ACTA: Les responsables du dossier renforcent nos i nquiétudes

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ACTA: Les responsables du dossier renforcent nos inquiétudes

Paris le 19 mars 2010. Communiqué de presse.

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http://www.april.org/fr/acta-les-responsables-du-dossier-renforcent-nos-inquietudes

* Les représentant-es d'Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net
[1] ont rencontré le 18 mars 2010 les responsables de l'ACTA pour la
France, pour ce qui était présenté comme une réunion
d'information. Les organisations n'ont rien appris sur la substance de
l'accord en cours de négociation, confrontées au refus de leurs
interlocuteurs et interlocutrices de communiquer toute information. La
balle est désormais dans le camp du gouvernement.*

Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net déplorent le maintien de
l'opacité sur les négociations en cours, les seules informations
communiquées par la DGTPE ne concernant en effet que les
participant-es aux négociations aux niveaux français et européen [2].
Les organisations ont également noté l'absence des représentant-es du
ministère de la Culture et de l'Association des producteurs du cinéma,
pourtant invité-es à cette réunion.

Malgré leurs tentatives de nous rassurer, les représentant-es de la
DGTPE n'ont fait que renforcer nos inquiétudes et n'ont pas été en
mesure de donner la position de la France sur les trois questions posées :

    * La France compte-t-elle cautionner un accord qui fera peser une
      responsabilité accrue sur les intermédiaires techniques de
      l'Internet pour la transmission et le stockage d'oeuvres par leurs
      utilisateurs ?

    * La France acceptera-t-elle un accord qui entravera la recherche,
      bloquera la production ou la circulation des génériques et
      renforcera le pouvoir accordé aux douanes, autorisant la saisie de
      médicaments à destination des pays en développement dans le pays
      où ils sont en transit et brevetés ?

    * La France compte-t-elle accepter de généraliser, en durcissant
      leur protection juridique, les DRM, ces menottes numériques
      entravant la concurrence, l'interopérabilité et le développement
      du logiciel libre </fr/node/10307>, alors que l'on attend toujours
      l'étude d'impact de la loi DADVSI ?

La secrétaire d'Etat au commerce extérieur, Anne-Marie Idrac n'ayant
visiblement aucun pouvoir décisionnel, Act Up-Paris, April et la
Quadrature du Net demandent à François Fillon de répondre à leurs
questions et de définir publiquement les "red lines", ces limites que
la France refusera de franchir lors des négociations. Les
organisations réaffirment par ailleurs l'impérieuse nécessité de
publier l'ensemble des documents de travail afin de permettre une
réelle information du public ainsi que le large débat démocratique
qu'appellent ces sujets hautement polémiques.

« L'information principale que nous retenons de cette réunion est
l'inquiétante absence de maîtrise des membres de la DGTPE en charge de
l'ACTA sur les enjeux de l'accès aux médicaments » explique Pauline
Londeix, responsable du plaidoyer international à Act Up-Paris

« Nos interlocuteurs n'ont pas mesuré l'impact des menaces que les
"menottes numériques" font peser sur l'accès à la culture, l'innovation
et le logiciel libre. Au contraire, ils vont dans les faits permettre
leur généralisation en renforçant leur sanctuarisation juridique »
déclare Fredéric Couchet, délégué général de l'April.

« Les fonctionnaires de Bercy n'ont pas nié les menaces que l'ACTA fait
peser sur les libertés fondamentales. Seul le gouvernement de la France
ou d'un autre pays prenant part aux négociations peut désormais enrayer
ce processus. Les citoyens et les parlements nationaux doivent agir ! »
conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

Références :


   1. Participaient également à cette réunion: Oxfam France, le
      conseiller juridique du directeur général du Trésor, des
      personnes de la direction générale aux Douanes.

   2. Le volet pénal relevant de la compétence des États Membres, les
      27 doivent s'accorder sur la position qui sera négociée par la
      Présidence de l'Union européenne, en parallèle des négociations
      par la Commission. Les 27 s'entendent au sein d'une commission
      interministérielle ad hoc.  Au niveau français, les ministères
      intervenant directement dans les travaux sont le ministère de la
      Justice, le ministère de la Culture, le ministère des Affaires
      étrangères et la DGTPE. D'après la DGTPE, les autres ministères
      peuvent intervenir à tout moment pour participer aux discussions
      interministérielles. Le SGAE (Secrétariat général des affaires
      européennes) étant en charge de la coordination pour établir la
      position des ministères concernés.

Contacts presse :

Act Up-Paris : Pauline Londeix - 06.47.98.48.58

April : Frédéric Couchet - 06.60.68.89.31, Alix Cazenave 06 63 51 77 88

La Quadrature du Net : Jérémie Zimmermann - 06.15.94.06.75