Hadopi : un vote avec des oeillères

[April <contact AT april.org>]

Hadopi : un vote avec des oeillères

Adresse permanente :

http://www.april.org/fr/hadopi-un-vote-avec-des-oeilleres

Paris, le 12 mai 2009. Communiqué de presse.

* Un mois après son rejet en procédure d'urgence, le projet de loi
HADOPI a été adopté par l'Assemblée nationale en seconde
lecture. Cette nouvelle version durcit encore le système de « riposte
graduée », contient toujours des discriminations contre le logiciel
libre et ne propose rien pour favoriser la mise à disposition du
public d'offres commerciales attractives de musique et de films.*

Lors de ce vote, le fond ne comptait plus, comme l'a délicatement
reconnu Jean-François Copé [1] (président du groupe UMP à l'assemblée
nationale). Au cours des débats en seconde lecture, les députés
godillots UMP [2] ont répondu présents à l'appel de leurs présidents,
Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé.

Pourtant le Parlement européen, en confirmant son vote de l'amendement
138 vient d'asséner le coup de grâce à la riposte graduée d'Hadopi. En
effet, cet amendement rend illégale la suspension de l'accès Internet
sans décision de justice. Franck Riester, rapporteur du projet de loi
et par ailleurs directeur de la campagne de l'UMP aux élections
européennes, a décidé de ne pas en tenir compte.

« Dénigrant en "manipulation des socialistes" un vote pourtant sans
ambiguïté [3] et déniant au Parlement européen tout pouvoir de
réaffirmer les droits et libertés fondamentaux des citoyens, le jeune
directeur de campagne UMP Franck Riester osera-t-il sérieusement
soutenir la candidature de ses collègues de l'UMP ? » se demande
Benoît Sibaud, président de l'April.

La mise en oeuvre de la « riposte graduée », instaurée par le projet
de loi HADOPI, correspond à une promesse de Nicolas Sarkozy lors de la
campagne pour l'élection présidentielle 2007.

« Les députés qui ont voté le projet de loi HADOPI démontrent ainsi
que seule compte pour eux la volonté toute puissante du président de
la République, au mépris de la séparation des pouvoirs. Tant du
législatif, qui n'est plus là que pour avaliser les ordres de
l'exécutif, que de l'autorité judiciaire censée pourtant décider de
sanctions privatives de libertés » a ajouté Frédéric Couchet, délégué
général de l'April.

« Cet aveuglement se fera inévitablement rattraper par la réalité : la
loi Hadopi est politiquement et juridiquement morte et les citoyens
trouveront avec les artistes des solutions efficaces de financement de
la création à l'heure d'Internet » a conclut Benoît Sibaud, président
de l'April.

Voir le dossier HADOPI de l'April <http://www.april.org/hadopi> pour
l'impact du projet de loi sur le logiciel libre et le dossier de La
Quadrature du Net <http://www.laquadrature.net/HADOPI> pour l'impact
global.

*Références*

   1. Voir
      
http://www.pcinpact.com/actu/news/50553-depute-jean-francois-cope-hadopi.htm
      
      « Ce n'est désormais plus la teneur de ce texte qui est en
      cause.  Ce qui importe c'est le problème politique créé par son
      rejet surprise et par le comportement absurde de l'opposition »

   2. Voir DéputésGodillots.info

      <http://www.deputesgodillots.info/>

   3. 407 voix pour et 57 contre, soit 88% des suffrages exprimés,
      couvrant l'ensemble de l'échiquier politique
      
      <http://www.votewatch.eu/cx_detalii_act.php?id_act=6119&lang=en>.

*À propos de l'April*

Pionnière du logiciel libre en France, l'April <http://www.april.org>
est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la
diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand
public, des professionnels et des institutions dans l'espace
francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser
l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de
l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 4 800 membres utilisateurs et
producteurs de logiciels libres dont 223 sociétés ou réseaux de
sociétés, 125 associations, 4 collectivités locales, trois
départements universitaires et une université.

L'April est l'acteur majeur de la promotion et de la défense du logiciel
libre en France.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à
l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par
téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par courriel à l'adresse
contact AT april.org.

Contacts presse :

* Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet AT april.org
  +33 1 78 76 92 80 / +33 6 60 68 89 31


-- 
April - « promouvoir et défendre le logiciel libre »

Aujourd'hui il y a 4840 adherents April 
Et vous ? ---> http://www.april.org/adherer