Le Parlement européen appelle l'Union européenne à migrer vers le logiciel libre

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Le Parlement européen appelle l'Union européenne à migrer vers le logiciel 
libre

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Paris, le 3 novembre 2015, communiqué de presse.

*Le 29 octobre 2015 le Parlement européen a adopté le rapport de
Claude Moraes condamnant la surveillance de masse. Ce rapport appelle
l'Union européenne à migrer vers le logiciel libre, et à ajouter le
logiciel libre comme critère de sélection obligatoire dans les
passations de marchés publics dans le domaine des TIC. *

La résolution du Parlement européen du 29 octobre 2015
<http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2015-0388+0+DOC+PDF+V0//FR>
condamne la surveillance de masse après avoir fâcheusement supprimé
dans la version finale toute demande d'enquête de la Commission
européenne sur les lois de surveillance françaises
<http://www.laquadrature.net/fr/surveillance-les-eurodeputes-socialistes-francais-auraient-ils-quelque-chose-a-cacher>.

Le paragraphe 47 appelle l'Union européenne au remplacement systématique
des logiciels privateurs par du logiciel libre et à la mise en œuvre
d'un critère de sélection "logiciel libre" obligatoire dans toutes les
procédures de passation de marchés publics dans le domaine des TIC.

    47. se félicite des mesures prises jusqu'à présent pour renforcer la
    sécurité informatique du Parlement telles qu'elles sont présentées
    dans le plan d'action sur la sécurité des TIC au Parlement élaboré
    par la DGITEC; demande que ces efforts soient poursuivis et que les
    recommandations contenues dans la décision soient pleinement et
    rapidement mises en œuvre; invite à examiner à nouveau et, le cas
    échéant, à modifier la législation dans le domaine des marchés
    publics afin d'améliorer la sécurité informatique des institutions
    européennes; appelle au remplacement systématique des logiciels
    propriétaires par des logiciels ouverts contrôlables et vérifiables
    dans toutes les institutions de l'Union, à l'introduction d'un
    critère de sélection "open-source" obligatoire dans toutes les
    procédures de passation de marchés dans le domaine des TIC à
    l'avenir, et à la mise à disposition rapide d'outils de cryptage;

« C'est la première fois que le Parlement européen appelle
explicitement à la migration vers le logiciel libre. Même si une telle
résolution ne présente pas un caractère contraignant, c'est un signal
très fort envoyé en direction de la Commission européenne » a déclaré
Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

L'April appelle la Commission européenne à mettre en place concrètement
cette migration vers le logiciel libre et à donner réellement la
priorité au logiciel libre dans les marchés publics.

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur
majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des
standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des
institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi à sensibiliser
l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information
et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 4 000 membres utilisateurs et
producteurs de logiciels libres.

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