Campagne du SNE - Un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé

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Campagne du SNE - Un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être 
comparé à un livre imprimé

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http://www.april.org/campagne-du-sne-un-livre-electronique-verrouille-par-un-drm-ne-peut-etre-compare-un-livre-imprime

Paris, le 5 mars 2015. Communiqué de presse.

*Le Syndicat National de l'Édition (SNE) a lancé une campagne « Un livre
est un livre » <http://unlivreestunlivre.eu/> pour l'égalité entre livre
imprimé et livre électronique. L'April tient à rappeler qu'un livre
électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre
imprimé, le lecteur étant privé de certains droits essentiels.*

La campagne du SNE s'inscrit dans le cadre du litige qui oppose le
gouvernement français et la Commission européenne concernant le taux
réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques. La Cour de
justice de l'union européenne (CJUE) a rendu ce jeudi 5 mars 2015 sa
décision et a jugé que la France ne peut pas appliquer un taux réduit de
TVA
<http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2015-03/cp150030fr.pdf>
à la fourniture de livres électroniques contrairement aux livres papier.
Ce litige avait notamment été évoqué par le gouvernement français lors
des débats à l'Assemblée nationale sur la question de la TVA à taux
plein pour les livres électroniques verrouillés par des DRM
<http://www.april.org/livre-numerique-pas-de-tva-differente-selon-la-presence-ou-non-de-drm>.

La campagne du SNE prend la forme d'une leçon donnée par un Professeur
Livro qui explique qu'un livre électronique est l'équivalent d'un livre
imprimé. En occultant totalement la question des DRM (« menottes
numériques ») qui justement réduisent grandement les droits des lecteurs
et font qu'un livre électronique n'est pas équivalent à un livre
imprimé. Avec un livre électronique sans DRM, l'utilisateur a
globalement les mêmes droits que pour les livres papiers (possibilité de
les prêter, de les lire autant de fois qu'il le souhaite, en tout lieu
ou sur tout périphérique, ... ), alors qu'avec un livre électronique
verrouillé par un DRM l'utilisateur n'a que des droits limités.

« Mettons de côté la question de la TVA, un livre électronique
verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé, le
lecteur se voyant privé de certains droits essentiels. La campagne du
SNE donne la parole au bon Professeur Livro en laissant dans l'ombre
Mister DRaMa et en occultant que des livres bridés ne sont plus de
vrais livres. Il ne serait pas logique d'accaparer de nouveaux droits
sur le lectorat avec les DRM et d'ensuite revenir prétendre que cela
doit être traité identiquement » a déclaré Frédéric Couchet, délégué
général de l'April.