Le gouvernement publie un RGI pro-Microsoft

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Le gouvernement publie un RGI pro-Microsoft

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Paris, le 18 juin 2009. Communiqué de presse.

*Après trois ans de tergiversations, le gouvernement publie enfin une
nouvelle version de travail du Référentiel Général d'Interopérabilité
(RGI) [1]. Ses recommandations sur la bureautique vont à l'encontre
des principes de base de la normalisation : alors que
l'interopérabilité consiste à organiser l'échange entre différents
logiciels autour d'un format ouvert commun, le document actuel sème la
confusion en préconisant deux formats bureautiques
concurrents. L'April dénonce une capitulation du gouvernement français
qui soigne le marché de Microsoft au détriment de l'objectif
d'interopérabilité.*

Le Référentiel Général d'Interopérabilité vise à assurer
l'interopérabilité des systèmes dans le cadre de l'administration
électronique. Publiée en avril 2006, la première version de travail du
RGI s'appuyait sur le format normalisé Open Document Format (ODF) pour
les règles relatives aux documents bureautiques. Une véritable
révolution qui assurait la non-discrimination des citoyens et la
pérennité des données administratives numérisées.

Après des mois d'attente d'un décret instituant le comité du RGI, puis
une longue polémique sur le format bureautique OOXML [2] de Microsoft,
le gouvernement a fini par prendre une décision qui ne déplaira pas à
la firme de Redmond. Le document actuel recommande en effet
l'utilisation d'un des deux formats ODF ou OOXML. Pourtant ce dernier
format n'est pour l'heure mis en oeuvre dans aucune application.  Sur
le terrain des logiciels bureautiques, le RGI n'est donc qu'un
manifeste d'attentisme et d'indécision. Il équivaut en pratique à
favoriser les situations acquises, c'est-à-dire à encourager le
maintien de la suite Microsoft Office en position dominante dans les
marchés publics.

« Le scandale de la normalisation d'OOXML préfigurait malheureusement
une telle situation [3], » explique Frédéric Couchet, délégué général
de l'April. « Cette décision du gouvernement aura pour conséquence de
ne rien changer au paysage de l'administration électronique. Les
formats propriétaires de Microsoft continueront de régner sur la
bureautique, au détriment de l'interopérabilité et de la pérennité des
données, » continue-t-il.

« La version du RGI qui vient d'être publiée légitime la
discrimination des utilisateurs de logiciels libres. Tout est fait
pour que Microsoft puisse conforter sa position dominante sans jouer
le jeu de l'interopérabilité. Le gouvernement vient de tourner le dos
à sa souveraineté numérique et à l'ouverture du marché » dénonce
Benoît Sibaud, président de l'April.

Pour entrer en vigueur le RGI doit être approuvé par arrêté du Premier
ministre. L'April appelle celui-ci à ne pas céder aux mouvements
d'influences [4] et à agir dans l'intérêt à long terme de l'ensemble
des citoyens français et de leurs administrations.

Références :

   1. Voir la page Présentation du Référentiel Général
      d'Interopérabilité 

      <http://www.references.modernisation.gouv.fr/rgi-interoperabilite>

      et la version PDF du RGI (2,6Mo)

      
<http://www.references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/RGI_Version1%200.pdf>

   2. Voir notre dossier sur la commission de
      normalisation des formats de documents de l'Afnor
      
      <http://www.april.org/fr/groupes/afnor/cn-fsd>

   3. Le gouvernement avait en effet fait volte-face en pleine
      procédure de normalisation du format OOXML.  Après s'être opposé
      fermement à la normalisation par l'ISO d'un second format
      bureautique, sans documentation ni implémentation, le
      gouvernement français a choisi in extremis de s'abstenir. Les
      mouvements d'influence ont été largement dénoncés sur cette
      procédure perçue comme un coup de force de la société Microsoft
      pour défendre sa position dominante.

   4. Voir notamment « Exclusif : les dessous du scandale du RGI »

      
<http://www.cio-online.com/actualites/lire-exclusif-les-dessous-du-scandale-du-rgi-1342.html>

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