HADOPI - projet de loi inadapté, inacceptable, inapplicable, d'ores et déjà dépassé

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HADOPI - projet de loi inadapté, inacceptable, inapplicable, d'ores et déjà 
dépassé

Paris, le 3 avril 2009, communiqué de presse

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http://www.april.org/fr/hadopi-projet-de-loi-inadapte-inacceptable-inapplicable-d-ores-et-deja-depasse

*L'April dénonce le vote du projet de loi HADOPI qui contient des
dispositions qu'il était impensable de voir écrites un jour noir sur
blanc tant elles sont extrémistes. Non content de se positionner de
façon unilatérale en faveur d'une centralisation de l'information sur
Internet, ce projet de loi instaure en plus de nouvelles discriminations
contre le logiciel libre.*

L'Assemblée nationale a adopté [1] le projet de loi HADOPI mettant en
place une procédure disproportionnée de répression massive à
l'encontre des internautes qui échangent des oeuvres sans
autorisation. Le projet de loi ne propose rien pour favoriser la mise
à disposition du public d'offres commerciales attractives de musique
et de films.

La ministre de la Culture Christine Albanel, le rapporteur Franck
Riester et presque tous les députés UMP ont validé de nouvelles
discriminations à l'encontre du Logiciel Libre. Malgré la mobilisation
des employeurs du Libre contre HADOPI [2], ils ont refusé tout
encadrement des mouchards filtrants que les abonnés devront installer
pour garantir leur sécurité juridique. Ils se sont également opposés à
toute mesure favorable à l'interopérabilité et à la libre concurrence,
et ont persisté à limiter le droit moral de divulgation des auteurs de
logiciels libres [3].

La dizaine de députés ayant voté ce texte prétend donc bouleverser un
écosystème qui concerne 18 millions de foyers connectés à internet et
dont ils n'ont pour la plupart pas la moindre connaissance.

« Le président de la République, le gouvernement et la majorité sont
irresponsables. Ils pénalisent un secteur économique dynamique et
innovant en s'en prenant injustement à ses acteurs. La France se
ridiculise en sabotant un de ses meilleurs atouts de compétitivité »
déclare Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

« HADOPI connaîtra bientôt le même destin que DADVSI. Cette loi est
inadaptée, inacceptable, inapplicable, d'ores et déjà dépassée, et
liberticide. Elle rejoindra donc prochainement la DADVSI dans les
poubelles de l'histoire législative » conclut Benoît Sibaud, président.

La requête de l'April au Conseil d'État [4] avait permis de rétablir
le contournement des DRM à des fins d'interopérabilite et de renforcer
sensiblement la sécurité juridique des auteurs, distributeurs et
utilisateurs de logiciels libres. L'April employera les moyens à sa
disposition afin de protéger les auteurs et utilisateurs de logiciels
libres.

L'April salue la mobilisation de Martine Billard (GDR), Patrick Bloche
(SRC), Jean-Pierre Brard (GDR), Jean Dionis du Séjour (NC), Christian
Paul (SRC) et Lionel Tardy (UMP) qui ont défendu le Logiciel Libre et
l'interopérabilité durant ces débats et ont mis en lumière toutes les
failles du projet de loi.

   1. Une commission mixte paritaire va être convoquée pour mettre au
      point le texte final qui sera soumis au Sénaet et à l'Assemblée
      nationale le 9 avril 2009 pour un vote définitif

   2. Voir « Les employeurs du Libre s'opposent à l'HADOPI »

      <http://www.april.org/fr/les-employeurs-du-libre-sopposent-a-lhadopi>

   3. Voir « HADOPI : Christine Albanel et Franck Riester persécutent
      le Logiciel Libre »

      
<http://www.april.org/fr/hadopi-albanel-et-riester-persecutent-le-logiciel-libre>
   
      et « Riposte graduée : le rapporteur s'oppose à
      l'interopérabilité, l'April appelle à la mobilisation »

      
<http://www.april.org/fr/riposte-graduee-le-rapporteur-soppose-a-linteroperabilite-lapril-appelle-a-la-mobilisation>

   4. Voir « DADVSI/DRM : le Conseil d'État rétablit le contournement
     à des fins d'interopérabilité »

     <http://www.april.org/fr/articles/communiques/pr-20080730.html>

*À propos de l'April*

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur
majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des
standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des
institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère
numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation
exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 4 500 membres utilisateurs et
producteurs de logiciels libres dont 211 sociétés ou réseaux de
sociétés, 124 associations, 4 collectivités locales, trois départements
universitaires et une université.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à
l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone
au +33 01 78 76 92 80 ou par courriel à l'adresse contact AT april.org.

Contacts presse :

* Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet AT april.org
  +33 1 78 76 92 80 / +33 6 60 68 89 31

* Alix Cazenave, chargée de mission affaires publiques,
  acazenave AT april.org +33 1 78 76 92 80 / +33 6 63 51 77 88

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