[Européennes 2009] Logiciel Libre : des libertés à protéger, une industrie à développer

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[Européennes 2009] Logiciel Libre : des libertés à protéger, une
industrie à développer

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Paris, le 27 mai 2009. Communiqué de presse.

* À l'occasion des élections européennes des 6 (Outre-Mer) et 7
(Métropole) juin 2009, l'April a lancé récemment une nouvelle campagne
sous la bannière de l'initiative Candidats.fr : tous les citoyens
attachés au Logiciel Libre sont invités à proposer le Pacte du
Logiciel Libre aux candidats <http://www.candidats.fr/europarl2009>. 
Le Pacte du Logiciel Libre a déjà recueilli plus de 80 signatures,
dont 29 têtes de listes. Une quinzaine de signataires devrait être
élue le 7 juin prochain parmi les 72 eurodéputés français. L'April
appelle à la mobilisation pour les derniers jours de la campagne. *

Le Pacte du Logiciel Libre
<http://www.candidats.fr/europennes2009/Le_Pacte_Du_Logiciel_Libre_April.pdf>
est un document simple permettant aux électeurs de savoir quel candidat
dans leur circonscription a conscience des enjeux du Logiciel Libre et
s'est engagé à promouvoir et défendre les libertés qui y sont associées.

« Le Parlement européen est le lieu où se décident les directives que
la France devra transposer. Les eurodéputés sont donc un relais
démocratique essentiel, et leur sensibilisation aux enjeux du Logiciel
Libre est capitale, » a déclaré Alix Cazenave, responsable affaires
publiques à l'April.

En particulier, ce sont les eurodéputés qui

    * ont rejeté la directive brevets en 2005 (danger "brevets
      logiciels")

    * ont voté les directives EUCD (loi DADVSI - danger "DRM"), IPRED
      I et II (lois sur la contrefaçon, renforcement des droits des
      détenteurs de brevets, criminalisation du pair-à-pair... -
      dangers "brevets logiciels" et "DRM")

    * travaillent actuellement sur le Paquet Télécom, dans lequel on
      assiste à des tentatives d'instauration du filtrage,
      d'imposition de l'informatique de confiance (danger
      "informatique déloyale") comme norme de sécurité, ou encore
      d'atteintes à la neutralité de l'Internet par les opérateurs de
      télécommunications

    * vont examiner prochainement une directive sur la protection des
      consommateurs (danger "vente liée")

    * ont voté le cadre commun d'interopérabilité applicable aux
      services d'administration électronique (IDABC)

    * ...

Il est donc essentiel, pour prévenir des discriminations en droit
français contre les auteurs et utilisateurs de logiciels libres et
préserver l'interopérabilité, de sensibiliser les eurodéputés à ces
enjeux dès maintenant. Les députés européens ont montré récemment leur
détermination à résister aux pressions : en adoptant de nouveau
massivement (9 voix sur 10) l'amendement 138/46 du « Paquet Telecom »
[1], qui rappelle que l'accès à Internet est un moyen essentiel
d'exercer des libertés fondamentales telles que la liberté
d'expression et celle de l'accès à l'information, les eurodéputés se
sont opposés aux lobbies du divertissement et à leur projet de riposte
graduée (HADOPI <http://www.april.org/hadopi>).

« La France et l'Europe sont championnes du Logiciel Libre, malgré les
discriminations et l'absence de volonté politique [2]. L'Europe doit
prendre en compte ses industries en développement et l'intérêt des
consommateurs. Il est temps de mettre un terme aux abus de position
dominante des géants du logiciel. Le potentiel en pleine croissance du
Logiciel Libre pourra alors se changer en atout économique majeur ! »
a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

À ce jour le Pacte du Logiciel Libre a déjà recueilli plus de 80
signatures, dont 29 têtes de listes. Le 7 juin prochain, une quinzaine
de signataires du Pacte devrait siéger parmi les 72 eurodéputés
français, soit 1 sur 5 !

Des têtes de liste notamment du Parti Socialiste, d'Europe Écologie, du
Mouvement Démocrate, du Front de Gauche, du Nouveau parti
Anticapitaliste ont signé le pacte du logiciel libre. Europe Démocratie
Espéranto et Debout la république sont les deux partis ayant le plus de
signataires.

Pour le moment aucun candidat de l'UMP/Nouveau Centre n'a signé le pacte
du logiciel libre.

« La mobilisation de chacun est essentielle pour que les candidats
prennent la mesure de l'attachement des citoyens au Logiciel Libre et
aux libertés qu'il leur offre. Nous invitons tous les citoyens
attachés au Logiciel Libre à proposer le Pacte du Logiciel Libre aux
candidats de manière à connaître leur position » a déclaré Benoît
Sibaud, président de l'April.

La campagne du Pacte du Logiciel Libre se déroule également en Italie,
Espagne, Royaume-Uni et Belgique, et continue de s'étendre à d'autres
pays d'Europe [3].

Retrouvez la liste complète des signataires pour la France

<http://www.candidats.fr/europarl2009/?action=liste_signataires&o_sens=DESC&o_date=1>

et au niveau européen <http://www.freesoftwarepact.eu/signatories>.

*Références*

   1. Projet consistant à réviser les 5 directives qui régissent le
      marché européen des télécommunications

   2. Voir notamment l'article « La France, championne de l´open source
      aux pieds d´argile »
      
<http://www.lemagit.fr/article/france-redhat-open-source-index/3135/1/la-france-championne-open-source-aux-pieds-argile/>

   3. Voir le site FreeSoftwarePact.eu <http://freesoftwarepact.eu> et
      les traductions du Pacte dans d'autres langues européennes
      <http://freesoftwarepact.eu/post/The-Free-Software-Pact>.

*À propos de l'April*

Pionnière du logiciel libre en France, l'April <http://www.april.org>
est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la
diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand
public, des professionnels et des institutions dans l'espace
francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser
l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information
et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 4 700 membres utilisateurs et
producteurs de logiciels libres dont 223 sociétés ou réseaux de
sociétés, 125 associations, 4 collectivités locales, trois départements
universitaires et une université.

L'April est l'acteur majeur de la promotion et de la défense du logiciel
libre en France.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à
l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone
au +33 1 78 76 92 80 ou par courriel à l'adresse contact AT april.org.

Contacts presse :

    * Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet AT april.org
      +33 1 78 76 92 80 / +33 6 60 68 89 31

    * Alix Cazenave, responsable affaires publiques, acazenave AT april.org
      +33 1 78 76 92 80 / +33 6 63 51 77 88


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