Quelle place pour le numerique avec le retour d'Eric Besson ?

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Quelle place pour le numérique avec le retour d'Éric Besson ?

Paris le 15 novembre 2010, communiqué de presse.

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http://www.april.org/quelle-place-pour-le-numerique-avec-le-retour-deric-besson

*À l'occasion du remaniement du 15 octobre 2010 Éric Besson retrouve le
portefeuille de l'économie numérique. L'April regrette une fois de plus
la réduction des enjeux du numérique à ses seuls aspects économiques.
Elle demande au ministre de faire un point sur les actions proposées par
le plan France Numérique 2012 et de se positionner sur le projet
d'accord ACTA.*

En faisant disparaître le secrétariat d'État à l'économie numérique,
le gouvernement réduit une nouvelle fois ces problématiques à leurs
seuls aspects économiques. Pourtant, la « révolution numérique » ne
concerne pas seulement les entreprises, mais bien la société dans son
ensemble : l'État doit également considérer les bénéfices des
technologies numériques pour les citoyens, notamment en termes de
disponibilité, d'échange et de partage des savoirs pour et par les
citoyens eux-mêmes.

L'April espère néanmoins que l'existence d'une administration dédiée
permettra enfin de faire réellement avancer certains dossiers, comme
par exemple le plan France Numérique 2012 [1]. Ce plan présenté en
2008 par Éric Besson [2] reconnaissait le potentiel du Logiciel Libre
et présentait des propositions concrètes pour faire avancer le dossier
de la vente liée [3]. Mais depuis, aucune évolution ou démarche
significative n'a été entreprise sur ce dossier.

D'un autre côté, le plan France Numérique 2012 montrait aussi
l'obstination du gouvernement sur les DRM et, solidarité
gouvernementale oblige, Éric Besson avait soutenu du bout des lèvres
la loi Création et Internet (dite loi HADOPI) de Christine Albanel,
alors ministre de la Culture. L'April s'inquiète donc de la position
d'Éric Besson concernant le projet d'accord ACTA [4], d'autant plus
qu'à l'automne 2007 Éric Besson avait déclaré vouloir « renforcer
énergiquement la protection de notre propriété intellectuelle, qui
demeure aujourd'hui trop timorée ». Il préconisait pour cela de
«[s']inspirer de l'attitude beaucoup plus offensive des » [5].

Or la politique menée par les États-Unis dans ce domaine a déjà
conduit à l'adoption par de nombreux pays de lois étouffantes pour les
libertés et le développement économique et social. Et le projet
d'accord ACTA va encore plus loin que les législations existantes pour
ce qui est de réduire les libertés et droits fondamentaux.

Le ministre, alors député socialiste, avait lui-même implicitement
admis cet état de fait en cosignant en 2003 une proposition de loi
visant à interdire les DRM empêchant la copie privée [6], tandis que
la majorité UMP souhaitait voir adoptées des mesures allant dans le
sens contraire, mesures en provenance directe de la Maison Blanche
[7]. Ce qui fut fait.

« La riposte graduée, les brevets logiciels et les atteintes à la
neutralité de l'Internet ne sont pas des perspectives d'avenir,
d'innovation, ni de progrès économique ou social. L'histoire démontre
que le modèle américain sert principalement les industries américaines,
et en aucun cas l'économie française ou européenne. C'est d'ailleurs
bien pourquoi elles font pression au niveau international, européen et
national pour le voir propagé. Céder à ces pressions serait une trahison
de nos intérêts nationaux comme communautaires » a déclaré Frédéric
Couchet, délégué général de l'April.

L'April sera donc particulièrement vigilante, mais jugera le ministre à
l'aune de son action. L'April va solliciter un rendez-vous avec Éric
Besson pour évoquer ces sujets.

Références :

    * 1. 

      Concernant le plan France Numérique 2012 voir notre dossier
      <http://www.april.org/groupes/institutions/assisesdunumerique>.

    * 2. 

      À l'époque Éric Besson était secrétaire d'État chargé de la
      prospective et de l'évaluation des politiques publiques et du
      développement de l'économie numérique.

    * 3. 

      « Action n°64 : Promouvoir un affichage séparé des prix des
      logiciels et systèmes d´exploitation pré-installés.
      Suite à la demande du secrétaire d´État chargé de l´Industrie et
      de la Consommation en juillet 2008, les distributeurs mettent en
      place de façon volontaire un affichage du montant remboursé en cas
      de renonciation du consommateur à l´utilisation du système
      d´exploitation préinstallé. Cette démarche pourrait être
      généralisée en 2009. 

      Action n°65 : Permettre la vente découplée de l´ordinateur et de
      son logiciel d´exploitation.
      Réunir un groupe travail rassemblant les acteurs de la
      distribution, les associations de consommateurs, les fabricants et
      fournisseurs de logiciels pour mettre en place un test dès le
      premier trimestre 2009. »

    * 4. 

      Concernant ACTA voir notre communiqué de presse Nouvelle version
      de l'ACTA : une seule certitude, la limitation de nos libertés
      
<http://www.april.org/nouvelle-version-de-lacta-une-seule-certitude-la-limitation-de-nos-libertes>.

    * 5. 

      Extrait d'un discours d'Éric Besson le 22 novembre lors d'un
      colloque sur la place de l'Europe dans la mondialisation...
      
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/Actes_Europedanslamondialisation_Francais.pdf.

    * 6. 

      Éric Besson a été cosignataire d'une proposition de loi visant à
      interdire le recours à des mesures de protection
      <http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1173.asp>
      des CD ou DVD ayant pour effet de priver les utilisateurs du droit
      à la copie privée . Il avait également voté contre la loi relative
      au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de
      l'information (DADVSI).

    * 7. 

      Chronologie du projet de loi DADVSI et origine de l'urgence
      <http://eucd.info/index.php?2005/11/14/173-chronologie>.

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