Les acteurs du Logiciel Libre ont besoin d'une action gouvernementale cohérente

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Les acteurs du Logiciel Libre ont besoin d'une action gouvernementale
cohérente

Paris, le 06 décembre 2006. Communiqué de presse.

Adresse permanente :

http://www.april.org/articles/communiques/pr-20061206.html

*L'APRIL se réjouit que le ministre de l'Économie et des Finances ait
soutenu le projet de création d'un pôle de compétitivité Logiciel
Libre [1] proposé dans le rapport parlementaire «À armes égales»
[2]. Cette reconnaissance du logiciel libre en tant qu'outil
utilisable dans le cadre d'une politique industrielle est une victoire
pour tous ceux qui défendent cette vision depuis de longues années
[3]. Mais ce n'est qu'une bataille. *

« On voit peut-être là un effet à retardement de la mobilisation
autour de la loi DADVSI (*). Il y a eu à l'évidence une prise de
conscience de nombreux responsables politiques à cette
occasion. Gageons que les prochaines étapes seront la signature du
décret de mise en oeuvre du Référentiel Général d'Interopérabilité
[4], la nécéssaire clarification de la position de la France dans le
débat autour du brevet logiciel [5] et la rectification de la loi
DADVSI. » a déclaré Benoît Sibaud, président de l'APRIL.

L'APRIL est convaincue que les porteurs du projet de pôle de
compétitivité auront à coeur de rassembler l'ensemble des acteurs
français de l'écosystème du Logiciel Libre et sauront prendre en
compte leur diversité.

«Le principe d'une charte éthique traitant entre autre de la
problématique des brevets logiciels a déjà été acté comme nous
l'avions demandé. Nous allons continuer à contribuer, sans tabou, en
reposant, par exemple, la question de l'informatique dite "de
confiance" [6]. Il y a là un enjeu éthique et stratégique majeur,
comparable aux brevets logiciels.» déclare Christophe Espern, chargé
des relations institutionnelles à l'APRIL.

«La sécurité remonte dans la puce. C'est une évidence. Les États-Unis,
le Brésil et la Chine l'ont pris en compte dans leur politique
industrielle. Cela peut-être une opportunité comme une menace, y
compris pour le Logiciel Libre. Le projet de pôle est l'occasion
d'ouvrir le débat en France. Nous avons déjà engagé des discussions
sur ce point avec des industriels, des chercheurs, des politiques.»
ajoute Christophe Le Bars, vice-président entreprises de l'APRIL.

Le logiciel libre peut être un sérieux atout pour l'industrie, la
vitalité économique et l'indépendance technologique de la
France. C'est également un outil formidable pour réduire la fracture
numérique et permettre une appropriation citoyenne de
l'informatique. Charge désormais au gouvernement de créer les
conditions législatives et réglementaires de son succès et
d'encourager son utilisation par un large public. La crédibilité d'une
politique publique se jauge sur la durée et à l'aune de sa cohérence.

(*) Loi relative au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société
de l'Information.


  Références

[1] Communiqué de presse <http://www.finances.gouv.fr/actus/actu1.php>
suite à la remise du rapport sur l'économie de l'immatériel.

[2] Rapport « À armes égales »
<http://www.april.org/groupes/institutions/20060927-rapport-carayon.html>

[3] Pour une politique publique en faveur du logiciel libre
<http://www.april.org/articles/communiques/pr-20061003.html>

[4] Des formats ouverts pour l'interopérabilité dans les administrations
<http://www.april.org/articles/communiques/pr-20060622.html>

[5] Rapport Levy/Jouyet : un rapport qui entérine la dérive de l'Office
européen des brevets
<http://www.april.org/articles/communiques/pr-20061206-brevets-logiciels.html>


[6] Les DRM "Next Generation" menacent la sécurité des individus, des
organisations et la souveraineté de l'État
<http://www.eucd.info/index.php?2006/01/19/241-les-drm-next-generation-menace-la-souverainete-de-l-etat>
et http://april.org/groupes/informatique-deloyale/


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