malgré
cette réalité, confirmée en 2005 par cinq réponses du Gouvernement à des
questions écrites de députés (question N° 69006
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-69006QE.htm, question N°
60590 http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-60590QE.htm,
question N° 57099
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-57099QE.htm, question N°
53733 http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-53733QE.htm,
question N° 983
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-983QOSD.htm), perdure une
pratique qui permet à certains de se constituer des rentes au détriment
des consommateurs en imposant, avec les matériels proposés, leurs
logiciels parfois de piètre qualité afin de percevoir des marges
atteignant 80%. En France cette pratique cause depuis plus de dix ans
une évasion fiscale annuelle d'au moins 115 M d'euros.

2. Code de la consommation : on retiendra en particulier les articles
113-3 pour l'obligation d'affichage préalable (licences,
caractéristiques, ...) et 122-1 d'interdiction de subordination de vente
d'un service à un matériel.

3. Logiciels OEM pour « Original Equipment Manufacturer » : ce sont les
logiciels préinstallés ou fournis avec les ordinateurs et les autres
appareils multimedia comme les appareils photo, imprimantes, etc. Or ces
logiciels ont un coût presque toujours caché aux consommateurs et, le
plus souvent, des licences plus restrictives que les logiciels « boîte ».

4. Appels à témoignages de l'UFC Que Choisir : « L'achat d'un ordinateur
sans logiciels est-il possible ? » en date du 19 Avril 2006.


    À propos des signataires


      AFUL  (www.aful.org)

L'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des
Logiciels Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est la
promotion de systèmes d'exploitation libres de types UNIX (comme Linux
et les dérivés BSD) et des standards ouverts. Elle regroupe des
utilisateurs (professionnels ou particuliers), des sociétés (éditeurs de
logiciels ou de documentations, sociétés de services) et d'autres
associations qui poursuivent des objectifs similaires.

Contacts presse :

    * Alain Coulais, responsable GdT Détaxe, alain.coulais(à)aful.org
       +33 1 40 51 21 45 ou
      +33 6 20 61 43 66
    * Michel Aconin, responsable GdT Détaxe, m.aconin(à)free.fr
       +33 4 93 31 11 38


      APRIL  (www.april.org)

L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales
impliquées dans le développement de l'informatique libre et fortement
implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser
les entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques
des solutions propriétaires et fermées et de les informer des bénéfices
offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur des
standards ouverts.

Contact presse :
Benoît Sibaud, président, bsibaud(à)april.org
 +33 6 81 18 11 30


      Free Software Foundation France 
      (www.fsffrance.org)

La FSF France est une association loi 1901 se consacrant à tous les
aspects du Logiciel Libre. Pour la FSF France, l'accès au logiciel
conditionne la participation des individus à la société de
l'information. Par conséquent, les libertés d'utilisation, de copie, de
modification et de redistribution du logiciel, telles que décrites dans
la définition du Logiciel Libre, permettent une participation équitable
à l'ère de l'information. Susciter l'intérêt pour ces sujets, protéger
le Logiciel Libre politiquement et légalement, et libérer tout un chacun
en participant au développement de Logiciels Libres sont les
préoccupations centrales de la FSF France.

Contact presse :
Frédéric Couchet, président, fcouchet(à)fsffrance.org
 +33 6 60 68 89 31


      Mandriva  (www.mandriva.com et
      www.mandrivalinux.com)

Mandriva, anciennement Mandrakesoft, édite le système d'exploitation
Mandriva Linux, un des systèmes Linux les plus complets et les plus
simples à utiliser. Mandriva Linux est au centre d'une gamme de produits
et de services destinés aux entreprises et administrations, ainsi qu'aux
particuliers. Les produits de Mandriva sont proposés dans plus de 140
pays par le biais de canaux de distribution dédiés et depuis la boutique
en ligne Mandrivastore.com. "Née sur Internet" en 1998, la société
possède des bureaux en France, aux États-Unis et au Brésil. La société
est inscrite au Marché Libre d'Euronext Paris.


      CETRIL  (www.cetril.org)

CETRIL, Centre Européen de Transfert et de Recherche en Informatique
Libre est une association loi de 1901 fondée en 2001. Basée à Soissons,
elle est financée par des fonds publics (SGAR, CR Picardie, CG Aisne, CA
du Soissonnais). Composée de six permanents et d'une équipe de
bénévoles, son objectif est la promotion des Logiciels Libres et de
leurs usages en contribuant activement aux progrès scientifiques et
techniques des entreprises, des collectivités et du monde de l'éducation.

Contact presse :
Céline Blasetti, chargée de communication, celine.blasetti(à)cetril.org
 +33 3 23 76 76 96


      SCIDERALLE  (scideralle.org)

SCIDERALLE (Recherche Appliquée en Logiciels Libres pour l'Éducation)
est une association sans but lucratif ayant pour but de développer,
promouvoir, faciliter la mise en oeuvre et les usages des ressources et
logiciels libres dans les secteurs de l'enseignement, de la formation,
du milieu associatif et plus largement de l'éducation populaire.

Contact presse :
Jean Peyratout, président, jean.peyratout(à)abul.org
 +33 6 82 05 99 18


      ABUL  (www.abul.org)

L'ABUL est une association de promotion des logiciels libres en
Aquitaine créée en 1999. Elle organise et participe régulièrement à des
manifestations d?information, de sensibilisation à l?usage des logiciels
libres, des Linux-parties, des séances d?initiation et de formation, des
conférences, en collaboration avec des partenaires locaux afin
d?atteindre plus largement le grand public.

Au-delà de ce travail local de terrain en Aquitaine, l'ABUL a lancé dès
l?année 2000 les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre
. Attirant chaque année plus de 500 développeurs
de haut rang venant de 40 pays des 5 continents, les RMLL ont été pour
l'ABUL l?occasion de nouer des partenariats forts avec des structures
aussi diverses que l?ENSEIRB, l?Université de Bordeaux 1, l?INTIF,
l?APRIL, l?AFUL, la FSF, LinuxFr, et le Clusif.


      AXUL  (www.axul.org)

Dans l'esprit de partage, si propre aux logiciels libres, les membres de
l'AXUL proposent un réseau d'entraide. L'AXUL s'est donné une mission
d'information auprès du grand public, des associations et des
collectivités locales en présentant ce que sont les logiciels libres et
les implications éthiques, philosophiques, politiques et économiques des
logiciels, et plus généralement de l'information et de la connaissance.


      Libres-Ailé(e)s  (libre-zele.info)

Libres-Ailé(e)s, Association pour Linux et le Libre. Cette association
loi 1901 a été créée en février 2006 par trois habitantes des Cévennes
pour promouvoir l'informatique libre auprès de tous les publics et pour
en rassembler les utilisateurs, en particulier dans le pays viganais.