Rejet du projet de loi HADOPI : une victoire pour les citoyens et les libertés informatiques

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Rejet du projet de loi HADOPI : une victoire pour les citoyens et les 
libertés informatiques

Paris, le 9 avril 2009, communiqué de presse

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*Après plusieurs dizaines d'heures de débat, une commission mixte
paritaire et de nouvelles contestations en Hémicycle, les députés ont
finalement rejeté le projet de loi HADOPI soumis aujourd'hui à
l'approbation du Parlement. L'April se félicite de cette victoire des
citoyens et salue les parlementaires qui ont fait barrage à ce texte
liberticide.*

Depuis plusieurs années l'April informe les parlementaires sur le
Logiciel Libre et le numérique, et les opportunités qu'ils offrent
pour la France et pour l'Europe. L'examen de la loi DADVSI avait
démontré combien il est inepte et contre-productif de vouloir
substituer la technique au droit. Trois ans plus tard avec HADOPI le
gouvernement prouve qu'il n'a rien retenu de cette leçon, et reçoit
logiquement une nouvelle sanction de la part des parlementaires de
tous bords qui ont rejeté ce texte.

« Les députés ont désavoué le gouvernement comme ils l'avaient fait en
2005 en votant la licence globale. Les attaques contre le Logiciel Libre
et les libertés publiques ne passent plus. Tant que le gouvernement
s'obstinera dans une logique du tout-répressif et de la surveillance
généralisée des citoyens, il se heurtera aux mêmes écueils, » explique
Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

« La mobilisation de la société civile, de nombreux artistes et
auteurs de logiciels, et surtout de l'ensemble des citoyens a permis
aux députés de repousser ce texte d'un autre âge, » continue Benoît
Sibaud, président. « L'obstination du gouvernement à légiférer contre
l'intérêt général appelle une réponse forte de la part de tous ceux
qui défendent les libertés dans notre pays, » conclue-t-il.

L'April remercie les sénateurs et les députés Verts, les députés
Communistes, Socialistes, Non Inscrits, du Nouveau Centre et de l'UMP
qui ont préféré la sauvegarde des libertés dans l'espace numérique à
la protection d'intérêts particuliers. Elle salue le travail sans
relâche des députés qui ont pris part au débat pour démontrer
l'absurdité, l'obsolescence et la dangerosité de ce texte. L'April
demeure cependant vigilante et mobilisée pour la deuxième lecture du
texte, programmée pour le 28 avril à l'Assemblée nationale. Elle
appelle tous les citoyens épris de libertés informatiques à contacter
leurs députés <http://www.laquadrature.net/wiki/Memoire_politique> et
à manifester leur opposition au projet de loi HADOPI.

*L'April appelle le gouvernement à tirer les conséquences de ce revers
en retirant le projet de loi HADOPI, et à ne pas s'enfoncer dans le
ridicule en commettant encore et toujours les mêmes erreurs. L'April
invite le gouvernement à convoquer de réelles assises du numérique
réunissant *l'ensemble des acteurs de l'Internet* et de la culture, et
où *la société civile* prendrait cette fois toute sa place.*

Plus d'informations sur le projet de loi HADOPI :

    * portail HADOPI sur april.org : http://april.org/hadopi

    * portail HADOPI sur
      laquadrature.net :http://www.laquadrature.net/HADOPI

*À propos de l'April*

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur
majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des
standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des
institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère
numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation
exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 4 500 membres utilisateurs et
producteurs de logiciels libres dont 211 sociétés ou réseaux de
sociétés, 124 associations, 4 collectivités locales, trois départements
universitaires et une université.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à
l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone
au +33 01 78 76 92 80 ou par courriel à l'adresse contact AT april.org.

Contacts presse :

* Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet AT april.org
  +33 1 78 76 92 80 / +33 6 60 68 89 31

* Alix Cazenave, chargée de mission affaires publiques,
  acazenave AT april.org +33 1 78 76 92 80 / +33 6 63 51 77 88

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