Création de la DISIC : l'interopé rabilité victime d'un tour de passe-passe

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Création de la DISIC : l'interopérabilité victime d'un tour de passe-passe

Paris, le 04 mars 2011. Communiqué de presse.

Adresse permanente :

http://www.april.org/creation-de-la-disic-linteroperabilite-victime-dun-tour-de-passe-passe

*Par décret [1] en date du 21 février 2011 a été créée la direction
interministérielle des systèmes d'information et de communication
(DISIC) de l'État.  L'April, qui avait proposé des pistes des
réflexions [2], s'en réjouit et félicite Jérôme Filippini pour sa
nomination [3] à sa tête. Cela rend d'autant plus incompréhensible la
deuxième partie du décret, qui supprime l'interopérabilité des
systèmes d'information de l'État sans explication.*

La création de la DISIC devrait en effet améliorer la maitrise
complexe des processus et la pérennité des systèmes d'informations et
des données. Il est donc malencontreux que le même décret fasse
disparaitre l'interopérabilité des systèmes d'information des missions
de la direction générale de la modernisation de l'État (DGME) sans
pour autant la confier à la DISIC.

L'interopérabilité est au cœur des missions des différentes agences
depuis plus de 10 ans : de l'ATICA (Agence pour les technologies de
l'information et de la communication) à l'ADAE (Agence pour le
développement de l'administration électronique), et plus récemment la
DGME, les institutions ont toujours eu à cœur d'assurer
l'interopérabilité des systèmes d'information [4]. La DGME elle-même
«propose les mesures tendant à la dématérialisation des procédures
administratives et à l'interopérabilité des systèmes d'information»,
mention qui est supprimée par ce décret [5], sans explication et sans
autre forme de procès.

« Il est étrange et même fâcheux que la création d'une très attendue «
DSI de l'État » ait pour résultat de voir l'interopérabilité des
systèmes d'information disparaitre des missions suite à un tour de
passe-passe réglementaire », souligne Frédéric Couchet, délégué
général de l'April.

« La suppression de cette mission est d'autant plus inquiétante qu'au
niveau européen [6] l'interopérabilité a également été remise en cause
par la Commission européenne. Alors que la question des standards
ouverts et de la pérennité des données est plus que jamais
d'actualité, oublier ces grands principes nuirait profondément aux
objectifs mêmes de la DISIC», conclut Jeanne Tadeusz, responsable des
affaires publiques.

L'April va demander un rendez-vous pour évoquer les missions de la DISIC
et la disparition de l'interopérabilité.

Références :

[1]
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023619023&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id>

[2] http://www.april.org/files/201009-DISI.pdf

[3] 
<http://www.cio-online.com/actualites/lire-jerome-filippini-est-le-nouveau-%C2%A0dsi-groupe%C2%A0-de-l-etat-3484.html>

[4] L'ATICA (Agence pour les technologies de l'information et de la
      communication) était ainsi chargée de «favoriser
      l'interopérabilité des systèmes d'information», et «encourageait
      les administrations à utiliser des logiciels libres et des
      standards ouverts» (articles 3 et 9 du Décret no 2001-737 du 22
      août 2001 portant création de l'Agence pour les technologies de
      l'information et de la communication dans l'administration
      
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=05006EAA2B35CD90B7D5A5F4DBB6119D.tpdjo02v_2?cidTexte=JORFTEXT000000394723&categorieLien=id>).

      De même, l'ADAE «propose au Premier ministre les mesures tendant
      à la dématérialisation des procédures administratives, à
      l'interopérabilité des systèmes d'information, ainsi qu'au
      développement de standards et de référentiels communs» (Décret
      n° 2003-141 du 21 février 2003 portant création de services
      interministériels pour la réforme de l'État
      
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=05006EAA2B35CD90B7D5A5F4DBB6119D.tpdjo02v_2?cidTexte=JORFTEXT000000418505&categorieLien=id>).

[5] Suppression d'ailleurs lapidaire : les mots : «et à
    l'interopérabilité des systèmes d'information» sont supprimés,
    article 12 du décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant
    création d'une direction interministérielle des systèmes
    d'information et de communication de l'Etat

    
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023619023&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id>.


[6]
<http://www.april.org/la-commission-seloigne-de-linteroperabilite-pour-les-services-publics-europeens>

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Contacts presse :

Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet AT april.org
+33 6 60 68 89 31

Jeanne Tadeusz, responsable affaires publiques, jtadeusz AT april.org
+33 1 78 76 92 82