Nouvelle stratégie de Microsoft sur l'interopérabilité : le Logiciel Libre toujours exclu

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Nouvelle stratégie de Microsoft sur l'interopérabilité : le Logiciel
Libre toujours exclu

Paris, le 21 février 2008. Communiqué de presse.

Adresse permanente :

http://www.april.org/articles/communiques/pr-20080221.html

*L'April a pris connaissance avec intérêt de la nouvelle stratégie de
Microsoft en matière d'interopérabilité. Malgré quelques avancées,
cette nouvelle stratégie continue d'exclure le monde du Logiciel Libre
de l'accès aux formats et aux protocoles des solutions de l'éditeur de
Redmond.*

L'annonce de Microsoft [1] du 21 février concernant l'interopérabilité
marque un virage intéressant dans la stratégie de la société : la
reconnaissance que l'interopérabilité est un besoin fondamental pour
les utilisateurs de solutions informatiques. « Comme le prône l'April
depuis de nombreuses années [2], l'interopérabilité permet aux
utilisateurs d'intégrer des solutions informatiques provenant de
plusieurs sources, de garantir la pérennité des données et
l'indépendance par rapport aux fournisseurs du logiciel » a rappelé
Benoît Sibaud, président de l'April.

Malheureusement, cette nouvelle stratégie ne va pas au bout de la
démarche et continue d'exclure le monde du Logiciel Libre de l'accès
aux formats et aux protocoles utilisés dans les logiciels de
Microsoft. En effet, la plupart de ces protocoles sont couverts par
des brevets, et les licences de ces brevets ne pourront être obtenues
qu'à des conditions dites «raisonnables et non-discriminatoires»
(RAND) [3].  Ce type de licence nécessitant rémunération par copie de
programme favorise les monopoles au détriment des PME et exclut de
fait l'ensemble des développeurs de Logiciels Libres.

Le communiqué de l'entreprise de Redmond annonce habilement qu'elle ne
poursuivra pas en justice les développeurs de Logiciels Libres qui
procèdent au développement et à la distribution non-commerciale de
logiciels reposant sur ces protocoles, mais précise bien que toute
distribution commerciale devra s'accompagner d'une acquisition de
licence de brevet, contre rémunération [4]. Or, dans le monde du
Logiciel Libre, il n'y a pas de distinction entre distribution
non-commerciale et distribution commerciale: les développements
réalisés par des bénévoles peuvent être vendus par des entreprises, et
inversement les développements menés par des entreprises peuvent
ensuite être distribués de façon non-commerciale.

Sur le plan des formats documentaires, cette annonce de Microsoft, une
semaine avant le vote à l'ISO concernant le projet de normalisation du
format Office Open XML (OOXML), n'est qu'une légere inflexion de la
stratégie en cours. Malgré les autres passages du communiqué au sujet
de la «portabilité», le support natif du format ISO/IEC 26300 (ODF)
reste exclu du périmètre. Microsoft s'engage seulement à offrir de
nouvelles interfaces de programmation pour Word, Excel et Powerpoint
de manière à permettre aux développeurs de créer des extensions
capables de gérer des formats de leur choix. En théorie, c'est une
nette amélioration par rapport au principe des convertisseurs
ODF/OOXML externes. Mais nul ne peut dire aujourd'hui quel sera le
niveau de fonctionnalité offert par ces interfaces et si, en
particulier, elles autoriseront les développeurs à exploiter des
formats ouverts sans perte de fonctionnalité. [5].

« Toute entrave à la distribution, même commerciale, d'un logiciel,
est contraire aux libertés fondamentales du Logiciel Libre. La
rémunération de licence de brevets est incompatible avec le
développement du Logiciel Libre » a précisé Thomas Petazzoni,
administrateur de l'April. Pour cette raison, les documentations mises
à disposition par Microsoft, bien qu'intéressantes sur le plan
technique, ne pourront donc très certainement pas être utilisées par
la communauté du Logiciel Libre pour améliorer l'interopérabilité avec
les solutions de la firme étatsusienne.


  Références

   1. Microsoft Makes Strategic Changes in Technology and Business
      Practices to Expand Interoperability
      
<http://www.microsoft.com/presspass/press/2008/feb08/02-21ExpandInteroperabilityPR.mspx>

   2. Voir par exemple les communiqués Accord UE/Microsoft sur
      l'interopérabilité : qui en sort vainqueur ?
      
<http://www.april.org/articles/communiques/pr-20071023.htmlhttp://www.april.org/articles/communiques/pr-20071023.html>
      (octobre 2007) ou Des formats ouverts pour l'interopérabilité dans
      les administrations
      <http://www.april.org/articles/communiques/pr-20060622.html> (juin
      2006)

   3. «Microsoft will indicate on its Web site which protocols are
      covered by Microsoft patents and will license all of these patents
      on reasonable and non-discriminatory terms, at low royalty rates.
      To assist those interested in considering a patent license,
      Microsoft will make available a list of specific Microsoft patents
      and patent applications that cover each protocol.»

   4. «Microsoft is providing a covenant not to sue open source
      developers for development or non-commercial distribution of
      implementations of these protocols. These developers will be able
      to use the documentation for free to develop products. Companies
      that engage in commercial distribution of these protocol
      implementations will be able to obtain a patent license from
      Microsoft, as will enterprises that obtain these implementations
      from a distributor that does not have such a patent license.»

   5. «Enhancing Office 2007 to provide greater flexibility of document
      formats. To promote user choice among document formats, Microsoft
      will design new APIs for the Word, Excel and PowerPoint
      applications in Office 2007 to enable developers to plug in
      additional document formats and to enable users to set these
      formats as their default for saving documents.»

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