ACTA : le gouvernement français doit rendre des comptes

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ACTA : le gouvernement français doit rendre des comptes

Paris, le 18 mars 2010. Communiqué de presse.

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* Ce jeudi 18 mars, Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net
rencontrent Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller de la DGTPE
(direction générale du trésor et de la politique économique)
concernant l'accord ACTA (anti-counterfeiting trade agreement). Act
Up-Paris, April et la Quadrature du Net dénoncent cet accord négocié
dans la plus grand opacité et les menaces globales qu'il fait peser
sur l'accès aux médicaments, le logiciel libre, et les libertés
individuelles sur Internet. Les associations interpellent le
gouvernement pour demander une position officielle de la France. *

L'accord ACTA est négocié depuis 2008 dans la plus grande opacité entre
l´Union Européenne et une douzaine de pays. Des fuites de documents
officiels révèlent que cet accord vise à renforcer entre autres, la
répression du partage d´oeuvres sur internet, la sacralisation des
dispositifs de contrôle d'usage des oeuvres numériques (DRM) et
l´amalgame entre médicaments génériques et produits médicaments
contrefaits.

Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net interpellent le Premier
Ministre, François Fillon, ainsi que tous les ministres concernés
(Anne-Marie Idrac, Pierre Lellouche, Bernard Kouchner et Christine
Lagarde). Outre la publication des documents en cours de négociation,
transparence qu'aucun-e représentant-e d'une démocratie ne peut refuser,
les associations demandent des réponses précises aux questions suivantes :

    * La France compte-t-elle cautionner un accord qui fera peser une
      responsabilité accrue sur les intermédiaires techniques de
      l'Internet pour la transmission et le stockage d'oeuvres par leurs
      utilisateurs ?

    * La France acceptera-t-elle un accord qui entravera la recherche,
      bloquera la production ou la circulation des génériques et
      renforcera le pouvoir accordé aux douanes, autorisant la saisie de
      médicaments à destination des pays en développement dans le pays
      où ils sont en transit et brevetés ?

    * La France compte-t-elle accepter de généraliser, en durcissant
      leur protection juridique, les DRM, ces menottes numériques
      entravant la concurrence, l'interopérabilité et le développement
      du logiciel libre, alors que l'on attend toujours l'étude d'impact
      de la loi DADVSI ?

« ACTA, constituera un nouveau frein à l'accès aux médicaments
anti-sida dans les pays en développement, à l'heure où 6000 personnes
meurent encore du sida chaque jour. » déclare Pauline Londeix,
responsable du plaidoyer international à Act Up-Paris

« ACTA est une menace directe pour le logiciel libre. En sacralisant
les menottes numériques (DRM) des éditeurs de logiciels propriétaires,
il enfoncerait le gouvernement plus profondément dans l'échec de la
DADVSI. » déclare Fredéric Couchet, délégué général de l'April.

« ACTA attaque Internet et sa neutralité, donc les libertés
individuelles de ses utilisateurs. Les industries qui ont dicté l'HADOPI
poussent aujourd'hui l'ACTA pour aggraver la pression juridique sur les
acteurs d'Internet, et les transformer en auxiliaires privés de police
et de justice. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La
Quadrature du Net.

Contacts presse :

Act Up-Paris : Pauline Londeix - 06.47.98.48.58

April : Frédéric Couchet - 06.60.68.89.31, Alix Cazenave 06 63 51 77 88

La Quadrature du Net : Jérémie Zimmermann - 06.15.94.06.75

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