Les employeurs du Libre s'opposent à l'HADOPI

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Les employeurs du Libre s'opposent à l'HADOPI

Paris, le 1er avril 2009. Communiqué de presse.

Adresse permanente (format html) :

http://www.april.org/fr/les-employeurs-du-libre-sopposent-a-lhadopi

*Plus de 80 employeurs du Libre adressent une lettre ouverte à
Christine Albanel. Ils se dressent contre les discriminations dont le
projet de loi « Création et Internet » (HADOPI) est porteur et
exhortent la ministre de la Culture à cesser de pénaliser le secteur
français du Logiciel Libre. Les signataires s'opposent notamment aux
mouchards filtrant et à tout filtrage imposé, exigent une sécurisation
juridique de l'interopérabilité et appellent à revenir sur la loi
DADVSI.*

Dans cette lettre
<http://www.april.org/employeurs-du-libre-contre-hadopi>, les
employeurs du Libre [1] expriment leurs inquiétudes sur les nouvelles
discriminations que le projet de loi HADOPI va instaurer à l'encontre
des acteurs du Logiciel Libre. Ils se disent également
« particulièrement choqués de [son] opposition à toute révision sur
l'interopérabilité avec les mesures techniques et la publication du
code source d'un logiciel interopérant avec une mesure technique ».

« Nous estimons qu'en tant que Ministre de la Culture et de la
Communication, votre mission n'est pas de favoriser le secteur
industriel du logiciel propriétaire, ni de pénaliser de quelque
manière que ce soit le secteur du Logiciel Libre, qui pèse plus de 1,1
milliard d'euros pour le seul marché français (avec une croissance de
plus de 50% en 2008), » écrivent les signataires.

Trois demandes sont plus particulièrement adressées à la Ministre :

    * « limiter les fonctionnalités des « moyens de sécurisation » à la
      protection de l'accès à Internet contre un usage frauduleux » ;

    * dans le cas où des mouchards filtrants seraient consacrés par le
      projet de loi, « sécuriser la mise en oeuvre de l'interopérabilité
      avec des logiciels indépendants, et de prévoir qu'aucune nouvelle
      discrimination ne sera instaurée envers les auteurs, éditeurs et
      utilisateurs de logiciels libres » ;

    * abolir certaines discriminations de la loi DADVSI, portant sur
      l'interopérabilité et le droit de divulguer un logiciel avec son
      code source [2].

« Le projet de loi HADOPI et ses mouchards filtrants vont pénaliser
une fois de plus le secteur français du Logiciel Libre. La ministre de
la Culture doit comprendre qu'en défendant aveuglément des
propositions ineptes, ce n'est pas le téléchargement non autorisé
qu'elle va atteindre, mais un secteur économique dynamique et
innovant, » explique Tangui Morlier, vice-président de l'April.

« Les employeurs du Libre ont jugé nécessaire de s'opposer à
l'irresponsabilité de la ministre et des promoteurs du projet de
loi. Le Logiciel Libre en France constitue un tissus économique
extrêmement prometteur ; mais les ministres de la Culture semblent
n'avoir de cesse que de l'empêcher de se développer sereinement. Aucun
autre pays au monde ne s'est jamais inspiré de la loi DADVSI, ni n'a
osé limiter le droit de publier un logiciel avec son code source. Il
serait temps que le législateur en prenne conscience, » déclare
Frédéric Couchet, délégué général.

Cette lettre ouverte sera remise cet après-midi à Christine Albanel. La
ministre est d'ailleurs invitée à profiter du salon « Solutions Linux »
<http://www.solutionslinux.fr/>, qui se tient jusqu'à demain à la Porte
de Versailles, pour venir rencontrer les signataires et répondre à leurs
doléances. L'April appelle toutes les organisations dont l'activité
principale repose sur le Logiciel Libre à soutenir la démarche des
signataires en co-signant cette lettre ouverte.

Références

   1. Signataires au 1er avril 14:40 : Acisia Informatique, AL'X
      Communication, Alca Torda, Alliance Libre, Alterway, Altic,
      Anakeen, Anaska , Apitux , April , Ars Aperta , Bearstech ,
      BibLibre , Blue Networks technologies , Bureau Cornavin , Carra
      Consulting , Cliss XXI , Code Lutin , Core-techs , Dalibo ,
      DLCube , DotRiver , Easter Eggs , ELYAZALEE , Emencia , eNovance
      , Entr'Ouvert , ERALOG , EXOSEC , FON , Framasoft , GNU/Linux
      Magazine , INL , ITAAPY , Jonas Team , kalpc , Landinux , Les
      éditions Diamond , Libra Linux , LibreenBerry , Linux Pratique ,
      Logilab , Makina Corpus , Mandriva , Merethis , METRYS , mostick
      , Mozilla Europe , Neseide , Netaktiv , Nuxeo , O4DB , Obeo ,
      Octolys , Octopuce , Onext , Open Wide , Opensides , OpenStudio
      , OutFlop , Pilot Systems , PimenTech , Pragmatic source ,
      PreludeIDS , Process One , proformatique , Résaction , SensioLab
      , Serenitux , Silecs SARL , SiloH , Simple System , Smile ,
      Solinux , StarXpert , Syloe , TK Conseil , Toonux , tuxervices ,
      weelya , Xwiki , Zefyris ainsi que 2 indépendants

      2. « De représenter les amendements 304, 331 et 421 relatifs à
      l'interopérabilité avec les mesures techniques, et les
      amendements 305 et 337 relatifs au droit de publier le code
      source et la documentation technique d'un logiciel indépendant
      interopérant avec une mesure technique. Nous n'acceptons pas
      qu'un ministre de la Culture, censé protéger le droit d'auteur,
      nie le droit moral de divulgation d'un auteur de logiciels. Une
      discrimination s'attaquant ainsi aux fondements du droit
      d'auteur est tout simplement révoltante. »

*À propos de l'April*

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur
majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des
standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des
institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère
numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation
exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 4 500 membres utilisateurs et
producteurs de logiciels libres dont 211 sociétés ou réseaux de
sociétés, 124 associations, 4 collectivités locales, trois départements
universitaires et une université.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à
l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone
au +33 01 78 76 92 80 ou par courriel à l'adresse contact AT april.org.

Contacts presse :

* Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet AT april.org
  +33 1 78 76 92 80 / +33 6 60 68 89 31

* Alix Cazenave, chargée de mission affaires publiques,
  acazenave AT april.org +33 1 78 76 92 80 / +33 6 63 51 77 88

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