ACTA suspendu a un camembert ?

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ACTA suspendu à un camembert ?

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http://www.april.org/acta-suspendu-un-camembert

Paris, le 13 septembre 2010 - Communiqué commun Act Up-Paris, April et
La Quadrature du Net.

*Les représentants d'Act-up Paris, April et La Quadrature du Net ont
rencontré le vendredi 10 septembre 2010 au matin un responsable français
des négociations de l'ACTA. Il en ressort de graves inquiétudes sur un
contournement durable du processus démocratique instauré par cet accord
« anti-contrefaçon ». Qu'il s'agisse de l'accès aux médicaments des pays
les plus pauvres, de la libre communication sur Internet et de la
protection du logiciel libre, les modifications récentes ne changent
rien à la dangerosité de l'ACTA. Ironiquement, l'espoir de voir rejeter
cet accord illégitime est désormais suspendu à la capacité de l'Europe à
défendre son camembert, son parmesan et son champagne... *

Alors que les négociations de l'ACTA semblent toucher à leur fin,
notre rencontre à Bercy avec Jean-Philippe Müller [1] renforce notre
opposition totale à l'accord, tant sur le fond que sur la forme.

Sur la forme, il est alarmant de constater que les articles 5 et 6 -
finalisés contrairement à la majeure partie du texte - prévoient la
création d'un « comité ACTA » qui pourra proposer des amendements
modifiant le texte de l'accord après sa signature sous réserve de leur
acceptation ultérieure par les parties. Un tel procédé pourrait revenir
à créer un processus législatif parallèle, contournant l'opinion
publique et la démocratie.

Sur le fond, des modifications du texte semblent avoir été apportées
dans le but de rassurer l'opinion publique, enlevant notamment toute
mention aux brevets de la partie sur les mesures aux frontières [2] et
la responsabilité des intermédiaires techniques du chapitre Internet
[3] <#footnote3_297aywm>. En pratique, des sanctions civiles et
pénales visant les intermédiaires font toujours peser une insécurité
juridique majeure sur les opérateurs et utilisateurs d'Internet et sur
les producteurs de médicaments génériques. Les auteurs et utilisateurs
de logiciels libres sont quant à eux plus que jamais menacés par de
nouvelles dispositions sanctuarisant les menottes numériques [4].

Ironiquement, le sort de l'ACTA semble désormais suspendu au principal
point de dissension entre les USA et l'UE, question ô combien
politique de la définition du périmètre de l'accord. L'Europe semble
insister pour que les indications géographiques - Appellations
d'Origine Contrôlée concernant notamment camembert, parmesan et
champagne - soient protégées par l'ACTA, alors que les USA s'y
opposent catégoriquement.  Jean-Philippe Müller, s'appuyant sur les
propos du Commissaire De Gucht [5], a ainsi indiqué que si les
Européens n'obtenaient pas gain de cause sur ce point, ils pourraient
quitter la table des négociations.

Il semble que la défense par l'Europe du camembert normand soit
aujourd'hui le meilleur moyen de garantir que nos libertés ne soient pas
injustement remises en cause par cet accord illégitime.

Références :

   1. de la Direction du Trésor, en charge de
      l'ACTA pour Bercy avec Patrice Guyot

   2. Section 2

   3. Article 2.18

   4. Article 2.18.5. plus d'information sur
      le site de l'April
      
<http://www.april.org/acta-les-usa-et-la-commission-europeenne-attaquent-le-logiciel-libre>

   5. « Another area where discussions are
      disappointing for EU interests relates to which intellectual
      property rights will be covered by the agreement. The EU has a
      wide and diversified basis of right-holders. A farmer producing
      products with geographical indications, or a textile company
      creating designs, are also victims of counterfeiting and also need
      to be covered by better enforcement rules. The problem is that
      several of our partners insist that only copyright and trademarks
      `deserve´ to be included in ACTA. We strongly disagree and will
      continue to firmly push for these offensive EU interests to be
      respected. [...] However, if at the end of the process the EU is
      faced with a Treaty without much concrete added value for our
      right holders, or with a Treaty trying to establish that there are
      1st and 2nd category intellectual property rights, we should be
      ready to re-consider our participation in the agreement. »
      Voir le procès-verbal de son intervention :
      
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+201...
      
<http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20100908+ITEM-005+DOC+XML+V0//FR&language=FR>

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